DÉCEMBRE. — AU MEME
ONSr de Fresne, Je n'ay receu qu'aujourd'huy $ vostre lettre du xxvie de novembre, qui faict Wk mention de l'arrivée par de là du Sr Ray ou ; partant je ne m'arresteray à y respondre et vous diray que j'ay aujourd'huy arresté et signé la capitulation de ce fort, par laquelle ceulx qui le gardent sont obligez me le rendre le xvne de ce moys, s'ils ne sont secourus d'une armée qui me contraigne de lever le siège; a quoy je doneray si bon ordre que j'espere que le duc de Savoye n'y acquerra pas plus d'honneur quil a faict aux autres. Je demeureray encores demain icy pour ce faire et en partiray jeudy pour aller à Lyon. Cependant vous donnerez ad vis de ceste capitulation aux provinces de vostre département, afin que chacun participe à la joye qu'en doivent avoir mes bons subjects et serviteurs. Priant Dieu , Monsr de Fresnes, qu'il vous ait en sa saincte garde. Escrit au camp devant le fort Saincte Catherine le ve jour de décembre 1600.
Henry.
De Neufville.
(Bibl. impériale, Missions étrangères, tome CCCXVI, 1er quart du vol.)
1600, 6 DÉCEMBRE. — A MONSIEUR D' IN TE VILLE , L1EUT. Gal EN MES PROVINCES DE CHAMPAIGNE.
« Le Roy donne advis au sieur d'Inteville lieutenant général au gouvernement de Champagne, du traité fait pour !a reddition du fort S,e Catherine. »
onsieur d'Inteville, Jarrive en ce lieu le deuxme de ce moys , le jour précèdent ceulx qui sont dans le fort Stc Catherine a voient desputé vers moy un des Cappitaines du dit fort pour mapporter les articles des conditions ausquelles ils vouloient mectre la dicte place entre mes mains. Ceste opinion leur a pris sur le bruit de mon acheminement en ce lieu où estant jay accepté la volonté quils avoienl de le rendre mais non les conditions du traicté quils desiroient faire, lequel après plus de difficultez a esté ce jourdhuy accordé a condition quilz remectrons ledit fort entre mes mains le \ 8mc jour de ce moys au cas que dans ledit jour le Duc de Savoye ne vienne les secourir avec une armée qui me face lever le siège, les autres conditions du traicté sont pour la seurelé de leur vye de leur bagaige et pour estre payez des assignations quils avoient encore sur le pays près la dicte place pour le service par eulx faict en icelle, voilîa comme Dieu a permis que la prinse de Mont-
meliand ayt esté suyvie de la conqueste dudit fort de Ste Catherine qui est de plus grande conséquence et non moings fort que ledit Montmeliand. Je laisse mon Cousin le Comte de Soissons en ce lieu avec mon armée pour y commander attendant que le temps de la cappitulation soit expiré. A. quoy jespere, avec la grâce de Dieu, que le Duc de Savoye napportera aucun empeschement tant pour le bon ordre que jy ay estably que pour le soing et bon debvoir que je masseure que mon dit Cousin y apportera, et cependant je faicts estât daller a Lyon achever mes nopces dont je vous ay voullu donner advis duquel vous ferez part a tous mes bons serviteurs. Sur ce je prys Dieu vous avoir en sa Ste garde. Escrit au Camp devant Ste Catherine le 6e jour de décembre 1600.
Henry.
Potier.
(Port. Godefroy, 263.)
1600 , 7 DÉCEMBRE. — A MESSIEURS DE SILLERY ET JANIN , CONSEILLERS EN MON CONSEIL D'ESTAT.
