as janvier 1405 et i5 mars

INTRODUCTION XL1

tance de leurs fonctions ; aussi, à partir des ëvèques, les trouve-t-on intercalés à tous les rangs, depuis Tamirai et le procureur général jusqu'aux moindres sénéchaux.

Un personnage qui paraît assez fréquemment à partir du 9 octobre 1436, c'est un fils naturel de Jean V. Il est nommé tantôt le bastart de Bretaigne^ tantôt mgr le bastart. Une fois, il est placé entre Gilles, fils légitime du duc, et l'éTéque de Saint^Brieuc, mais à deux reprises nous le rencontrons après les évéques, une fois même à la suite du sire de Châteaubrient ^

Tous les témoins n'étaient pas inscrits au bas des chartes, si l'on en juge par les expressions : et autres ^ et autres plusieurs^ qui terminent presque toujours la nomenclature des noms transcrits.

Les lettres finissent par le nom du secrétaire.

§ 3. — Obfet des actes solennels

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Les actes sur lacs ne sont pas d'une aussi grande variété que ceux sur simple queue. Ils comprennent cependant, d'une part, les échanges, les baux à cens ou baillées à rente, certains accords ; d'autre part, les concessions, les donations de terres ou de rentes, les apanages, les fondations ; puis, les privilèges octroyés ou confirmés aux villes et aux couvents, les anoblissements et les affranchissements accordés aux particuliers, les amortissements (sorte de franchise spéciale aux gens d'église) ; enfin les lettres de rémission, les lettres de sûreté et certaines ordonnances.

Le caractère essentiel des chartes >, c'est la perpétuité: « pour durer â tousjours mais. » Nous avons donné plus haut les diverses variantes de cette formule. Une lettre de Jean V nous fait connaître l'importance que, de son temps, on anachait au mode de scellement, et la corrélation qui existait entre cette pratique de chancellerie et la perpétuité de l'acte. Voici en effet ce que nous lisons à la fin d'une fondation du 12 mars 141 1 : u Et pour ce que ceste lettre avoit esté au commencement scellée du seel commun dont l'en use à présent en nostre chancellerie, comme puet aparoir par la transche qui est ou replet. Nous, â ce que elle soit plus ferme et estable, â durer â touzjours mais, y avons incontinent après fait mettre et aposer nostre grant seel en laz de soye et cire vert, i Malheureusement nous n'avons plus l'original de ces lettres, et nous ne pouvons constater de visu l'existence au repli, de la transche^ c'est-à-dire de la simple queue sur laquelle on avait d*abord apposé le sceau commun (sans doute un armoriai) ; seules en efiet des copies du temps nous ont conservé le souvenir de cette curieuse particularité de chancellerie.

Ce caractère essentiel de la perpétuité convient â la plupart des pièces de la première catégorie. Quelques franchises cependant n'avaient qu'une valeur temporaire, viagère d'habitude, et des sûretés, une durée encore plus limitée.

Baux et i£changis. *- Les baillées à rente sont assez nombreuses. Le texte de 23 de ces actes nous est resté, sans compter quelques mentions. Ils sont en général fort intéressants, les uns pour l'ancienne topographie des villes, les autres par l'indication des redevances féodales imposées en compensation de la baillée : esteurs pour jouer â la pelote, chapeaux de roses, éperviers, épagneuls. Nous ne possédons plus, il est vrai,

1. la août X441. — 26 déc. 1441 et i" juia 1442. — 3 février C441.

2. Ce nom, communément appliqué pendant les siècles antérieurs, et tombé en désuétude au XV*, se rencontre encore parfois à cette époque. Nous citerons notamment une fondation d Jean V, du 3 mars 143 1, où le duc dit en parlant de cet acte : c pagine sive ouitb et litterarum. n

XLII IHTROBUCnON

que trois originaux *, mak dans les vidimus, conformément à la règle dea lettres de la première dasse» le sceau sur lacs est presque constamment annoncé.

