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Règlement pour la maison commune du district de Chambéry.

L’administration du district de Chambéry ayant entendu la lecture du projet proposé par la municipalité de celle commune, pour mettre en exécution le décret du 26 brumaire qui porte que les suspects détenus doivent avoir la même nourriture frugale;

Considérant que la détermination prise de les réunir tous dans un même local, nécessite des changements dans ledit projet;

Considérant que, ces individus ayant, par leur immoralité et leur incivisme, non-seulement retardé notre génération, mais encore tout mis en usage pour opérer une contre-révolution et nous ramener à l'esclavage par la coalition , sinon de fait, du moins de volonté , avec les ennemis de la république, ce serait insulter aux principes de la justice et de l’humanité de les traiter mieux que nos frères d'armes qui répandent journellement leur sang pour consolider la liberté;

Considérant enfin que la Convention nationale, dans sa sagesse, a fixé le maximum de leur dépense à 50 sous par jour (1), et qu’il est juste que l’excédant de leur revenu soit employé à des objets d’utilité publique pour venger en partie l’immensité des maux qu’ils ont causés, est d’avis d’adopter les articles ci-après (2) :

(1) L’assignat perdait, à cette époque, environ 70 pour 100.

(2) Enlisant ces articles si durs, si bassement inhumains, si révoltants à l’égard d'une foule de citoyens irréprochables, rentres daus le Mout-Blanc sur la loi d’une invitation nationale , on s'écriera sans doute : Comment l’humanité a-t-elle permis qu'un tel règlement .fût exécuté ? Mais cette exclamation serait une erreur. Il faut s’écrier, au contraire : Comment l’humanité a-t-elle permis qu'il ne fût pas exécuté? Les prisonniers, pour qui la subsistance physique était une contrebande, auraient demandé comme une laveur l'exécution loyale et pouctuelie de l’unique règlement.

NOTES

Abticlk pbemikb. Toutes les personnes mises en état d’arrestation pour cause de suspicion seront renfermées dans le ci-devant évêché et bâtiments y annexés, de manière que les ci-devant prêtres ne puissent avoir aucune communication avec les ci-devant nobles et autres, et que les femmes ne puissent également communiquer ni avec les uns ni avec les autres.

Abt. 2. 11 sera formé trois tables dans cette maison d’arrêt: une pour les ci-devant prêtres , l'autre pour les ci-devant nobles , et l’autre pour les femmes, clans trois différentes salles, et l’on placera dans chacune d'icelles un fourneau pour le chauffage dans le temps d’hiver...

Abt. 5. L'heure du repas demeure fixée à onze heures pour le dîner, et à six pour le souper.

Abt. 6. Le dincr des détenus sera composé de la soupe, de deux portions en pommes de terre, légumes et autre hortolage, et le souper en une portion pareille à celle du dîner, une portion de salude, du fromage ou du fruit. Les jours de décadi et de quintidi, l’on substituera à une portion ci-dessus, savoir : pour le diner une j tort ion de bouilli , et pour le souper une portion de rôti . Les portions seront fournies de demi-livre de viande* par jour pour chaque individu.

Abt. 7. II sera fourni par jour à chaque détenu une bouteille de vin , soit demi-pot franc, potable et vieux, jusqu’au t*r germinal , et une demi-bouteille pour les femmes ; et tant aux uns qu’aux autres une livre et demie de pain de l'égalité.

Abt. 8. Ceux qui seront dans les infirmeries en suite d’un certificat de deux officiers de santé , auront tous les jours, à chaque repas, une portion en gras et du bouillon.

Abt. 9. Les détenus des deux sexes qui s’occuperont à des travaux utiles <\ la chose publique, après en avoir obtenu l’agrément de la municipalité, pourront, au moyen du produit de leur travail, qui devra être versé immédiatement entre les mains du concierge, qui en tiendra note, se procurer les différents comestibles et autres objets qu'ils jugeront à propos ; mais il est expressément défendu au concierge d’en permettre l’introduction de toute autre manière.

Abt. 1 0. Pendant chaque répas , qui ne devra durer qu’une

heure, il sera fait lecture dans chaque salle par un des détenus, à tour de rôle et à haute et intelligible voix, des bulletins de la Convention nationale, de l’acte constitutionnel (l) et de quelques autres écrits civiques.

Art. U. Il sera fourni, aux détenus des deux sexes, le tabac nécessaire à ceux qui ont l’habitude d’en user.

