XXXVJ INTRODUCTION

dans la personne de leurs possesseurs, chaque habitant se trouva forcément sujet du seigneur dans le territoire duquel ses terres étoient situées. Le seigneur ne dut pius la foi et hommage, à cause de son fief ou de son office , ' qu'au seigneur dominant; et les ducs dé France, deBour^ gogne, de Normandie et d'Aquitaine furent dès-iors, avec les comtes de Toulouse, de Flandre et de Champagne, les seuls de tous les vassaux du royaume qui relevassent directement, non plus du Roi, mais de la couronne '. Hs prirent le titre de barons ou de pairs de France. Au gouvernement absolu des peuples de leur mouvance , ils réunirent Tadministration souveraine de la justice , le commandement suprême de toutes les forces de leur territoire , et l'exclusive propriété des droits qu'ils pré^ levoient naguère dans les provinces pour le compte du chef de l'État. Hs ne dévoient au Roi que le même tribut auquel leurs vassaux immédiats étoient personnellement assujettis envers eux, c'est-à-dh'e , l'hommage et le serment de fidélité, le service militaire et le ser-^ vice de cour et de plaids.

A côté de ces innombrables justices seigneu-

' Plus tard, Louis le Jeune attacha la pairie et les prer rogatives de cette haute dignité à Farchevéçhé de Reims et aux eVéche's de Laon, Beauvais, Noyoh, Châlons et Langres.

INTHODUC.TION. XXXvif

riales qui couvroient alors ia France, croissoit avec une prôgressîoh rapide la juridiction ecclésiastique. Parvenu à l'étendre sur une immensité de contestations qui, dans Forigine, formoient le domaine exclusif de f autorité civile, le cierge, par ie double ascendant de ses vertus et de la supériorité de ses lumières, acquit une salutaire influence sur des mœurs farouches ou des caractères indomptés , en même temps qu'il recou* vroit les. vastes domaines donti'abus de la force i'avoit dépouillé.

Le conseil privé du Roi subsistoit au milieu de ces juridictions rivales : ii conservoit ses attributions primitives ; mais son ressort , qui comprenoit jadis tout ie royaume, étoit maintenant circonscrit dans i'étroît domaine de la couronne ; car ia France se trouvant divisée en pays l'obéissance le Roi et hors t obéissance le Roi, on ne connoissoit pius que ia maxime , chacun des barons est souverain en sa baronie ; et le combat judiciaire devoit prolonger iongrtemps encore findépendance des justices seigaeuriaies. Teile étoit enfin. la triste servitude oiï i'abaissement.de i'autorité royale avoit réduit ies peupies, qu t7 ny avoit point entre eux et leurs seigneurs, dit Pierre de Fontaine , d'auti^e juge fors Dieu \

Cependant ie sceptre de Ciovis et de Char-

' Conseils de Pierre de Fontaine, chap. xxi, art. 8.

l{XXvii\ INTRODUCTION.

lemagne passe aux mains âe Hngues Capet ; et la providence , qui réservoit à Louis IX Thon*neur de sanctifier ia couronné , avoit aussi résoiu de préparer, par ie règne de ce monarque tout ensemble guerrier et législateur, la majestueuse grandeur du siècle de Louis XIV,

Des événemens inespérés annoncèrent l'accomplissement de ces desseins. « On vit sortir ))de la nuit féconde qui couvroit la France, » des Rois d'une majesté naïve ; des pontifes qui i> méioient fhonneur chevaleresque à la sainteté »dé ia tiare; des chevaliers qui joignoient ia » candeur du prêtre à l'héroïsme du guerrier ; » des magistrats simples et incorruptibles , qui >» seuls représentoient ia gravité chez une nation ^ légère ' . » La trêve du Seigneur s'établit ; la France commença de se passionner pour la pieuse ambition d'arracher à la possession de& infidèles le tombeau de l'Hôrame-Dieu ; et l'éta-* blissement des communes^ s'alliant avec l'aâraii"* chissement du servage , rendit plus sensibles encore les avantages que ces expéditions loin-» tain^ promettoient. L'itnpulsion que ces mer sures imprimèrent aux esprits fut si salutaire et si forte, que les seigneurs se virent malgré eux entraînés à la suivre et à la seconder. Les peuples sortirent de l'abattement stupide dans

' Mélanges de politique , par M. !e vicomte de Châteaubriam, tôin. Il,pag. 434.