Les acensements sont £aiits à perpétuité et à héritage ; noua en avons pourtant remarqué un qui n'est que viager (n® laao). Les rentes en argent sont fort modiques ; dans une circonstance, outre la rente, il. est quea-> tion d'un capital destiné à Famélioration du domaine (n® i3oi). Les baux ont généralement traita des terres vagues ou à des îles nouvellement formées, et sont souvent la récompense des serviteurs du prince.

Les Echanges sont fort rares ; aucun original, pas même une cc^ie intégrale ne nous est parvenue. Toutefois une analyse de l'inventaire Tumus Brutus indique, à la fin d'un acte de cette nature, le sceau ea dre verte sur lacs de soie (n^ 1 5oo).

Concessions. — Il y a beaucoup de concessions ducales portant sur des objets d'importance secondaire, et dont le scellement est à simple queue ; nous n'avons point à nous en occuper ici. Celles dont nous voulons parler sont d'un ordre plus relevé et d'une variété moins grande. On doit ranger sous ce chef les concessions de prééminences, notamment le droit de porter bannière \ Toctroi de pots de justice et celui de foires et de marchés. Citons encore parmi les concessions scellées sur lacs, les autorisations : aux religieux de Beauport de construire un moulin, à Tabbé de Redon, d'avoir une garenne défensabley au sire de Coétquen, de fortifier son château de Coétquen *; — les privilèges : â Charles de Rohan, d'occuper le premier rang à la gauche du duc et de porter sa couronne, et à l'amiral de Penhoet, pour lui et ses successeurs, de pouvoir se foire servir en l'hôtel du souverain « â telle table qu'il leur plaira ^. i»

Ces concessions présentent tous les caractères des actes solennels : le grand sceau pendant sur lacs et l'ensemble des formules. Nous ne pouvons évidemment revenir ici sur chacune d'elles ; mais comme, en traitant àxï préambule, nous avons, à raison de ses variétés suivant l'objet des lettres^ omis d'en donner des spécimens, nous citerons comme type le préambule solennel de l'une des pièces auxquelles nous venons de faire allusion : « Comme très digne et méritoire chose soit à tout seigneur et prince recognoistre et rémunérer ses bons et loyaux serviteurs, et â nous, de nos droicts royaux et ducaux, souverainetez et noblesses appartienne donner previleges et libertez, créer bannerets et bacheliers, et augmenter les estats, jurisdictions et seigneuries d'iceux de nos sujets qu'il nous plaist et qui bien le desservent *. »

Le duc jouissait encore des droits régaliens pour la concession ou l'augmentation du nombre des bois de justice, l'octroi du droit de menée aux plaids, l'institution des foires et des marchés ; aussi dtsait-il dans les préambules de ces lettres : a Comme à nous seul appartienne en notre duché donner justice carrée ;« ou bien €• instituer foires et marchés, etc. »

I. ao mai 1426, 9 juin 14^3, 14 mars 1434. — Le premier de ces scies est encore scellé sur lacs, le second laisse voir le repli et les trous pour le passage des attaches. Quant au troisième, et bien qu'il relate une baillée perpétuelle, il est, contrairement à l'usage, à simple queue. Cette pièce ne saurait infirmer la règle ; on peut même se demanderai notre exemplaire, quoique signé : Par le duc, a jamais été expédié. En effet il provient, non d'archives particulières comme les deux autres originaux, mais de celles de la Chambre dea comptes de Bretagne, dont il porte une cote ancienne. Il n'eat donc pas impossible qu'une autre expédition sur lacs ait été délivrée à la partie intéresaée, taadis que celle-ci, indûment préparée, aura été mise au rebut. Nous aurona occasion de citer ailleurs (3' partie, chap. Il) des anomalies du même genre, qui ont fait rejeter certaines pièces par les bureaux de la chancellerie. En parlant du droit de sceau, nous aurons encore à parler de ce document, qui semble avoir été taxé comme un acte sur lacs.

s. Nous n'en connaissons que deux : 21 juillet 1433, pour Jean de Beaumanoir, et 4 nov. 1440, pour Guillaume de Sévigné.