ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. S

il faut V exécuter» A ces époques terribles, une foule de lois iniques sont arrachées par une influence prépondérante ; ensuite elles durent parce qu'elles sont faites, et Topinion les abroge souvent avant que le pouvoir législatif ait pu ou voulu parler.

N'avons-nous pas vu dernièrement deux prêtres traduits au tribunal criminel de Seine-et-Oise, pour n'avoir pas obéi au décret qui leur ordonnait de quitter la France sous peine de mort? La loi était claire, et le commissaire du pouvoir exécutif concluait à la mort. Les prétendus coupables n'en ont pas moins été absous, et l'opinion y dans son ressentiment^ a nommé le commissaire dans tous les papiers publics.

Que dit la loi du 25 brumaire sur les émigrés qui oseraient rentrer sur le territoire de la république?

L infraction de leur bannissement sera punie de mort (1). Rien n'est plus clair.

Maintenant» supposons qu'une femme émigrée, tourmentée du besoin de voir un enfant qu'elle a laissé dans sa patrie» franchisse la frontière et soit arrêtée. On conduira donc la pauvre mère (3) devant le tribunal criminel du département^ qui la fera traduire dans la maison de justice. Vaccusateur public fera reconnaître sans délai si elle est bien la même personne dont l'émigration est constatée par la Hste des émigrés. .. et si les témoins affirment {identité de la personne, sans miséricorde^ sans délai, sans qu'il puisse y avoir lieu à aucun sursis ^ recours ou demande en cassation, les juges prononceront la peine de. . . Non. Rentre seulement, malheureuse mère! tu ne payeras pas de ta vie le plaisir d'embrasser ton fils; la loi est écrite, mais la véritable nation en rougit, et ses regrets l'ont abrogée.

Juillet 1796.

(1 ) Loi do 25 brumaire , titre 4, sect. 1, art. 2. (2) ibid., litre 5, sect. 1, art. 1, 2, 3, 4.

A M. LE COMTE JEAN POTOCaO.