II. Catalogue des gentilshommes du royaume a

mesure qu'ils se présenteront. Le i*' régis, paroist.

UI. Dedomagement de ses avances.

Remboursement de sa maison. • 160000 liv.

Augment, Frais de ses bureaux et élevés. . . 12000 liv.

Demande vn arrest qui fixe le prix de chaque vol. * Cette clause n'est pas reproduite dans le Projet d'Arrêt,

3o liv. chacun des vol. des premiers registres; 25 Ht. les suivans. On les vend 36 liv.

Frais pour la vérification des titres présentés : i8* siècle, 3 liv.; 17* siècle, 4 liv. 10 s.; siècles anterieurs, 6 liv.*

PROJET d'ARRKST**.

Le Roi ayant considéré qu'un des premiers fruits de la paix était de satisfaire au vœu de la Noblesse, sur l'exécution du Catalogue général des Gentils hommes et des Nobles de son Royaume, ordonné par arrest des quinze mars mile six cent soixanteneuf, deux Juin mile six cent soixante-dix, et autres Réglemens, et qu'vne des principales injonctions prononcées dans les arrêts, jugemens et Ordonnances de maintenue rendus en faveur de ses sujets, êtoit qu'ils se fissent inscrire dans ce Catalogue général. Sa Majesté auroit permis au sieur d'hozier, son conseiller en ses Conseils et juge d'armes de france, de faire imprimer et de distribuer, sous le Titre d^ Armoriai général de la france, des Registres qui comprissent successivement, et chacun par ordre alphabétique, les noms, surnoms, qualités, domiciles et armoiries de tous ceux qui Justiôéroient devant lui qu'ils sont en droit de jouir des prérogatives de la Noblesse, en raportant par eux les Titres de leurs privilèges, fondés ou sur une possession immémoriale, ou sur des Lettres de Concessions, et

• C'est d'après cette note qu'ont été remaniés les prix dans le Projet cT Arrêt, Elle est d'une écriture pareille à celle du comte d'Argenson. ♦i

** Il est de la main d'un expéclitilonnaire.

des oâces aux quels ces privilèges sont atachés, soit personnellement, soit graduellement, et en vertu desquels ils en jouissent.

Sa Majesté, satis&ite d'ailleurs de Tordre et de la forme du premier regitre qui lui a été présenté et qui vient d'être rendu public, a estimé que cet ouvrage, capable de prévenir bien des abus, devant être continué avec les mêmes soins et la même exactitude, il êtoit à propos, à quelque dépense que les frais en pussent monter, de fixer le prix des Volumes de chaque Registre à vne somme assés modique, pour être à la portée de tous ceux auxquels ils seront vtiles, sauf à elle de poutyoir pour le surplus, comme elle avisera bon être.

Sa Majesté ayant aussi aprouvé les ofres qui lui ont été faites par le juge d'armes, non seulement de continuer ses soins pour la direction de cet ouvrage et de faire gratis toutes les vérifications des Titres qui lui seront présentés à cet efiect, mais encore de se charger de tous les frais des extraits des Titres pour les Gentils hommes qui justifieront de leur pauvreté, en payant seulement, par les autres qui ne seroient pas dans le même cas, des salaires modiques aux gens destinés à déchiffrer et à faire ces Extraits, et sa Majesté, voulant sur le tout expliquer ses jntentions, Elle a ordonné et ordonne :

I. Qiie le juge d*armes de france continuera, en cette qualité, de faire imprimer successivement, et s'il se peut d'année en année, la suite des Regitres, chacun par ordre alphabétique, contenant les noms, surnoms, Qualités, Domiciles et armoiries de tous les Gentils hommes et les Nobles du Royaume, jusqu'à

ce que tout ce qui compose le Corps de la Noblesse soit entièrement constaté.

II. Qu'à cet effect , tous lesdits Gentils hommes et nobles soient tenus de représenter au juge d'armes les actes en vertu desquels ils sont et seront en droit d'être compris dans ces regitres, soit à titre de Noblesse ancienne, soit à titre de Noblesse aquise et à aquérir au premier ou au second degré de possession, par lettres, provisions d'ofices ou autres privilèges non- révoqués.

III. Que le prix de chaque Volume de ces Regitres qui seront distribués dans les Bureaux du juge d'armes, sera fixé à l'avenir, savoir : à trente livres ceux du premier regitre , et à vingt-cinq livres ceux qui s'imprimeront successivement ; lesquels Volumes ne pouront doresnavant être moindres de cinq cent Pages. Sauf à Sa Majesté de pourvoir au surplus, ainsi quŒlle avisera bon estre.

IV. Que pour le salaire des gens destinés à déchifrer et à extraire les Titres qui seront présentés pour ceux qui doivent être compris dans ces Regitres, il sera payé seulement pour chaque extrait de titre, de quelque longueur qu'il puisse être, savoir : pour ceux du dix huitième siècle, la somme de trois livres; pour ceux du dix septiesme siècle, celle de quatre livres dix sols; pour ceux du seizième siècle, celle de six livres; et pour ceux des siècles antérieurs, celle de dix livres.

V. Que toutes les Vérifications des Utres présentés seront iaites gratis par ledit juge d'armes, et que.

conformément à ses ofres, il se chargera de satisfaire mesme à ses frais, des Extraits pour les Gentils hommes qui justifieront de leur pauvreté par vn Certificat du Gentil homme préposé pour faire le règlement de la Capitation des Nobles, lequel certificat sera atesté par deux autres Gentilshommes du ressort et duêment légalisé.

VI. Que pour faciliter aux Gentils hommes justifiés pauvres les moyens d'envoyer leurs Titres sans frais, ils pouront les adresser aux secrétaires d*Etat dans le département desquels ils seront, et qu*après la Vérification qui en sera faite par le juge d'armes de franco, ces titres leur soient renvoyés par la même voya à leur adresse marquée.

VII. Et qu'au surplus les arrêts du Conseil des x5 mars 1669,2 juin 1670, Réglemens et Déclarations rendus sur le fait de la Noblesse et des Armoiries, seront exécutées selon leur forme et teneur, en ce qu'ils n'auront rien de contraire au présent arrest en forme de Règlement, pour l'Execution duquel sa Majesté enjoint aux sieurs jntendans Commissaires départis, de même qu'au juge d'armes de france, de tenir la main, et ordonne que toutes lettres patentes seront expédiées si besoin est. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à