| essieuks de Siliery et Janin, vos lettres du 2e et 5e de ce mois m'ont esté leues ensemble
ce jourdhuy, et les mémoires que vous m'avez envoyez avec icelles, par ou jay apris ce que vous avez traicté avec mon cousin le Cardinal Aldobrandin
depuis la lettre que vous sieur de Sillery escripvistes au sieur de Villeroy le dernier du mois passé ; je suis très contant du bon debvoir que je recognois que vous avez faict de me servir en ceste occasion selon mes intentions, vous y estant conduicz avec toute l'industrie, prudence et vertu que jactendoit de vous pour exposer et justifier mes prétentions, demandes et intentions, mesnager et conserver la bonne volunté du dit Cardinal et le disposer avec les depputez du duc de Savoye de me contenter. Mais jay veu a mon grand regret que vous y avez peu proffité, dont je ne scay a qui me prendre, que au malheur qui accompagne toutes les actions et affaires dudit duc. Ï3ieu a jusques a présent beni les miennes contre luy miraculeusement, toutesfois je nen suis devenu plus fier ny alliené de la paix, vous scavez ce que je vous en ay déclaré, je n'en ay pas moins dict au dit Cardinal, mais tant sen faull que cela amolisse le cœur du dit duc, quil semble qu'il endurcisse davantage, tellement que je prevoy quil perdra loccasion de la légation du dit Cardinal et de ma bonne volunté pour sortir du labirintbe auquel il s'est enveloppé de gayeté de cœur, laquelle il ne recouvrira peult estre cy après comme il vouldra. Mais ce qui me deplairoit le plus seroit si le dit Cardinal se prenoit a moy du mauvais succez de sa négociation et en excusoit le dit duc, il est certain que si je veulx me contanter de reprendre dudit duc le marquisat de Saluées, en lestât, et aux conditions que ses depputez vous ont faict proposer par ledit Cardinal , quil nous aura bien tost accordez, qui est le but auquel il aspire. Mais mon honneur, la raison, ny le bien de mon estât, qui auront tousjours sur moy plus de pouvoir que
toutes aultres considérations, ne me conseillent de franchir le sault; si je lavois faict, jy auroit regret et me seroit reproche a jamais. Vous me mandez que ledit sieur Cardinal, après une longue préface de la pauvreté du dit duc, a enfin offert cent mil escus pour recognoissance, et par honneur, qui est ce quils croyent principalement estre recherché par moy plustost que une recompense de largent que jay deppendu a luy faire la guerre. Or je désire que le dit Cardinal et les dits depputez scachent quils sab usent grandement en cela, car je ne veulx estre payé en vanitez et fumées, jayme trop mon peuple pour navoir aultre soin de mesnager largent que je tire de luy que mon debvoir moblige demployer a sa desfence et conservation qui est inséparable de la mienne, son soulagement aussi, est ma gloire, et comme je nay aultre bourse que la sienne estant la mienne espuisée, il fault que jy aye recours si je ne veulx demeurer sans moyens de conserver ma Couronne. Ceste guerre me couste jusques a présent plus d'ung million dor sans les incommoditez et surcharges des levées et passages des gens de guère que mes subjectz ont souffertes, est il raisonnable que je les perde ? je lendureroit si javois commencé la guère de gayeté de cœur, mais chacun scayt que jy ay esté par les cheveux : qui le scayt mieulx que le Pape et ledit Cardinal ? Mais sera il au pouvoir du dit duc me manquant de parolle de me faire dépendre une pareille ou plus grande somme dargent quand il vouldra et den estre quicte pour dire que Ion na accoustumés de faire semblables remboursements, je ne puis aprouver ce jugement, auquel si jaquiescois ce seroit bien faire trouver véritable le dire du dit duc, lequel
