SEPTIÈME JOURNÉE

Décret en huit articles qui abolit la noblesse héréditaire, les livrées, les bancs, les fourches patibulaires, et toute distinction dans la distribution du pain bénit.

L’assemblée déclare que tous les délits sont personnels.

Décret en six articles qui abolit sans indemnité tous les droits féodaux , lorsqu’on ne fera pas conster par écrit qu’ils prennent leur source dans une concession de fonds.

Décret en quatre articles qui abolit la gabelle et les douanes. — Autre en cinq articles qui statue sur le papier timbré. — Autre en quatre articles qui vole la réunion de la Savoie à la France. Abolition des jeux de hasard et du droit de bourgeoisie. — Décret portant que les garnitures d’argent des boutons des ofliciers municipaux de Montmciilan, offertes à l’assemblée, seront portées au trésor natiunal. Établissement et organisation d'une assemblée provisoire. Émancipation des enfants de famille à vingt-cinq ans pour les hommes, et à vingt et un pour les femmes. Abolition de lu torture.

Actions de grâces au citoyen Simond.