I08 LETTRES ET MANDEMENTS

anciennement et encores en doibt estre, et autrement avoint fait pluseurs usurpacions, en grant préjudice de nous, de noz héritages, droiz et noblesces et de nostred. duché, et desheritement de noz vassaulx ; pour oster toute matière de discord ou débat, qui pour ce pourroit estre entre nostred. ssr et oncle et nous, et pour bonne amour nourrir entre luy et nous, nostred. sf et oncle tout premier et avant, voulent et consentant, ainsin qu'il a volu et consenti, esd. noms, par ses lettres et autrement, que toutes les entreprises, usurpacions et expiez quelxcomques que ses gens et officiers, esd. noms, vassaulx et subgiz ont faiz sur nostre pais et duché de Bretaigne es temps passez jucques aujourduy, tant en marche desd. pais de Bretaigne et de Poitou que autrement, ou feront es temps avenir en préjudice de nous, de nostre duché, en diminucion de noz héritages, droiz et noblesces, ou de noz vassaulx et subgiz, et par especial les impostz et levées faictes et à faire des aides dessurd., si et en tant comme elles seroint ou sont contre ou en oultre Pestac et gouvernement ancien, soient nulz et mis au nyant, euz et reputez pour non faiz et pour non avenue, telement que nostred. sfir et oncle, esd. noms, et ses successours ne s'en puissent aider afin de propriété, de possession ne de saesine, anczois que la droicte et ancienne marche et gouvernement, et les fins et mettes de nostred. duché de Bretaigne et doud. comté de Poitou soient tenues et gardées par la forme et manière que les predecessours de nostred. sr et oncle, comtes de Poitou, et noz predecessours ducx de Bretaigne, les ont acoustumé faire es temps anciens, comme peut apparoir plus à plain par les lettres de nostred. ss' et oncle, qu'il nous a sur ce données. Et nous pareillement avons volu et voulons, si noz predecessours, noz officiers, ou noz subgiz ou leurs officiers avoint fait et faisoint aucuns expiez torçonners, ou contre les droiz de nostred. sk^ et oncle et de sond. comté, en lad. marche et pals de Poitou, que pareillement ils soient tenuz pour non faiz et non avenuz, et que nous ne noz successours nous en puissons aider. Et en oultre, nous desiranz que, par amoreuse voie, la chose soit discutée, avons volu et acordé, voulons et acordons que nostred. s«^ et oncle, esd. noms, ordenne et commete de sa partie trois de ses gens, savoir est un chevalier, un clerc et un coustumier, et nous de nostre partie, ordenerons et commetrons trois autres de noz gens de semblable estât, lesquelx assemblement se infourmeront sur lesd. lieux des choses dessurd., de Testât et gouvernement ancien de toutes lesd. marches, et commanceront à faire lad. informacion et enqueste dedans la Saint Martin d'iver prochen venant ; et sur ce, ordeneront, décideront et sentencieront selon raison, et ce que ils auront trouvé par les informacions et enquestes qu'ils auront sur ce faictes, ainsin qu'il appartendra; aud. ordenance et descleracion desquelx nous esterons et obéirons de nostre partie ; et en cas de discord, les dessurd. députez de la partie de nostred. sff^ et oncle et de la nostre, raporteront à li et à nous par leurs relacions, le débat d'entr'elx, afin que sur ce nostred. ss^ et oncle, esd. noms, et nous, par son conseill et par le nostre, y pourveons ainsin qu'il appartendra ; et que l'enqueste et décision dessurd. soint faictes et parfaictes dedans Karesme entrant prochen venant. Et en cas que icelle décision par lesd. députez, ou autre provision ne seroit faicte sur ce par nous et nostred. s«^ [et] oncle, esd. noms et à cause des choses dessurd., aucune pledaerie ou débat sourdroit, que Dieu ne vueille, entre nostred. sff^ et oncle, esd. noms, ou les siens en icelx noms, et nous ou noz successours. Nous avons voulu et voulions que lad. enqueste, laquelle sera faicte par double, dont lesd. députez de par nostred. s«^ et oncle garderont l'une, et les autres commis de par nous garderont l'autre, pour les rendre et bailler clouses à chascune des parties, toutefoiz qu'ils en seront requis, vaille pour prove afin de cause. Et en oultre a esté apointé entre nostred. ss' et oncle, esd. noms, et nous, que s'il avenoit que aucuns desd. députez, d'une part ou

DE JEAN V, DUC DE BRETAGNE lOQ

d'autre, estoient empeschez ou ne pdurroint ou ne voudroint vaquer à lad. enqueste, ou décision des choses dessurd. faire, que autre ou autres de semblable condicion seront surrogez ou lieu d'icelx qui ne pourront ou ne voudront y vaquer ; et ce pendent, sens préjudice de nostred. s^ et oncle, esd. noms, et de ses vassaulx et subgiz et de leurs droiz, et auxi sens préjudice de nous et de noz vassaulx et de noz droiz, les terres desd. marches seront gouvernées ainsin que elles ont acoustumé paravant ces hores ; par ainsin que la somme de sexante livres de ce que se lèvera desd. aides empeschées, comme dessur est dit, seront baillées en la main de Jehan Bachelier, et demourront en sa garde juques il soit passé desd. debaz, pour tourner et estre baillée celle somme de sexante livres à qui elle devra appartenir, par Tordenance desd. députez et descleracion dessurd., non obstant ladeffensse et empeschement dessurd., et senz préjudice dMcelle ; et sauff en toutes choses noz droiz, héritages, souverainetés et noblesces. Et en tesmoing de ce, nous avons fait seller ces lettres de nostre seel, et les avons envoié[e]s à nostred. sff' et oncle, lequel nous a baillé ses lettres pareilles, sellées de son seel. Donné à Tours, le xxv« jour de septembre. Tan mil cccc et six *.

Par le duc, en son conseill.

G. COGLAIS. *»

Mention dans un compte du regaire de Tréguier (Ar. Loire-Inf., E 70 ; aac. Tr. des Ch. N. H. i).

1406, 25 septembre (?) '.

Mandement à Jean Regnart, receveur du regaire de Tréguier pendant la main-mise du duc, ordonnançant un paiement de 62 écus par lui fait à l'abbé de Saint-Mahé, qui se rendait vers le pape en cour de Rome ; et ce, en suite d'une allocation de cinq écus par jour attribuée par le duc aud abbé *. '

Traité d'alliance entre les ducs de Bretagne et d'Orléans.

Orig. scellé sur d. q. du sceau du duc d'Orléans * (Arch. nat., K 57, n* i >).

A Tours, 1406, 29 septembre.

« Loys, filz de roy de France, duc d'Orliens, conte de Bloiz et de Beaumont et seigneur de Coucy, et Jehan, duc de Bretaigne, conte de Montfort et de Richemonty A tous ceulx qui ces