a souvent respondu a ceulx qui !uy representoyent les inconveniens qui luy arriveroient de la guerre, si en me refusant mon marquisat je la luy commencoit, quil en seroit tousjours quicte pour me le rendre, et que cestoit le pis quil luy pouvoit arriver; il comptoit sans moy, et luy en adviendra aussi ainsi que a tous ceulx qui comptent injustement ; car le souverain juge des Roys et des princes abonde en justice. 11 disoit quand il estoit a Paris que les ducs de Savoye, ses ancestres, sestoyent revestus des plumes dautruy ayant augmenté leur estât des biens et pocessions quils avoyent usurpez sur leurs voisins, voulant que je crusse quil avoit espérance et volunté de les imiter; il est vray que lors il en menassoit d'aultres que moy, et toutesfois voyant qu'il me refusoit mon marquisat, je feiz mon profïict de ladvertissement ; vous scavez aussi que ce précepte na esté que trop pratiqué par son pere aux despends de ceste couronne , cestuy cy en feroit de mesme voîuntiers, sil pouvoit, mais il a pris ung mauvais chemin pour y arriver, car il ne debvoit quicter celuy de mon amitié et mieulx mesnager sa foy. Quelque accord que je face avec luy je ne croiray jamais quil soit mon amy ny ne me fieray en luy ; plus les Roys, mes prédécesseurs, ont gratisfié son pere plus il a faict de mal a ce royaume. Au lieu de nous faire raison de nos droicts et prétentions reservez par le traicté de 59 si tost que les quatre places retenues en gage pour cest effect luy furent rendues et quil eust retiré les deux dernières, il fomenta les troubles de la France et usurpa ledit marquisat, et maintenant ledit duc veult traicter avec moy comme si je debvois avoir oublié ce a quoy ledit traicté et les aultres qui ont de»
puis este faicts avec son pere en suicte d'iceluy lohligent pour ce regard. Qui! me rende Thurin, Quiers, Lhivas et Villeneufve d'Ast ou Savillan et Pignerol, je traicteray lors voluntiers du pair avec luy des dites prétentions, comme il en faicts instance, nous voulant faire perdre la mémoire des choses susdites et nous les faire laisser en arrière comme si elles estoyent prescriptes en nous contraignant de traicter seullement de la querelle quil a asmené en usurpant ledit marquisat, encores veult il s'advantager d'une réservation de ses prétentions sur iceluy pour ne faire tort a ses enfans, ainsi quil dict, et ce que jen trouve de meilleur cest que le dit sieur Cardinal vous a déclaré que sans ceste reserve les Espagnols ne consentiront jamais a la paix , et que le Comte de Fouentes le luy a expressément protesté. Or je veulx que le dit sieur légat, et tous aultres scachent que ceste seulle considération et menace Espagnolle est suffisante pour me faire resouldre de n'accorder jamais ledit article quoy qui en puisse arriver. Quoy? que pour loppiniastreté et menace des dits Espagnols je consente chose qui soit injuste et préjudiciable a ma réputation et couronne? j'espouseroit plustost le Corselet toute ma vye ; partant scachez que je n'accorderay jamais ceste réservation, de façon quille puisse estre entendu et interprétée pour ledit marquisat, en quelque sorte que Ion la puisse couscher par escript, et affîn que vous scachiez mon intention sur les aultres poincts du dit traicté, je vous diray que je suis prest, puis quils loffrent, de reprendre le dit marquisat de Saluées ; mais jentends en jouir purement et simplement, et en la mesme forme, droictz et raisons qui ont faict et faisoyent les feus deux Roys derniers
