Il se trouve dans D. Mor. Fr, lï

INTRODUCTION LXI

aier le XV* siècle^ en tout cas en médire) qu'à la perte des archives anciennes des cours du duché. Rappelons pour mémoire les rémissions, les plus intéressantes des lettres criminelles, et dont il ne nous est resté également qu'un petit nombre de spécimens. Nous en avons déjà parlé plus haut (p. xlvi), parce qu'elles étaient scellées sur lacs.

Les registres de chancellerie de Jean V nous ont conservé un certain nombre des noms que, de son temps, on donnait aux lettres de justice émanées du prince : Debitis, — proceix des assignences^ — relieyements ^apeaUf — remuSj — sauvegardes, — lettres d'estaty — de soursse main, etc. Ces dernières, que nous appelons maintenant lettres de main-levée, avaient leur contre-partie dans les mandements de main-mise. Joignez à cela les lettres d*ajoumement, d'évocation, de surannation, de révocation, de cassation, de jussion, etc. etc. Nous ne saurions parler, même sommairement, de chacune de ces sortes de lettres, définies d'ailleurs dans les ouvrages de jurisprudence, et dont quelques-unes sont à peine représentées par un ou deux spécimens dans notre recueil ; cela nous entraînerait au delà de toutes limites. Nous nous contenterons d'indiquer aussi brièvement que possible les traits essentiels les plus importants des actes judiciaires en général, nous réservant d'insister sur deux ou trois types de lettres qui offrent des caractères spéciaux.

L'adresse : A tous ceux, est très rare dans ces actes «. L'adresse spéciale vise les officiers de toute sorte des diverses barres du duché. Dans la majorité des cas, ce sont les sénéchaux, les alloués, les procureurs qui sont mentionnés en tête des mandements ; mais on y trouve aussi le président et juge universel de Bretagne, le procureur général, les baillis de Cornouaille, de Léon et de Tréguier, le prévôt de Nantes, les sergents, etc. Citons encore l'amiral et le maître des monnaies, qui ont parfois à connaître de causes con« cernant leurs offices ou leurs subordonnés.

C'est par leurs titres et point par leurs noms de fÎEimille que les justiciers sont généralement > désignés au commencement des lettres. Cependant, d'après les rares mandements qui nous restent, adressés au président de Breugne, il semblerait que pour lui il y eût dérogation à cette règle >.

Nous avons déjà noté que certains genres de mandements, ceux de justice en particulier, étaient fréquemment dépourvus de signature. Il n'est point d'actes, en effet, où le seing ducal fasse aussi souvent défaut que ^dans ceux-ci. Il y en a certainement la moitié auxquels manque ce signe de validation ; et cette proportion est encore beaucoup plus considérable pendant la première moitié du règne.

Les ajournements présentent une particularité digne de remarque. Ils sont adressés « au premier sergent sur ce requis. » Or, le duc, en donnant ses ordres à ces fonctionnaires, leur parle constamment au singulier : « Pour quoy tox mandons et commandons ; — Nous te mandons et commandons*. » Bien d'autres mandements ne sont adressés qu'à un seul personnage, parfois même à de modestes receveurs de petites chfltellenies, mais jamais, sauf dans le cas présent, le duc ne tutoie ses officiers K

Les lettres de sauvegarde données par Jean V ont dû être innombrables. Si Ton songe que, dans l'espace

1. U n*y a gaire que \e% sentences émanant du duc qui fassent dérogation à la règle. Presque toujours ces actes, peu nombreux du reste, ou bien ont l'adresse générale : A tous ceux (27 sept. 1420, 16 juillet 1432, ^b sept. 1440), ou bien sont complètement dépourvus d'adresse (23 sept. 1405, 7 oct. 1420 (n* 1456), 14 avril 1439, etc.).

a. Les rares exceptions à ce principe sont, pour U plupart, du commencement du règne: < A G. Deelin, sénéchal de Nantes (7 avril 1407) ; — à E. de Kerozeré, sénéchal de Broerech (26 mai 1414), » etc.

3. « A Bernard de Kaerorcunff, nostre président {17 mai 1406) j — à Yvon de Kerozeré, nostrs président (i5 oct. '424) ; — à nostre bien amé et féal conseiller maistre Pierres de l'Ospital, nostre président (14 mai 1438 et 2 1 janvier 1 440).»