INTRODUCTION. xxxix

lequel ils ëtoient plongés. Avertis par les bienfaits de ia couronne qu'il existoit encore poui^ eux une puissance secoutable et protectrice , les affinanchis et ies communes s'empressèrent de placer sous sa sauve-giurde leur existence naissante et leur liberté. Ces premiers développe* mens de la civilisation de notre belle France paroitront sur-tout prodigieux , si Ton considère quelle étoit naguère la condition du pouvoir royal. Alors il fut possible de séparer f admi^ nistration proprement dite , des fonctions judiciaires ; car le conseil privé , par l'effet de f inamovibilité des bénéfices et des charges ^ avoit perdu dans la presque totalité du royaume , la double {N^rogative d'administrer et dé juger. En ia recouvrant , le Roi dut , pour ne pas la perdre encore , ia partager entre deux Corps differens*

La cour féodale rendit la justice dans les domailies du Roi.

Le conseil privé fut exclusivement renfermé dans les bornés naturelles de ses attributions; il n'eut plus à s'occuper que de la haute administration , et du soin de défendre les intérêts éb l'Etat, les droits et les prérogatives du monarque.

Qu'elle soit donc immortelle la gloire des Giu[*Iande et des Suger ! C'est à ces habiles conseillers de Louis te Gros qu'il appartenoit '

xl INTRODUCTION.

d'engagiQr contre les grands vassaux de la couronne, la lutte bienfaisante dont nous allons suivre le progrès et les heureuses conséquences.

Or , tandis que le conseil privé étendoit> sa surveillance sur tout le royaume , la fusion de la cour féodale dans la cour des barons ou pairs de France rendit l'action de la justice plus étendue et plus forte.

fx Après lavénement de Hugues Capet, dit > M. le président Henrion de Pansey , nos Rois >^ eurent ( comme tous les seigneurs suzerains » du royaume) deux cours féodales qui difiev^roient par leurs attributions, par le nombre » et par la qualité des membres qui les compo- )> soient. Tous étoient également les vassaux du » Roi ; mais les uns en relevoient à cause de la >^ couronne, les autres à cause, des différentes » seigneuries qui composoient son domaine. » Les vassaux de la couronne occupoient le » premier degi^é de la hiérarchie féodale ; les )) autres n'étoient qu'en deuxième hgne.

» La règle étoit que les vassaux de chaque » seigneurie , pairs entre eux, pares inter se, » en formoient la cour féodale.

)> Cétoit aussi une règle de ces temps -là, » que les propriétaires des fiefs, ne pou voient >> être jugés que par leurs pairie. La loi des fiefs » di&oit : Nemobenejiçium suumperdat nisiper ïi judiciumparium suorum. Toutes les fois qu'il

INTRODUCTION., xlj

tt s^àgissoit de juger une affaire qui concernoit tt i'un des six grands vâssatix de la couronne , 1) il falloit donc réunir les cinq autres. Mais ces tt hauts barons , qui , dans les occasions les plus tt importantes , montroient fort peu de soumis-^ ttsion aux ordres du Roi, étoient sans doute » peu disposés à y déférer lorsqu'il les appéloit » pour former sa cour féodale , et y statuer sur » des querefles et des prétentions quiieur étoient «étrangères,

» Dans cet état de choses , ia cour des pairs » de France tomboit en dissolution , si , par une » conception très-heureuse et sur-tout très-propre li à augmenter les prérogatives de la couronne , » les Rois n'avoient imaginé d'y réunir leur cour ^féodale. C'étoit un grand avantagé pour la tt couronne. Les membres de cette cour féodale Y) ayant presque tous leurs seigneuries dans les «environs dé Paris, et, à raison de ce voisi- «nage, possédant les principales charges de la » cour, les Rois avoient nécessairement sur eux » beaucoup d'influence ; et cependant , simples » vassaux du Roi, ils devenoient, par cette réu- « nion , les juges des vassaux de Ist couronne ' . »

Cette innovation ébranla fortement la reidoutable indépendance des grands vassaux; car ils ne pouvoient lutter long-temps avec avantage contre la jalouse ambition des seigneurs du se-

' Des Pairs de Franee, pag. 99, 3Î. <

xiff INTHO-PUCTAOK.