Abt. 12. Il leur sera, de plus, fourni le linge et les habillements qui leur sont nécessaires , par la municipalité, sur la note que fera passer le concierge tous les trois mois , soit les 1ers vendémiaire, nivôse, germinal et messidor, contenant le détail des articles réclamés par chacun d’eux; laquelle note sera de suite transmise, avec l’avis de la municipalité, à l’administration du district, qui prendra les mesures convenables pour faire faire lesdites fournitures.

Art. 13. Il sera livré au concierge, sous sa responsabilité , moyennant l’inventaire préalable qu'en fera faire la municipalité, les meubles et linge nécessaires à l’usage de la table, qu’il sera tenu de soigner et de retirer en lieu sûr à la lin de chaque repas.

Art. 14. L’on changera le linge des détenus tous les quinlidis et décadis, ceux de la table tous les décadis, et les draps de lit tous les mois en hiver, et tous les quinze jours en été.

Art. 15. Les détenus des deux sexes seront obligés de faire eux-mêmes leurs lits , de balayer et de tenir propres leurs chambres, les appartements destinés à leurs usages, de s’aider alternativement à mettre la table; et s’il y en avait de vieux et de valétudinaires, les autres seront tenus de remplir pour eux, et à tour de rôle, ces différents objets. Ils ne pourront tenir aucuns animaux domestiques.

Art. 16. La nourriture qui leur sera fournie, sera mise aux enchères au rabais.

Art. 17. Le cuisinier et ses préposés ne pourront, en aucune manière, communiquer dans l’intérieur des appartements; pour cela, il sera construit une porte sur le derrière pour l’entrée de la

(1) Belle parodie des repas de religieux! Au reste, si, par des lectures répétées, les castes funestes emprisonnées à Chambéry apprirent par coeur l’acte constitutionnel de 1793 , il faut avouer que ce fut du temps bien mal employé.

NOTES

cuisine : celle sur le devant sera bouchée , et l’on formera dans le mur un guichet pour y faire passer les plats et comestibles ; ils seront surveillés par le concierge, qui ne laissera le guichet ouvert qu’un moment et pendant le repas.

Art. 18. Le concierge pourra entrer dans la cuisine lorsqu’il le jugera à propos, pour cause de sûreté seulement, et non pour se mêler des affaires relatives à la cuisine, et devra se choisir un homme probe et bon patriote pour recevoir et placer à leur destination les [liais et comestibles.

Art. 19. Le cuisinier et ses préposés ne devant pas entrer dans l’intérieur des appartements occu[>és par les détenus, il s’ensuit qu’il ne peut être chargé que de leur nourriture.

Art. 20. Le concierge devra, en conséquence, se charger des fournitures en bois, lumière, blanchissage de linge et balais.

Art. 21 . Durant l’hiver, soit dès le 1er brumaire au 1er floréal, il devra fournir une corde de bois pour chaque trois jours, tant pour les fourneaux que pour les infirmeries, un reverbère dans chacune des salles et une chandelle dans chaque inürmerie ; et il lui sera payé pour les fournitures, y compris celle des balais, 14 liv. par jour.

Art. 22. Le concierge devra encore fournir à chaque détenu, pendant l'hiver seulement, une chandelle de quatre à la livre, tous les quinlidis, et tant en hiver qu’en été, le blanchissage de leur linge personne], de celui de la table ainsi que des draps; et pour celte fourniture il recevra, à l’expiration de chaque trois mois, une indemnité fixée commune faite à raison de 5 liv. pour chaque détenu.

Art. 23. L’usage de la poudre est prohibé à tous les détenus : en conséquence, on ne pourra introduire tous les décadis et les quintidis un barbier que pour leur faire la barbe, et il percevra pour ce 15 sous par mois pour chaque détenu.

Art. 24. Pour extirper le fanatisme dans la maison commune, l’on n’y laissera entrer ni subsister d’autres livres que ceux analogues au gouvernement de la république : la municipalité demeure, en conséquence, chargée de faire une visite pour y enlever tous les autres et tous signes de fanatisme. . .

Fait en séance le 7 prairial an II de la république française, une,

indivisible et démocratique. Signé à l’original : Morel , agent national; les membres présents à la séance; Gabet, secrétaire.

Nous ne faisons aucune réflexion sur cette étrange pièce ; mais nous protestons, sur notre honneur et pour notre honneur, que ces turpitudes barbares sont absolument étrangères à la nation savoisienne. Quel bien resterait-il aux prétendus émigrés, s’ils étaient encore condamnés à rougir de leur patrie ?