4. 9 sept 1429, 16 mai 1432 ; — 9 juin 1412, 18 juin 1414, 7 sept. 1438.

5. Cette particularité n'est d'ailleurs pas spéciale à la chancellerie bretonne ; on en usait de même à celle des rois de France. Dans un mandement émané de Gilles de Bretagne, fils de Jean V, ce prince tutoie également un sergent auquel il s'adresse (Arch. du Hallay-Coêtquen, C14, 8 janvier 1440).

LXn INTRODUCTfOM

de quatre mois et demi, il en délivra i5o environ, on voit quel chiffre oa atteindraîc fKmr 36 «ns 4e tégfiit^ en admettant que la proportion eût toujours été la même. Néanmoins, ea dehors d« registre de chaaœlletèe de Tannée 1407, qui ne fait que relater ces 1 5o sauvegardes» il ne nous esc resté qu'iiae dîsaîae de ces ietcres dans des archives monastiques ou seigneuriales. Leur caractère essentiellement transitoire expHqteen partît la perte de ces actes ; d'autre part, comme ils étaient donnés le plos souvent en fivear de personnes de condition moyenne, ils n'avaient généralement pas la ressource, pour échapper à la destruction, de rencontrer^ comme dans les abbayes et les châteaux, un chartrier pour les recueillir.

L'exposé des sauvegardes commence par une sorte de préambulci formule excessivenient rare, avoaa^MNis dit, dans les actes à simple queue. Cette formule semble» du reste, limitée à deux ou trois types» suivam le caractère des personnages mentionnés dans la pièce : «Combien que généralement ioêif nof esters ei JerWteurs soint, de nos droiz royaux et duchaux, souverainetés et noblesces en nof proieccion, aeurté et gcae^ raie sauvegarde * ; — combien que généralement en nostre duché, de noz droia royaulx et prérogatives, noc serviteurs et auxi toutes femmes veufves soient en noz protection et sauvegarde *; — combien que en gênerai toutes gens de saincte église^ avec leurs bénéfices, en nostre duché, soient de nox droiz... en noz protectioa, seureté et sauvegarde*. »

Dans les sauvegardes, le dispositif relate toujours Tobligation pour les officiers, si les parties le requièrent» d'exhiber des preuves palpables de la protection du souverain : « Et à greigneur appat^ssaace d*ioeUe» et affin que aucuns n'en puissent ou dolent ygnorence prétendre, mectez ou dictes mectre^ se requis en estes» pannonceaux ou escuczons de noz armes es huis, portes, maisons, manoirs et habitacions du supplient. » Telle est cette formule, dont les termes varient peu, et qui ne £Eiit point défont.

Un autre genre de lettres de justice qui mérite une mention particulière, à cause de ses formules spéciales» ce sont les lettres qualifiées dans le rostre original de chancellerie du nom de jproceix des assignences^ ou de proceix de davant les assignences ^. Ces documents, dont il reste plusieurs originaux dans le fonds de Penthièvre, offrent des particularités qui les distmguen^ non seulement des actes de la troisièaie classe en général, mais même des autres lettres de justice. Ils sont d'ailleurs faciles à reconnaître à la formule spéciale» à laquelle ils doivent leur nom, et qui se trouve répétée deux fois; d'abord dans la date : « Donné â noz générales assignences tenues en nostre ville de... le.. ^ ; * i> puis dans la souscription : « Pftr le duc» à la relacîoa du conseill tenanz les générales assignences *. •»

Si le manque de la signature ducale, constant dans ces actes, est une particularité qu'an retroove dans beaucoup d'autres lettres de justice» on peut noter l'absence de toute adresse comme iq>éciale aux procès des assignences; la formule notificative: Savoir faisons^ suit immédiatement les titres ducaux. Après k 8ou»> cription caractéristique que nous avons relatée» on ne trouve jamais de noms de témoins. Le personnage qm contresigne la pièce n'est point un secréuire dont on rencontre habituellement le nom au bas des lettres de chancellerie ; c'est ordinairement * un notaire d'une cour particulière du duché. Enfin, deux de ces actes sont datés d'une façon surannée : « Le mardi prochain après Ui S. Marc ; •— le ntrdi après Cantate^. « Cet ensemble de caractères fait des « procès des nâiigùences » une classe de documents tout ft fkit ft part.