çond ordre. Aussi Philippe Auguste y lorsqu'il créa Teppel en déni de justice ou de défaute de drQtt, porta-t-il fa dernière atteinte à leuF puissance; et le fameux arrêt qui frappa plus tard Jean Bans-Ten>e , eu réunissant au domaine du Roi la Normandie , l'Atijou , le Maine, fa Touraine, le Poitou, l'Auvergne, le VermoU'dois et l'Artois , les avertit que la couronne ne seroit plus k leur merci , puisque , indépendamment de juges dévoués à la faire triompher , sa prépondérance s'étoit accrue aveè ses richesses, et qii'elle çommençoit d'avoir des ta*oupes per*manente$ à sa solde.

La foibless^ du successeur de Philippe Auguste faillit pourtant Compromettre ou plutôt rendra inutile le résultat immense de ces premiers succès ; et la reine Blanche eut elle*méme beaucoup de peine, pendant la minorité de son fils, à contenir les grands vassaux dans leur devoir^ Mais enfin S. Louis ceignit la cou* ronne , et dèsJors tout commença de fléchir sous l'influence de sa sagesse et de son génie. Tandis que Louis le Gros et Philippe Auguste n'avoient i^u la faculté d'associer à la rédaction dp leurs ordonnances* que les vassaux de leur cour, S. Louis -délibéra les siennes avec des grands et des hommes sages : de magno nostro-^ rum et prudentium consilio ' . Ce premier pas

' Ordonnances du Louvre , tpm. I. ,

INTRODUCTION. xlîîj

anuoiiça que Tempire de ses vertus, afloit puissamment contribuer à réunir dans sa personne Fautorité législative et le pouvoir exécutif sur totttle royaume. <t ^ chacun des barons est « souvenûn en sa baronie, disoit en ce temps-Ii tt Beaumanoiri voir est que li Roy est souverain «^ par-dessus tout , et a de son droit ié genenal tt garde du royaume , par quoy il puet fere tex )i establissemens comme il ii plest pour ie quemun » pourfit , et che que il establit, doit estre tenu ' . » Par-tout, dans son ouvrage, cet. homme detat s'efforça de familiariser les esprits . avec la né- " cessité de concentrer dans la royauté, toute la puissance législative. Supérieur à son siècle , il n'ignoroit pas que c etoit le seul moyen de hâter la civilisation du royaume et la félicité des peuples, et Quand li Roy fait aucun establissett ment especiaument en son domaine y li barons » ne laissent pas pour che à user en leurs terres » selon les anchiennes coustumes; mais quand »Ii establissement est généraux, il doit courre » par tout le royaume , et nous devons croire >» que tels establissemens sont fet par très-grand ». conseil, et pour le quemun pourfit *. ^

Pendant que le clergé travailloit lui-même à faire prévaloir ces vues salutaires, S. Louis

' Beaumanoîr, chap. xxxjv.

• Ibid.

dij

xliv INTRODUCTION.

favorisoît d «n côté Tétude du droit romain ' , et . S appliquoit . de l'autre à choisir ses baillis parmi des ^personnes les plus versée^ dans la connoissance de cette législation antique. Ces magistrats, créés par Philippe Auguste, rendoient chaque jour de plus grands services à la royauté; leurs efforts, tendoient sans cesse à la fortifier aux dépens des justices ecclésiastiques et seigneuriales. Pour exciter leur dévouement et le rendre plus efficace , le Roi leur donnoit le nom d'amis et de fidèles *, et les appeloit à l'honneur de siéger dans son conseil avec le judicieux Beaumanoir. Ils ne, tardèrent pas , en reconnoissance , à introduire parmi nous le principe que le Roi, comme chef du gouvernement féodal, pouvoit exclusivement juger certaines affaires qui , à raison de ce privilège , furent appelées 'Ccls royatuc ; et cette innovation les investit du droit de revendiquer pour leur tribunal toutes les contestations dans lesquelles l'autorité royale leur paroitroit intéresse. Leur zèle alla si loin ^ que le Roi fut obligé d'y poser des bornes par son or-

' On sait que sa renaissance date du xi.*^ siècle : H etoit enseigne à Paris sous Louis lë Jeune ; mais Philippe le Sel en avoit relègue' l'e'tude à Orle'ans (ordonnance du mois de juillet 1312 ).