devant que ledit duc sen emparast sans aucune condition quelle que ce soit, et par ce que ledit duc non seullement a jouy des fruicts et revenus ordinaires d'icelluy depuis la dite usurpation jusques a présent, mais aussi en a tiré et exigé, tire et exige encore tous les jours de grandes et excessifves sommes de deniers, oultre les excès et desordres qui ont commis et commetent les gens de guerre qui ont entièrement destruict ledit pais, je demande pour recompense de cela que ledit duc me paye quatre cens mil escus, et pour les frais de la guerre ung million dor, lesquelles deux sommes sil ne peult me payer en argent comptant je me contenteray de les recepvoir par années pourveu que ledit duc me laisse et baille en garde le château de Montmellian, pour gage et seureté du dit payement jusques a ce quil y ayt satisfaict, et aussi quil me promette de me faire droict dedans le temps qui sera convenu entre nous de nos susdicts droicts et prétentions, ainsi quil est porté par le susdit traicté de 59 et a esté confirmé par les aultres faicts au Valentin et a Fossan et en 1 574 cottez par votre dite lettre. Et si par celuy de 59 il fust convenu que les sus' dites places demeurerayent en la garde des François certain temps dedans lequel les dits droicls debvoyent estre esclaircis et descidés avec son pere qui avoit espousé une fille de France qui avoit tant mérité d'icelle, et que depuis la reddition des premières Savillan ayt esté depuis rendu par luy et déposé au feu Roy Charles a mesme fin, il me semble que je puis a plus forte raison demander au dit duc qui s'est tant déclaré mon ennemy et davoir si peu de soin de sa foy le gage d'une place de laquelle je suis possesseur pour seureté du payement des dits
deniers et de la descision de mes dits droicts. A quoy jadjousteray que, si les dits Espagnols sont bien conseillés, ils disposeront le dit duc dy consentir et mesmes ils luy ayderont a me payer les sus dites sommes de deniers, car ils despendront plus que cela pour luy ayder a lever seullement une armée suffisante pour reprendre la dite place, sans le risque que ledit duc courra d'en perdre daultres comme il a faict depuis peu. Or7 sil veult accorder les dits articles, je luy rendray de bonne foy ce que jay pris sur luy, en Testât qui se trouvera lors que le traicté sera signé, a la charge aussi quil me rendra toute lartillerie qui estoit dedans le dit marquisat de Saluce quand il y est entré, suivant les inventaires qui en seront représentez en bonne forme, qui peuvent estre encores certifiiez et tesmoignez par ceux qui commandoyent ausdites places quand il sen saisist , car aucuns d'iceulx vivent encores. Messieurs de Sillery et Janin, voyla mon intention laquelle doncques je vous prie de représenter au dit Cardinal avec les raisons contenues en la présente et aullres que vous pourrez y adjouster, disant au dit Cardinal que plus la guère durera et Dieu me donnera d'avantage sur le dit duc, jencheriray aussi mes demandes, car je ne veulx employer le sang de mes subjects et mon argent inutillement Jay veu le mémoire des demandes que ledit Cardinal vous a faictes au nom de sa Steté auquel je feray responce quand je scauray ce que je doibs espérer dudit duc. Cependant vous lasseurerez en termes generaulx que, sil nous mect d'accord, je feray cognoistre a sa Ste,é et a tous aultres que je suis aussi jaloux de la gloire de Dieu et de ladvancement de sa religion, et pareillement du
repos de la Chrestienté et en particullier de l'Italie, que doibt estre ung prince très chrestien et équitable de façon que sa dite Steté et luy auront occasion de sen louer, je mepromects aussi quils ne désireront de moy chose qui soit extraordinaire et indigne ; mais quiconque a adverty le dit Cardinal que le presche des protestans a esté réuni aTonon la abusé, ou je le suis par ceux qui me servent au dit halliage, car ils mont asseuré quil en a bien esté faict instance par ceux du pais et mesrnes par le ministre qui y avoit aultrefois presche mais quils en ont esté esconduicts, ce qui sera bien tost attesté par les Jesuistes ou prestres de ceste société que sa Steté a establis au dit lieu de laquelle le dit Cardinal vous a dict estre protecteur. Mais si je n'y eusse mis la main de bonne heure, sa protection neust empesché les Genevois de la renverser entièrement.
