SIXIÈME JOURNÉE

L’évêque, à la tête de son chapitre, vient présenter ses hommages à l’assemblée. Discours, réponse.

Décret en vingt articles sur l’organisation provisoire des municipalités et leurs différentes attributions.

Décret en quatre articles sur le mode adopté pour le payement du traitement des députés.

Commissaires nommés pour se transporter dans toutes les communes, y prendre note de tous les biens ecclésiastiques, et recevoir les plaintes et dénonciations des citoyens sur les baux et autres conventions qui pourraient avoir été laites au préjudice et en fraude de la nation.

*' assemblée autorise les assemblées populaires pour délibérer sur les intérêts de la patrie , et dénoncer les machinations qui pourraient se tramer contre la chose publique. Elle nomme des commissaires pour la rédaction des procès-verbaux par ordre de matières.

Décret provisoire en cinq articles sur les tribunaux. Abolition de toutes attributions et évocations particulières.

Décret en quatre articles qui abolit les délits de lèse-majesté et leur substitue ceux de lèse-nation. Abolition des fidéicommis et du délit de port d'armes. Abolition de toute distinction dans les peines.

Des religieux de différents ordres se présentent à la barre. Discours, réponses, honneurs de la séance.

Adoption du sceau national. Des professeurs et des officiers municipaux se présentent à la barre. Discours, etc.

Décret portant que le louis vaudra 20 liv. 8 sous, monnaie de Savoie, et l’écu 5 liv. 2 sous.

L’assemblée ordonne qu’un prêtre injustement destitué par l’évêque et par le sénat sera réintégré dans le temporel de son bénéfice.

Rapport du comité de législation sur les biens du clergé, des émigrés (t), de l’ordre de Malte, etc.

Décret en vingt-six articles qui confisque les biens du clergé séculier et régulier (2). Abolition des vœux religieux , de la dîme et du casuel. Fixation du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques. Transport de toute espèce de patronage aux communes.

Décret en cinq articles sur les biens des émigres (3). Autre décret qui confisque les domaines royaux , ceux de l’ordre de Malte et de celui de Saint-Maurice.

(I) Des émigrés ! Quelle réflexion et quelle équité !

(î| Préambule ilu décret. — L'assemblée nationale, considérant que le clergé séculier et régulier n a d'autre but dans son intention que ceux énoncés par le fondateur de la religion qu’il enseigne, savoir : de détruire, combattre l'esprit d’égoïsme et d'ambition, en représentant aux fidèles le néant et l'inconstance des biens de ce monde; de ramener tous les hommes au niveau de l'égalité, en prévenant, par l’apologie et l’exemple du désintéressement et de la charité, l'explosion de ces passions véhémentes qui sortent les hommes de leurs places ordinaires, les changent en usurpateurs insatiables, toujours dangereux pour la liberté ; — Considérant que tous leurs biens leur sont parvenus successivement, ou par concession, des rois ou autres pré/iosés à la chose publique, ou qu'ils ont été abandonnés à l’Église et à ses desservants, tant pour leur entretien que pour la splendeur et les frais du culte, qui seront désormais à la charge de la nation ; — Considérant que, dans tous les cas, ils ont été donnés à l'Église ou à son clergé définitivement, et jamais aux individus nominativement et à titre de propriété personnelle, etc.

(3) Nous le donnerons dans son entier à la fin de cette analyse.

NOTBB

Abolition de toute exemption d’impôts. Décret portant que les séances des fonctionnaires publics et des prêtres rassemblés pour délibérer seront publiques.