NEUVIÈME JOURNÉE

Élection des députés à la Convention nationale et des vingt et un membres de la commission provisoire. Décret en six articles sur le temps cl le mode de convocation de la prochaine assemblée nationale, dans le cas où la réunion ne serait pas acceptée.

L’assemblée soumet à la commission provisoire tous les citoyens, tous les tribunaux, et tous les pouvoirs provisoires.

Après quoi elle prononce que les séances sont finies , et se dissout sous les auspices de la liberté et de l'égalité.

Si l’on considère la nouveauté des circonstances, l’effervescence des esprits, la multiplicité des objets, etc., on conviendra, sans doute, que les députés n’auraient pu faire bien dans un temps plus long, et que des hommes du plus grand talent n’auraient pu faire mieux dans un temps aussi court.

Maintenant, nous allons mettre sous les yeux de la France la loi des Allobroges sur les biens des émigrés (Procès-verbaux, pag. 45) :

• « L’assemblée nationale considérant (pie, dans ces moments de

crise qui précèdent et accompagnent les révolutions politiques des empires, tout citoyen doit énoncer par un acte positif sa soumission à ses décrets , et conserver ses forces et ses moyens pour la défense de la liberté et de l’égalité ;

« Considérant qu’en contradiction de ces principes, il s’est fait une émigration extraordinaire de gros propriétaires (l) et de cidevant privilégiés, etc., décrète ce qui suit :

« Article premier. Tous les citoyens qui ont émigré dès le 1er août sont invités à reprendre leur domicile ordinaire dans le laps de deux mois ; et provisoirement, tous leurs biens sont séques- Irés, avec défense à tous les procureurs, débiteurs, censiers, etc., de ne rien aliéner, hypothéquer, ou acquitter que sur l’autorisation des syndics et conseils des communes, qui attesteront à la commission provisoire d’administration la rentrée et résidence des émigrés.

« Art. 2. Il est défendu à tout notaire et receveur d’actes publics d’authentiquer aucun acte de vente, quittance, échange, etc., en faveur d’un émigré, sans la permission des municipalités.

« Art. 3. Tout émigré qui, dans deux mois, n’aura pas rejoint son domicile ordinaire, ou ne fera pas conslcr des causes légitimes de son retard, subira la confiscation de tous ses biens au profit de la nation.

( 1 ) De gros propriétaires ! C’est le titre du délit.

NOTES

« Aht. 4. A cette époque, il sera fait inventaire à double de tous les biens, meubles et immeubles, des émigrés »

Voilà donc l’épithète d 'cmigrc (devenue synonyme de celle de proscrit), la voilà appliquée brusquement à des citoyens irréprochables, à des femmes, à des enfants, à des vieillards effrayés par une invasion inattendue et par l'approche des malheurs qu’elle devait entraîner, qui sont allés, poussés par la crainte la plus juste, et sans aucune vue hostile, même possible , chercher un asile dans une province non conquise de leur propre patrie !

A la fin d’octobre, et dans un moment où toute communication était sévèrement interrompue avec le Piémont, on leur donne deux mois pour repasser les Alpes !

Avant qu’il y ait une loi qui défende Y émigration , on les ap- |>elle émigrés; et avant qu’ils aient désobéi au décret, on jette le séquestre sur leurs biens!

Le temps viendra, et il n’est pas loin, où la nation rougira de ce monument honteux : elle en rougira, comme s'il était son ouvrage, et c’est par elle qu’on apprendra combien il lui est étranger (l).

La loi des Allobroges a passé dans le code français eu ces termes :

Sont émigrés tous ci-devant Savoisiens gui, domiciliés dans te département du Mont-Blanc , en sont sortis AVANT le 1er août 1792, et n'étaient pas rentrés sur son territoire ou toute autre partie de la république au 27 janvier 1793.

(Loi du 25 brumaire, lit. I, scct. 2, art. G, dans le Bulletin des lois, nu 89.)

On voudra bien faire attention à ce mot d’avanf , qui se trouve dans la loi et que nous avons distingué par des lettres capitales. Loin de le regarder comme une faute ordinaire de typographie, nous oserions faire le pari qu’il se trouve dans l'original manuscrit déposé aux archives du corps législatif; nous croyons y voir

(1) Nous avons encore une espérance qui ne sera pas trompée, si nous en croyuus un pressentiment flatteur : c'est que les députés du Mont-Blanc se rendront à cet égard les véritables organes de la nation. Oui, nous aimons a le croire, ils u'attendent que le moment favorable, et lorsque ce moment sera arrivé, avant de les remercier, il faudra sans doute lea féliciter.

la main d’un rédacteur qui copie mécaniquement une décision dont il ne voit pas le motif, et qui écrit négligemment avant pour depuis : au fond l'un est aussi raisonnable que l’autre.