XXX INTRODUCTION

soient ne leur furent donnés qu a cette condition. En un mot, ies hommes libres dévoient tous le service militaire au Roi , mais avec cette di& férenoe que le propriétaire d'un alleu n étoit que déloyal et susceptihle de blâme quand il man-^ quoit à ses devoirs , tandis que le possesseur d'un bénéfice devenoit félon et perdoit ce bé^ néfice \'

De son côté, le seigneur avoit aussi' des obligations à remplir envers son vassal : s'il lui refusoit secours et protection , ce dernier étoit maître de le quitter et de porter son hommage à un autre \

La: constitution primitive de la France fut donc essentiellement militaire. Elle l'étoit à ce point que le commandement des troupes en* trainoit la juridiction civile. Un capitulaire de Louis le Débonnaire, de l'an 815, confond ensemble le pouvoir militaire et l'administration de la justice. Comme presque toutes les affaires

* Berniirdi, /. ctV. pag. 53. ,

* On retrouve cette disposition pénale dans les Etablissemens de S. Louis : «Si le sire dit à son homme lige , Veqez-yous-en à moi , car jç yeux guerroyer le Roi. mon seigneur j qui m'a âte' le jugement de sa eort , le vassal dpit

aller trouver li Roi ; et si li Roi li dit qu'il ne fera jà

nul jiigemeat en sa eort, li homme en doit tantât aller à son seigneur; et s'il ne s'en vçuloit idier à lui, il en perdrott son fie par droit. 9 f EiabKssemens de S, Louis, chap. 49, pag. 143.^ Quel admirable respect pour les droits d'autrui ! quel prince !

INTPODUCTÎON. %Xx\

se tepmwoiet^ par le combat judiciaire , juger fi'étoit; opqibatti!^ ; et le chef militoire-dVn terri* toire en étpit ie magistrat. Cest pour cela que [e dçyoir d? rendre {a justice étoit confié aux leu(jb^ , aux eenteniers et aux comtes , chacun 4an$ sou ressort. Les comtes et les eenteniers n'étQÎeiit le^ Juges que des hommes libres et des s^rfsdeleur commandement. Il leur étoit défendu d'^xerç^r aucune juridictîoii sur ies personnes flop pfus que sur ies choses dépendantes des bénéfices', «JËn conséquence, dit'M, le pré- )^ i^ident Henrion de Pansey , l'administration de » la justice et Je commandement militaire ^cumu- » lativement réunis dans la main .des icomtës ;êt » des bénéfiders , ^ivo^nt la hiârairchie des' pou- ^Yoirs, et résidoient éminemment dans ia'perï^^Qime d|i Roi, juge en dernier ressort de » toutes les afiairés , comme * généralissime' de » toutes les armées % » .

Les rois de la première et de ia: seconde race étaient donc réellement les régulateurs, suprêmes de k justice et de i'Étut. A ce dernier titre, cepepdantj ils ne: pouvoîent entreprendre de leur dief aucune guerre; car, ainsi que nous l'avons déjà remarquer les hommes libres et le peuple tout entier n'etoient tenus de les suivre que

Bernardi , de f Origine et des Progrès de là législation francoise,psLg.t9^.

* De t Autorité judiciaire en Fr-ance ; p^/^e, fi. »

Ifxxij INTRODUCTION.

