o avril 141I9 3 février

INTRODUCTION ZLVII

Les registres bretons sont perdus, et d'ailleurs les analyses contenues dans le fragment parvenu jusqu'à nous, sont abrégées à ce point que nous n'en pouvons faire aucun fonds pour la diplomatique de ces actes. En dehors des livres de chancellerie, nous n'avons relevé, pour un règne aussi long que celui de Jean V, que 8 rémissions ou abolitions: 5 sont à l'état de mentions encore moins précises que les résumés des registres ; une sixième, imprimée incomplètement par D. Morice <, est plutôt une remise des actions judiciaires encourues par le délinquant qu'une rémission personnelle. Quant aux deux autres, bien que nous ne les ayons plus que sous forme de copies, elles fournissent de très bons types; ce sont, d'une part, des lettres d'abolition pour les habitants de SuMalo, et, d'autre part, une rémission pour un certain Guyomarch Pasquet, homicide *. Elles suffisent pour nous montrer que les lettres de pardon étaient de grand sceau, ainsi qu'en témoigne l'annonce.

Lbttrbs ds SDRrré. *- Ces lettres étaient accordées pour la sécurité de leur navigation, soit à des marchands étrangers faisant le comoierce en Bretagne, soit à des prisonniers de guerre pour leur permettre d'amasser ou d'aller chercher kiir rançon*

Le classement de ce genre de titres dans notre première catégorie n'a pas été sans nous embarrasser quelque peu. Il ne nous est en effet resté in extenso qu'une seule lettre de cette nature, datée du 8 janvier i43S; mais le 3" registre de chancellerie n'en relate pas moins de 3a, toutes de Tannée 1407. Pour l'acte de 1433, par lequel le duc confirmait les anciennes lettres de ic seurté et sauvegarde » par lui précédemment octroyées aux marchands « des pals d'Almaigne, » il n*y a aucune difficulté. Ce n'est, il est vrai, qu'un vidimua, contemporain de l'original ; mais l'annonce, dans Tacte, des lacs de soie et de la cire verte, et l'indication dans la formule vidimante tt du grant seel en lax de soye et cire vert, » ne laissent nul doute sur la forme solennelle de l'original ; d'autre part, le duc prenant lesdits marchands sous sa a sauvegarde perpetuele, » il éttit naturel que l'acte fdt de grand sceau. Mais, pour les pièces du registre, les formules font dékut ; en outre, toutes les « seurtés, » « seurtéset sauvegardes^ i> <i seurtés et licences » (ce sont les diverses expressions du manuscrit) sont accordées, non à une nation en général, comme dans le cas précédent, mais à un ou plusieurs individus, groupés parfois, il est vrai, jusqu'au nombre de ao ou 3o ; et, différence encore plus considérable, toutes ces sûretés sont octroyées pour un temps très limité, un an d'ordinaire, moins même quelquefois, limitation qui semble contre l'essence des actes sur lacs.

Il y a peut-être quelque danger à conclure ici du particulier au général, alors qu'il existe des dissemblances notables entre les documents de 1407 et celui de 1433, et à admettre le scellement le plus solennel pour tous ces actes. Deux motifs pourtant nous font pencher pour cette dernière hypothèse. Le premier, c'est que nous avons vu plus haut les affranchissements viagers scellés sur soie, aussi bien que les affranchissements perpétuels. Le second motif est tiré de la taxe perçue pour les Sûretés. Nous parlerons ailleurs du droit de sceau; qu'il nous suffise de dire ici que, d'après le 3* registre de chancellerie, ce droit, d'un écu dans la grande majorité des cas, n'est de 6 écus que pour les rémissions et pour les sûretés. Or les lettres de rémission étant certainement de grand sceau, il y a lieu de croire qu'il en était de même pour celles de sûreté, dès la date de ce registre, c'est-â-dire en 1407.