sept. 1405, 20 février

LX INTRODDCTION-

analogue, que nous avons signalée à propos des actes solennels. Les formes suivantes : « Par le due commandant ; •- Par monseigneur le duc, de son commandement <, » sont tout à fait exceptionnelles.

Les témoins interviennent moins souvent dans les actes à simple queue que dans ceux sur lacs ; l'importance relative des uns et des autres explique suffisamment cette différence. Pour le cas où des témoins sont mentionnés, nous ne pouvons que nous en référer à ce que nous avons déjà dit ', relativement à Tordre de ces témoins et aux expressions qui précèdent et qui suivent leurs noms. Les règles sont les mêmes.

Le nom du secrétaire termine le mandement.

I 3. — Objet des mandements

Les actes sur simple queue étant de beaucoup les plus nombreux et surtout les plus variés parmi tous ceux de Jean V, leur classement n*est pas sans présenter quelques difficultés. Toutefois un des premiers documents émanés de la chancellerie même du duc a singulièrement facilité notre tâche. Nous analysons, sous le n* a du présent recueil, une ordonnance passée au nom du duc de Bretagne et du duc de Bourgogne, son tuteur, le i3 janvier 1404. Cette pièce réglemente Thôtcl du jeune souverain et en général l'administration de son duché. Comme elle a été éditée par les Bénédictins, nous ne Tarons pas reproduite in extenso. On y lit ce passage ' que nous transcrivons d*après Toriginal : « Nulles lettres de justice^ d'office^ de finance^ de dons ou autres semblables ne se scelleront se non des seaux ou seel que le chancelier portera. » Cette classification des actes en lettres de justice, d'office^ de finance et de dons, nous a semblé fort naturelle ; elle présente en outre un double avantage : d'abord d'émaner de la chancellerie du prince dont nous étudions les actes, et conséquemment de. ne pas encourir le reproche d'arbitraire qu'on aurait pu lui adresser si elle eût été imaginée par nous ; ensuite, d'embrasser la presque totalité des mandements de Jean V.

La répartition des lettres de la troisième classe sous les quatre chefs sus-relatés est naturelle, disionsnous ; en effet, quoique toutes ces lettres aient plus ou moins le caractère mandataire^ nous avons cru trouver à chacune des subdivisions indiquées par Tordonnance de 1404, quelques traits spéciaux les diversifiant entre elles dans la forme, en même temps que leur objet était lui-même différent.

Nous étudierons donc successivement les lettres de justice, d'office, de finance et de dons. Nous parlerons ensuite de certaines lettres n'ayant pas ce caractère mandataire qui convient aux précédentes, et que nous qualifions de lettres d'attestation ; enfin des ordonnances^ qui, sous divers rapports, constituent une catégorie à part.

LxTTRxs DE JUSTICE. — Nous u'étonnerous personne en disant que les lettres de justice étaient fort variées. La procédure du moyen ftge avait tant de ressources pour prolonger les procès que les instruments de ces procès étaient très divers. Nos actes nous permettent de le constater, du moins pour le civil. Quant au criminel, nous sommes fort pauvres en documents de ce genre : cinq ou six mandats d'arrêt, autant d'ordres d'élargissement, un mandat d'exécution ; et encore, à part une ou deux, ne connaissons-nous ces sortes de pièces que par les registres de la chancellerie, qui sont d'ailleurs muets sur les formules. La pénurie de œs documents tient sans doute moins à l'expédition plus rapide des causes criminelles (ce serait peut-être calom-