II. Du POUVOIR EXKCUTIF
1. Le pouvoir exécutif est exclusivement dans la personne du Roi.
2. Le Roi fait connaître sa volonté à toutes les autorités constituées par son Conseil d'Empire, séant dans le lieu de sa résidence, qui est désormais déclaré commun aux deux États.
3. Pour ce but, il y aura un nombre proportionnel de membres polonais au Conseil d'Empire.
4. La chancellerie de l'Empire sera augmentée d'une section pour les affaires de la Pologne.
5. La section de la chancellerie polonaise est composée : d'un secrétaire d'État et de quatre conseillers rapporteurs, l'un pour la guerre, l'autre pour la police, le culte et l'administration civile, le troisième pour la justice, le quatrième pour les finances.
6. Les membres polonais du Conseil de l'Empire sont sénateurs de la Diète.
7. Le secrétaire d'État et les conseillers rapporteurs peuvent être membres de la Chambre basse de la Diète.
8. Il n'y a d'acte légitime du Roi que celui émané du Conseil général de l'Empire et contresigné par le secrétaire d'État pour les affaires polonaises.
9. La personne du Roi est représentée dans le cheflieu du gouvernement par un Grand Palatin (Vice-Roi ou Lieutenant du Royaume), nommé par Sa Majesté pour trois ans; il est révocable à volonté et éligible d'une nation quelcon(|ue.
10. Le Grand Palatin n'est responsable de ses actions qu'au seul Roi dont il exerce le pouvoir comme délégué.
H . Le Grand Palatin est assisté dans l'administration par un Conseil dirigeant (régence).
12. Le Conseil dirigeant est composé des ministres et des directeurs des départements administratifs; un secrétaire d'État lient la plume des délibérations du Conseil.
15. Il y a quatre ministres, présidents de cours administratives qui suivent :
1) Ministre, président de l'administration de la guerre.
2) Ministre, président de l'intérieur, de la police et des cultes.
o) Ministre, pi'ésident de radininislralion de la justice.
4) Ministre, président de la Chambre des finances.
^^M 11 y a autant de départements administratifs qu'il y a
de grandes divisions dans l'administration de quelque ministère.
14. Les ministres et les chefs de département sont nécessairement membres de celle des Chambres de la Diète à laquelle ils appartiennent par leur rang. (Yoir ci-après l'organisation de la Diète.)
15. Le Conseil dirigeant du Royaume reçoit les ordres de Sa Majesté Impériale et Royale par la voie de la chancellerie d'État séant à Saint-Pétersbourg.
