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donna, le 20 décembre suivant, qu'on lui ferait le lendemain le rapport de ce mémoire^ Ce décret ne fut pas exécuté : M. de Montesquiou garda le silence jusqu'au 8 fructidor an III. A cette époque, il envoya un second mémoire qui fut lu le 13; et, le 17, un décret de la Convention nationale rapporta celui d'accusation porté le 9 novembre 1793 contre le ci-devant général, qui fut rétabli dans ses droits de citoyen.

M. de Talleyrand*Périgord était parti de France le 1 o septembre 1 703 avec un passe-port et une commission du gouvernement pour Londres. Le 5 décembre suivant, pendant la durée de sa mission, il fnt décrété d'accusation; cependant l'acte n'en fut point dressé; il passa en Amérique, et, le 10 fructidor an III, il fit présenter sa réclamation à la Convention nationale par un chargé de pouvoir. Le 18, la Convention nationale décréta que le nom de M. de Talleyrand serait rayé de la liste des émigrés, et qu'il pourrait rentrer sur le territoire français.

Sans doute, il existe d'autres exemples ^ mais ceux-là nous suffisent pour établir que toutes ces questions doivent se décider par l'esprit, et non par la lettre précise de la loi du 23 prairial : la Convention nationale, comme on vient de le voir, n'eut aucun égard à l'accusation de fédéralisme et au terme de cinq décades, parce que, encore une fois, toutes ces limitations ne sont réellement que des concessions forcées faites au mauvais principe, et qu'elles doivent disparaître à mesure qM'Oromase l'emporte sur Afimane.

Il n'y a plus ni liberté ni patrie là 6ù la force prend la place de la loi (1). Il n'y avait donc en France ni liberté ni patrie pendant la longue et abominable tyrannie du comité de salut public. Tout Français qui prit la fuite durant cet intervalle de temps ne fit qu'user de son droit : il mit sa vie à couvert, et il n'a rien i prouver que la date de sa fuite.

L'observation rigide des lois est belle et bonne dans les temps ordinaires, mais dans des temps de révolution, et au milieu du choc des factions, il n'en est pas de même ; et c'est souvent un fort mauvais raisonnement que celui-ci : Cette loi est écrite, donc

(1) Proclamation de r^sseniblée législatWe do 3 septembre 1790.