‹ Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne: e?tude sur les sources du recueil et laChapitre 112 sur 181 · Plus haut, p. Lzzx · texte numérisé non relu

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9. Notons encore comme corroborant cette appellation du second registre, la curieuse description d*un signet que nous imprimons sous le n* 1009. Elle est fournie par les extraits B du a' registre de chancellerie, sans que nous sachions exactement à quel document de ce registre rattacher cette description.

CXIV INTRODUCTION

Les deux sceaux appliqués sur le prhrilège du a décembre 1407 soulèyent une autre question. Nous ne pouvons savoir^ il est vrai, si ce privilège enregistré dans le livre du trésorier, le fut également dans celui du chancelier, puisque la partie conservée de ce dernier livre ne s'étend pas jusqu'au mois de dé^ cembre 1407 ; mais on ne saurait méconnaître la similitude d'objet entre ce privilège et un autre, du 9 juin 1407, pour les monnayeurs de Nantes. L'original de cet acte du 9 juin ne s'est pas retrouvé pour nous livrer le secret de son mode de scellement, mais nous savons qu'il fut enregistré simultanément sur les deux livres de chancellerie. Etant donnée l'identité d'objet, il n'est pas irrationnel d*admettre aussi celle du scellement pour ces deux privilèges de dates assez rapprochées.

La similitude dans la façon de sceller ces deux actes une fois admise, la question suivante se pose tout naturellement N'était-il pas alors d'usage d*apposer deux sceaux sur certains actes, qui par suite devaient être enregistrés sur les deux livres, et comme conséquence sans doute, payer un double droit ? Il est d'autant plus permis de faire cette hypothèse, que deux des huit actes enregistrés deux fois portent une indication qui a trait, ce semble, à la particularité du double sceau. Ces actes, qui à raison de leur caractère financier devaient régulièrement être scellés d\i signet des finances, durent probablement â l'importance des sommes en jeu d^ètre scellés aussi du sceau de la chancellerie. Toujours est-il qu'ils furent inscrits et sur le registre confié au trésorier et sur celui confié au chancelier, bien que sur ce dernier on ne consignât qu'exceptionnellement des lettres de comptabilité. Le premier de ces documents est une q uittance de 60,000 francs donnée par le duc au vicomte de Rohan. A la fin de l'analyse de cette pièce dans le 3* registre, on a mis la note suivante : « Passé (signé) de la main de mond. se et signé (scellé) de son signet, et après de son sceau de la chancellerie. » Par le second acte, le duc consent à l'engagement du comté de Nantes, pour sûreté d'une somme de 1 1, 2 5o francs d'or. Cette lettre était n seellée de double sceau ^ » nous dit une des sources qui nous la fait connaître <.

En résumé, pour la période du règne dont nous possédons les registres, on peut admettre, croyons-nous, que, sauf de rares exceptions, les lettres de justice se scellaient en majesté sur simple queue, et étaient enre* gistrées sur le livre du chancelier; — qu'aux lettres de finance et d'office, ;on apposait un signet, également sur simple queue^ et qu'on les inscrivait sur le papier confié au trésorier de l'épargne ; — enfin, que les lettres plus solennelles, correspondant à nos actes de la première classe (celles qui plus tard furent scellées de cire verte sur lacs de soie), étaient alors scellées (soit sur lacs, soit sur double queue), en premier lieu de l'un des grands sceaux (probablement le sceau équestre), et en second lieu d'un signet, et que leur enregistrement se faisait sur les deux registres.

Les considérations que nous avons émises relativement aux livres de la chancellerie bretonne, ne s'appliquent qu'à la période comprise entre 1406 et 1408, la [seule qui nous ait laissé des registres. Nous sommes loin de croire à la persistance des usages que nous avons exposés. Les changements qui se produisirent d'une façon générale, à la fin de 1408 >, dans les règles de la chancellerie eurent sans doute leur contre-coup sur la pratique de l'enregistrement. Nous ne saurions dire, il est vrai, quelles furent ces modifications, attendu que nous n'avons plus un seul registre de la fin du règne ; mais, en tout cas, il semble évident que l'appellation de registre du signet dut disparaître, puisqu'on abandonna l'usage de sceller avec un signet.

Continua-t-on à se servir de registres distincts pour les actes passés sous les différents sceaux ? Il est permis d*en douter. En effet, ne voyons-nous pas, pour ne citer qu'une seule catégorie de pièces, les quit-

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