SUR LE RAPPORT DU MIMSTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE FRANCE

SERVANT d'introduction AUX DÉCRETS

l'OUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE

Publié par le Moniteur du 16 mars iSl'i.

Ce rapport, que l'on peul regarder comme le premier manifeste de la grande guerre qui se prépare dans ce moment, n'est que l'exposé des prétendus attentats de l'Angleterre contre les droits des neutres dans les guerres maritimes et des mesures successivement adoptées par le souverain français pour venger et protéger ces droits. L'auteur du rapport commence par mettre en fait a que les droits de la neutralité marice time ont été réglés solennellement par le traité « d'Utrecht, devenu la loi commune des nations, et « que cette loi a été textuellement renouvelée dans tous « les traités subséquents. » Il en vient de là au récit des arrêts arbitraires et tyranniques par lesquels l'Angleterre a violé les principes consacrés par le traité

d'Utrecht et des actes de représailles que la France a opposés à ces arrêts, et le résultat est la nécessité d'employer toutes les forces disponibles de la France pour exdure les neutres de certains ports à l'extrémité du continent, où, de temps en temps, ils pourraient introduire quelques ballots de marchandises anglaises.

Le gouvernement français doit s'imaginer qu'avec le désir ou le pouvoir de lui résister, ses contemporains, plongés dans une stupidité absolue, ont perdu jusqu'au souvenir de tout ce qui s'est passé au milieu d'eux, jusqu'à la dernière trace de l'histoire et de l'ancien droit public de l'Europe ou jusqu'à la faculté de lire, de comparer et de réfléchir. Autrement il ne leur offrirait pas, comme des oracles diplomatiques, des fables si maladroitement tissues, que le plus crédule de leurs lecteurs devrait regarder comme une insulte la prétention de les lui faire avaler.

Quoiqu'une réfutation satisfaisante de chaque partie, ou, pour mieux dire, de chaque phrase de ce rapport, ne soit pas une tâche difficile, je me bornerai ici à examiner très succinctement ce qui concerne les questions de droit. Mon but est rempli si je réussis à prouver :

1" Que le traité d'Utrecht, à l'époque même de sa signature, n'a pas été, n'a pti être et n'a jamais prétendu être la loi commune des nations pour les droits maritimes.

2° Que ce traité, loin d'acquérir plus tard une autorité qu'il n'avait pas eue à son origine, a été complè-

ARCHIVES DU COMTE Cil. DE NESSELRODE. J45

tement étranger à tous les rapports et événements postérieurs.

3° Que dans la lutte qui, depuis 1806, s'est engagée entre la France et l'Angleterre pour soumettre le commerce de tous les pays du monde à un système d'interdiction réciproque, la France a été le véritable agresseur, tandis que l'Angleterre n'a constamment agi que par voie de représailles; enfin,

4° Que les principes proclamés dans le manifeste du 16 mars pour justifier la nouvelle guerre qui va embraser le continent sont les mêmes, poussés cependant à un excès jusqu'ici inconnu, qui ont caractérisé la marche du gouvernement français dans toutes les époques de cette lutte fatale.

Pour qu'une loi commune des nations sur les limites entre les droits des États belligérants et des États neutres dans les guerres maritimes eût pu se former, il aurait fallu que toutes les puissances indépendantes, dûment représentées dans un Congrès général, se fussent concertées sur les règles à suivre dans cette branche du droit public, et qu'un code reconnu et sanctionné par toutes les parties intéressées eût été le résultat de leurs travaux.

Je ne puis pas m'étendre ici sur tout ce qu'il y a d'inadmissible et même d'absurde dans une suppo-