Pour fin de la présente je vous diray que je désire tant la paix que je vous promectz de rabattre des susdites sommes faisant quatorze cens mil escuz, jusques a six cens mil escuz, pourveu que Ion masseure les huict cens mil restans en la forme sus dite. Mais cest mon dernier mot que je vous confie pour le mesnager a mon advantage, ainsi que je masseure que vous mectrez peyne de faire avec plus de soin encores que je ne le vous puis recommander; il est certain aussi que mon armée mest revenue a deux cens mil escuz par mois despuis quelle est en Savoye, tellement que je ne seray remboursé que de trois mois , encores quelle en ayt servy dadvantage. En ce faisant aussi Ion ne me donnera que deux cens mil escuz pour recompenser les fruicts, exactions et ruines faictes au dit marquisat qui n'est somme excessifve, veu que le dit duc a faict
payer a ceux du dit pais en une année plus quelle ne monte comme Ion peult veriffier. Or je men vais a Lyon ainsi que je vous ay mandé par le sieur de Barrault par le retour duquel je mactends dapprendre ce que deviendra ledit légat lamitié et bienveillance duquel je désire conserver tant quil me sera possible pour les raisons que vous scavez qui my doibvent convier. Cest pourquoy je vous prie dy travailler et my servir le mieulx que vous pourrez. Toutesfois je ne veulx la surachepter au pris de ma réputation et de mon estât, je veulx croire aussi quil seroit très marry de me lencherir de ceste sorte, sur tout je désire pour mon bien qui sera aussi le sien, si je ne me trompe, quil sen retourne contant de moy et de ma procédure, au moyen dequoy estant instruictz de mon intention par la présente, vous la débiterez avec prudence et discrétion selon la fiance que jay en vous, sans toutesfois vous relascher de rien en la substance d'icelle, et continuerez a madvertir particulièrement de toutes occurrance. Priant Dieu, Messieurs de Sîllery et Janin, quil vous ayt en sa 1res saincte et digne garde. Escript a Sessel le vue jour de décembre 1600 au soir.
Henry.
De Neufville.
(Port. Godefroy, 263.)
d600, 28 DÉCEMBRE. — A NOS AMEZ ET FEAULX LES GENS TENANTZ NOSTRE COURT DE PARLEMENT ET CHAMBRE DE NOZ COMPTES DE NORMANDYE.
* | ous nous lasserons à la fin de tant de j lissions ^ après tous les commandemens que nous vous si avons faict de procéder à la verriffication pure et simple denostre edict pour la vente et revente de nostre domaine de nostre dicte province jusques à la somme de deux centz mil escuz et serons contrainctz y pourvoire par aultres voyes voyant la confusion et difficultez que vous y avez apportées , car nous vous avons assez amplement faict entendre combien nous avons à coeur la d. veriffication et touteffoys, au lieu de la haster, vous vous arrestez sur ce que par vostre arrest du dix septiesme aoust dernier il est mandé aux recepveurs de nostre domaine en chacuns viconté de vostre ressort et à chacun pour son regard d'envoyer à nostre procureur gênerai dans troys sepmaines après la signification ou commandement qui leur seroit faict dudict arrest les estatz au vray des parts et portions qui sont vendues et engagées ez nos domaines avec les conditions des dictz engagementz, ensemble les estatz de ce qui est encore à vendre et des charges ordinaires qui sont à prendre sur nostre
domaine, et sur ce que les dictz recepveurs n'ont encore envoyé les dictz estatz, bien que il ne soit besoing d'iceulx en procédant à la dicte veriffication , ains seulement doibvent suivant nostre intention prouvé aux commissaires que nous députerons pour procéder à la dicte vente et revente avec Testât que nous avons commandé a nostre procureur gênerai de dresser pour scavoir ce qui est de plus prompt et le moins dommageable à vendre et revendre pour recouvrir la d. somme. Davantage si aucuns des d. estatz ne sont detaillés, c'est par la longueur que noz advocatz et procureur generaulx ont apporté en cest endroit au bien de nostre service et faulte d'avoir poursuivi l'exécution du d. arrest par lequel est enjoinct à tous les Bailliz de nostre province d'y tenir la main a peine d'en respondre en leurs propres et privez noms , et d'aultant que nous jugeons que toutes ces remises ne tendent que pour attiédir par une grande longueur nostre cousin le duc de Wertemberg auquel nous avons assigné la dicte somme pour partie de son remboursement de prestz qu'il nous a faicts et au feu Roy dernier decedé, nostre très bonoré Seigneur et frère, durant ces derniers troubles, joinct que suivant le d. arrest, dont coppie est cy attacbée soubz nostre contre scel, il debvoit estre procédé à la veriffication dans le premier jour plaidable d'après la S. Martin dernier et qu'il n'a encore depuis icel arrest esté délibéré sur nostre d. edict, bien que nous ayons très expressément enjoinct à noz dictz advocatz et procureurs generaulx à ce qu'ils cessent toutes choses jusques à ce que la d. verriffication fust faicte , et de nous certifier de ce qu'ilz auroient faîct, à quoy ilz n'ont tenu compte
