MOTBS
assez tâches pour se eourber sous le despotisiiie lorsqu'ils t)euvent être libres, sont indignes de toute esp^e de fareur et incapables de devenir des républicttas (1) : ils ne pourraient être dans toutes les positions que des hommes Tils et corrompus; la société a le plus grand intérêt à les rejeter de son sein, elle doit le faire, surtout lorsque tous les prineipes dejnsiiee se réunissent potir hii eti donner le pouvoir.
Cçs principes sont ^t^i'ilémmenl eqppUcabies aux gétiérant, commandants, officiers^ qui, à la différence des soui^-officiers et soldats» ont eu le pouYoir de rentrer dans leur patrie; et qui, ati lieu de lui porter des facultés qui lui appartenaient sans doute, les oiit servilement employées au service de la tyrannie
En conséquence^ il m'a chargé de vous prc^xi^r le décret suivant :
PHOJËT DE DÉCRET.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation) décrète ce qui suit :'
Abtiglb PBSMiBs. L'articlc i^' du décret de l'assemblée nationale des AUobroges» concernant les toiigrés, sera exécuté. £d cons^uence, les citoyens qui se sont absentés du territoire du département du Mont-Blanc, sont autorisés à y rentrer dans le délai fixé par le décret, sauf les exceptions énoncées au présent décret.
Abt. 2. Les préposés à Tadministration ou autres employés non militairement au service du gouvernement sarde, qui ont reçu ordre ^ avant la date du sa septembre, de se rendre en Piémont, ou ont été obligés de suivre les troupes piémontaises dans leur dàroute, sont compris dans les dispositions ci-dessus.
Abt. 3. Les envoyés, secrétaires d'ambassade, et autres employés hors du territoire du département du Mont-Blanc , sont également autorisés à y rentrer dans le délai fixé par Tarticle l
er
(1 ) Comment 1 des étrangers imcapabies de deveMr r^blieairu doivent Aire dépouillés de toas leurs biens, pareo qu'ils n'ont pas toaln habiter une république ? Nous ne eomprenons pas bien cela.
BT PliCBS JUSTIFICATIVES. 3|3
s'ils ont abandonné leur poste et le service du roi sarde dans le délai qui leur a été nécessaire pour être instruits que les députés allobroges s'étaient constitués en assemblée nationale » lequel délai est fixé à un jour par dix lieues de distance de la ville de Ghambéry, au lieu de leur résidence en pays étranger.
Abt. 4. Les envoyés, secrétidres d'ambassade, et autres employés hors du territoire du département du Mont-Blanc, qui n*ont pas abandonné leur poste et le service du roi sarde dans le délai fixé par l'article ci-dessus , sont réputés émigrés , et comme tels bannis à perpétuité du territoire de la république française , et sujets à toutes les pdnes portées contre les émigrés.
£T. 5. Les généraux , commandants et officiers qui ont contmué à servir dans les troupes du roi sarde , postérieurement à l'époque où les députés allobroges se sont constitués en assemblée naticmale, sont également réputés émigrés et sujets aux peines portées par l'article ci-dessus (l).
Abt. 6. Les fonctionnaires publics ou ecclésiastiques qui se sont absentés et qui sont rentrés dans leur patrie, ou y rentreront dans le délai fixé par l'article t^^ seront privés de leurs emplois, s'il y a été pourvu pendant leur absence; et, dans tous les cas, ils seront privés de leur traitement pour tout le temps de leur absence.
Abt. 7. Les Albbroges établis en Piémont ou ailleurs, dès avant le l^' août dernier, ne pourront être réputés émigrés.
AmT. 8. Les Allobroges qui , Sans être domiciliés en Piémont ou ailleurs, demeuraient cependant, dès avant le 1*' août dernier, hors du territoire de la république, pour leurs études, leur commerce, ou autres affaires particulières, seront tenus d'y rentrer dans un mms dès la date du présent décret.
(1) Ainsi, à la fin do dix-huitième siècle, et dans cette même salle où Ton avait mis la probité à Yordre du jour , on propose à des militaire», au nom du peuple français, de déserter comme des vilains, et on les menace de la mort civile s'ils sont (usez lâches pour se refuser à cette lâcheté I NOus supprimons les réflexions.
le.