lorsqu elle avoit été déclarée dans l'assemblée générale. On voit dès-lors cominent la donation des bénéfices tendoît à rendre les pfrinces lâoms d^endans de la volonté comtnune; puisque leur pouvoir s'étendoità mesure que le nombre des bénéficiers devenoit plus considérable; Mais le dévouement et la fidélité de ces anciens cornpiagnoQS dû prince étant chaque jour plus nécessaires efr plus difficiles à captiver, les succesfseurs de Cfovis, comme ceux de Gharlemagne , se virent pîrogressîvement obligés de leur accorder des prérogatives et des^ avantages qui diminuoient d'autant la puissance et la supré* matiedela couronne. L'exigeance des ieudes fit rendre par ia suite héréditaires et inamovibles les bénéfices et les comtés, dont la libre disposition avoit pisqu alors appartenu au Roi. Le monarque fut ainsi dépouillé de ses revenus et de ses soldats. De leur côté , pour se soustraire aux vexations toujours croissantes dont ils étoient victimes , les propriétaires des terres allddiales , qui n'aVoient encore reconnu comme seigneur que leur prince , fiirent contraints de plier sous ia loi du vasselage : ils devinrent les hommes des seigneurs dans les. fiefs desquels leufs terres étoient enclavées ; et dès ce moment s'étabtit et se propagea successivement la ' maxime nulle terre saris seigneur. Le roi n'eut presque plus d'autorité directe : il ne lui resta pour vassaux ,

INTRODUCTION. XXXIif

iiidépendamment de son domaine , que les ducs de France^ deBoui^ogne, de Normandie, cfAquitaine , et les comtes de Toulouse , de Flandre et de Champagne. Enfin les états de Louis le Débonnaire, dont les limites avoieilt été, au nord, la mer Baltique jusqu'à la Vistule; à f orient, la Teisse et la Save; au midi, la Calabre ultérieure en Italie ; et au couchant , le cours de l'Ebre en Espagne ' ; le vaste empire de Charlemagne se trouva , disoni^nous , tellement réduit , que son dernier successeur , Louis V , surnommé le Fainéant, coriservoit à peine Laon et Soissons ^. Avec les bénéfices de la couronne , il perdit le droit de justice , puisqa'il étoit attaché au sol , suivant la coutume des peuples d'origine germanique.

No& Rois ne cessèrent donc d'être puissans qu'en cessant d'être les modérateurs suprêmes de toutes les juridictions du royaume; et l'anarchie qui les dépouilla de laprérogative du dernier ressort , jointe aux sanglans ravages des Sarrasins et des Normands-, produisit le régime féodd. Remarquez, en efiet, que cette anarchie, résultat d'un gouvernement foible ' chez des peuples encore plongés dans la barbarie , fut la cause plutôt que l'efiet de l'établissement général

* Hist, de. Charlemagne, par Gaillard, tom. I,pag. 488, édition tn-8.® de 1819.

*• Gaillard, ihid* tom. II, pag. 351.

Unv INTRODUCTION.

des teniireffc féodiUes. <t Ce sont elles qui , dît » M, HUbm ' , en mfunteiiant les reiadons mu* 1» tuelles du tout avec les parties , ont nourri ie lè seqtiiQÇQl^ de patrie commune et de devoirs ^ communs , et produit, avec ie cours des siècles, 1» là constitution &bre de FÀngleteiTe, la stabilité » de la mouiu'chie françoise et Funion fédératiye de rAU^magne. ^ Je suis loin de contester les déplorables abus et les coupables excès de ce régime; mais, loin d'avoir été la source impure de tous les droits, de toutes les institutions, de tous les usages qu'on s'efforce de proscrire, l'Europe lui a dû cet esprit de subordination et ce sentiment de fidélité qui, non moins pré-^ cieux que le patriotisme , empêchèrent jusqu'au dernier^ vestige des droits civils et poli* tiques de disparoitre, et le despotisme (HÎental de s'établir. En un mot , « le seul changement » qu'opéra la féodalité dans le système politique V de l'intérieur , fut de rendre patrimoniales les )» terres tenues auparavant en bénéfices révo* » cables , et héréditaires les places ou offices de » gouvernement ou d'administration que les offi«- » ciers tenoient par commission du Roi , à titre » amovible. Dé là, d'une part, \e& fiefs, et » d'autre part , les seigneuries. La féodalité ne >> produisit pas l'anarchie ; c'est l'anarchie qui » produisit la féodalité. L'anarchie commença

* Histoire du moyen âge.