d'obeyr. A ces causes n'estant raisonnable que nostre dict cousin le duc de Wirtemberg ait esté si longue» ment entretenu sur ceste espérance, et depuis ung an entier que le dict edict a este présenté à nostre d. court nous ayons supporté les interestz d'icelle somme qui courent à la foule de noz finances sans en avoir reussiet autre effect que des parolles, Mandons et très expressément enjoignons à chacun de vous que sans plus attendre de nous aultre jussion ou commandement de bouche ou par escript que ces présentes qui seront les dernières que vous aurez sur ce subject, sans vous arrester aux causes de vostre d arrest et à autres choses, à quoy nous avons desrogé et desrogeons, et aux dérogatoires des desrogatoires, ny à ce que les d. estatz n'ont esté encore apportez, vous ayez, toutes aultres choses cessant, à procéder à la veriffîcation du d. edict sans aucune restrinction ny modification soubz quelque couleur ou prétexte ou empeschement qui puisse estre, enjoignant très expressément a noz advocatz et procureurs generaulx , ceste foys pour toutes, nous certifier de leurs diligences à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms et de requérir promptement tous consentemens nécessaires pour la dicte veriffîcation. Car tel est nostre plaisir. Donné à Lyon le vingt huitiesme jour de décembre l'an de grâce mil six centz et de nostre règne le douziesme.
Henry.
De Neuf ville.
(Bibl. Maz.,Ms. 1549, f. 89.)
1601, 7 AVRIL. — A NOS AMEZ ET FEAULX CONSEIL- LERS TENANS NOSTRE COURT DE PARLEMENT DE NORMANDYE.
es le moys de décembre mil cinq centz quatre vingtz dix neuf nous vous avons envoyé nostre edict pour la vente et revente de nostre domaine par tout vostre ressort jusques à la somme de deux centz mil escuz pour lequel des lors nostre procureur gênerai avoit requis qu'il fut procédé à la dite veriffication . Seulement c'est par vostre arrest du vingtz huitième febvrier ensuivant avez ordonné que très humbles remonstrances nous seroient faictes, sur quoy nous vous avons mandé les nous envoyer par escript, ce qu'aviez faict le vingtième jour d'apvril aussy ensuy vant, et ayant vostres d. remonstrances esté veues en nostre conseil et rneurement considéré le septième article d'icelles par lequel vous nous suppliez de depputer des commissaires de la province pour faire exacte recherche des aliénations, pour casser les contractz simulez et desguisez soit à faculté de rachapt ou à perpétuité, mesme pour retirer nostre d. domaine vendu ou engagé à petit et vil prix et moindre qu'au denier dix en précomptant sur le principal ce qui se trouvera avoir excédé le revenu au denier dix, et surtout de remettre ez noz
mains la provision des offres qui sont allienez à fort petit et vil prix et la plus part sans évaluation. Mesmement les amendes des boys qu'on a compris aux allienations temporaires dont est proceddé tel abbuz que noz foretz les plus belles en sont diminuées et vendues à brouter ou pour le plus réduites en boys tailliz. Cela nous auroit de tant plus faict cognoistre le mauvais mesnage que l'on eust par le passé en la vente et aliénation de nostre dit domaine, premièrement soubz contractz simulés et desguisez, secondement à si vil prix que le revenu excédé au denier dix du prix de la vente de ce qui a esté vendu et aliéné à juste tiltre, et troisièmement en ce que par le quatrième article de vos dictes remonstrances dites que jusques à maintenant on avoit essayé de garder une proportion entre le revenu de nostre d. domaine et le prix qu'il estoit vendu , assavoir que l'on ne permettoit excéder le denier dix du prix de l'acquisition. Sur quoy nous vous aurions mandé avoir en cela receu une très grande perte en ce que ce qui estoit vendu et engagé à juste tiltre n'excedoitle dict interest, plus en ce que recognoissez qu'il y a plusieurs contractz simulez et desguisez, et davantage que parmy les justes ventes il se trouvera plusieurs choses engagées que le revenu excedda le dict interest, et touant l'adviz que vous nous donnez par vos d. remonstrances de deffalquer sur le principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest et de casser les d. contractz simulez et desguisez, nous vous avons faict assavoir que c'etoit l'intention de nostre d. edict en ce que par iceluy il est dit qu'aucun remboursement ne pourra estre faict sinon de ce que sera actuellement entré en noz
