Le Roi ouvre l'Assemblée de la Diète en personne

OU par commission au Grand Palatin ou autres spécialement délégués ad hoc.

Il fait représenter son gouvernement dans les Chambres de la Diète par les membres du Conseil d'Empire, par les ministres et par les secrétaires d'État, conformément aux articles 6 et 14 ci-dessus.

4. Le Roi confirme les délibérations des États assemblés en Diète et les convertit par sa sanction en lois.

5. Nul acte de la Diète n'est valable sans la sanction du Roi.

6. Le Roi fait clôture de la Diète en personne ou par commission.

De la Dièle.

7. La Diète est composée du Roi, des sénateurs et des députés.

Le Roi exerce son pouvoir Diétal par les actes cidessus.