Sont sénateurs

1) Les princes du sang lorsqu'ils auront atteint l'âge légal.

AUCHIVES DU COMTE CH. DE NESSELRODE. ÔOâ

2) Les membres du conseil général d'Empire que Sa Majesté voudra élever à la dignité de sénateur.

3) Les évêques.

4) Les Sénateurs palatins d'après les lois actuellement en vigueur.

5) Les personnes que Sa Majesté élèvera à cette dignité.