coffres et que le sur plus, assavoir de deffalquer sur le principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest à la d. raison du denier dix, que cela despenderoit de la charge du commissaire que nous députerions pour l'exécution de nostre dit edict comme plus au long est contenu par noz lettres tant patentes que closes par lesquelles, vues les remonstrances, vous avons enjoinct procedder à la veriffication pure et simple de nostre d. edict, et à nostre procureur gênerai de tenir la main pour suyvre et requérir la d. veriffication et de cesser, faire cesser toutes choses jusques à ce que elle fust faite. Mais au lieu de ce faire par ces secondes conclusions aurons présenté en ses premières que les greffiers et tabellionnages en seroient exceptez, en fin par vostre arrest du XIXe mars dernier vous avez ordonné que nostre d. edict seroit exécuté en la vicomte seullement, et bien que par iceliuy soit expressément porté que les anciens acquéreurs à juste tiltre ne pourroient estre deppossedez sans estre au préalable remboursez et que nostre intention ne soit et n'ayt jamais esté aultre , il est dit par vostre d. arrest à la charge que les acquéreurs jouyront en espèce sans qu'ils puissent estre depposedez ny à eulx baillé ventes à la raison de leurs deniers , ains seront au préalable remboursez du prix principal, frais et loyaulx coultz sans faire distinction les acquéreurs soubz contractz simulez et desguisez, et de ce que vous avez comme dit est et requit par vos dictes remonstrances de deffalquer sur le dit principal ce qui se trouveroit avoir exceddé les interest au denier dix, et encores vostre dict arrest porte qu'auparavant procedder par les d. commissaires à l'exécution de la dite revente
qu'ils seroient tenuz vous envoier Testât des choses qu'ilz entendent comprendre en icelle chose non accoustumée pour ce que la revente doilt estre faicte de tout ce qui eét vendu et engagé de nostre d. domaine et par noz edictz joinct à icelluy comme estant plus raisonnable par la d. revente tirer une bonne somme pour d'aultant nous acquitter que de laisser nostre d. domaine ainsy vendu à vil prix à des particuliers qui s'en enrichissent et ne peuvent plus au moien de tels subterfuges supporter ung si gros interest qui coure à la foulle de nos finances. Nous vous avons encores cette foys voulu enjoindre comme par nos présentes nous vous enjoignons très expressément et à chacun de vous que sans plus user d'aucune remise ou delay et toutes choses cessantes, vous ayez à procedder à la veriffication pure et simple de nostre d. Edict pour estre exécuté de point en point selon sa forme et teneur et pour estre les anciens acquéreurs remboursez suyvant le septième article de voz remonstrances, la coppie desquelles nous avons voulu estre attachée sous notre contrescel avec voz arrestz du dixseptieme jour d'aoust et dixneuvieme mars dernier, et enjoignons, en oultre, à nostre procureur gênerai satisffaire entièrement à ce que luy avons commandé par nos précédentes jussions, et poursuyvre, requérir la dite veriffication et nous certiffier de ses diligence depuis la réception de nostre d. Edict et de faire mettre à exécution vostre arrest du dixseptieme d'aoust dernier pour estre les d. estats mis ez mains des commissaires qui seront par nousdepputez pour l'exécution de nostre d. Edict. De ce faire leur avons donné et donnons pouvoir, autho-
rite et mandement spécial nonobstant vos d. arretz et quelconques lettres à ce contraires. A quoi et aux desrogatoires des dérogatoires y contenues nous avons desrogé et desrogeons. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le septième jour d'apvril l'an de grâce mil six centz ung et de notre règne le douzième.
Henry.
Potier.
(Bibl. Mazar., Ms. 1549, f. 109 et 117.)