^ On ut dans l'ordonnance de juillet 1S30 (Ordonnances du Louvre, tom. VIII, pag. 433): Ludoçicus amicis et fidelihus suis hallivis omnibus.

INTRODUCTION. xlv

donnànee de 1:254 ' , où la responsabitité des agens du pouvoir est pour la première fois établie.

Après avoir consacré toute sa sollicitude pour k pros>périté du royaume y à fonder une administration qui pût assurer le développement de' k civilisation, S. Louis sentit sur-toutk nécessité de détruire à- k- fois, quoique insensi-biement, le régime féodal et fesprit militaire, dont tes excès avoient été souvent si funestes. A Tempire avenue et désastreux de k violence et de ia force , il subsititua celui de k raison et de f équité. Le combat judiciaire ne fut plus , dans ses domaines , Tunique arbitre des discusr sions et des intérêts ^ ; la preuve par témoin$ remplaça ce moyen barbare d'établir ce qui se trou voit être en contestation; et lorsque ce monarque immortel eut accoutumé ses peuples à voir en lui l'incorruptible oracle de k justice^ il publia ses Étahlissemens ^. Ce code, où k politique ia plus éclairée brille non moins qu'une haute sagesse , fut fait par grand conseil de sages hommes et de bons clercs *. En soumettant les discussions judiciaires aux formes d'une

' Ordonnances du Louvre, tom. I , pag. 65 et 77.

^ II fut aboli par IWdonnance de 1960. Voyez Ordonnances du Louure, tom. I.

.^ Ib furent donne's à ia France en 1S70.

^ Ordonnances du Louvre^ tom. I, pag. 107.

xlvj INTRODUCTION.

procédure régulière^ il prépara la ruine des lois féodales; et le droit d'aj^eier de la cour du vassal à celle du suzerain , rendit à là couronne ce ressort de justice qu'elle avoit perdu depuis si longtemps, et qui, pour nous servir des énergiques expressions de Loyseau , est le plus fort lien qui soit pour maintenir la souveraineté. Le prodige du génie de S. Louis fut d^ailleurs de s être assuré que ses Établisseméns deyiendroient nécessairement ia loi commune du royaume , grâceà la disposition par laquelle il abandonnoit ceux qui les mettrojent en vigueur dans leurs seigneuries, les amendes prononcées contre les délits Commis «ur leurs terres. «( Il ôta le mal , dit Mon- >^ tesquieu , en faisant sentir le meilleur. Quand ^ on vit dans les tribunaux une manière de pro- >^ céder plus naturelle , plus raisonnable y plus « conforme à la morale et à la religion , à ia » tranquillité publique » a la sûreté de la per- » sonne et des biens, on la prit, et on aban- » donna l'autre ' . ii Cest alors que la royauté , moins forte encore par la bonté de ses lois que par la vénération profonde dont elle étoit en* vironnée, se replaça naturellement à la hauteur Soù , comme une source bienfaisante et féconde , elle ne peut que répandre par - tout l'ordre , la justice et la prospérité.

a A mesure que , dans une justice seigneu-

' Esprit des lois, iiv. xxvm, chap. 38.

INTRODUCTION* xlvij

» riale , on adaptoît la jurisprudence des Éta- ^blissemens, fa{)pel, comme nous le prat^ )» qbods aujourd'hui^ étoit substitué au combat tt judiciaire; et comme fa dévolution de ces ^ appels avoit iieu selon la loi des fiefs , c'est- 1» à-dire , du seigneur înfmeur au seigneur su- ))périeur, tous étoient définitivement port^ » devant le Roi , non comme roi , mais comme » chef de la hiérarchie féodale , et comme le ^ grand Jieffeux du royaume, ainsi que Ton ))Sexprimoit alors.

« Dans les cours le roi, ou , ce qui est ta >^méme chose, dans ies justices royales, le réagime étoit différent. Comme on tenoit que ttfappel contenoit Jelonie et iniquité, !e respect » pour le Roi , dont ces cours ëtoient ies or- » ganes , avoient fait rejeter ia voie de Fappei ; a et celle de la supplication étoit ia seùie ovh y^ Verte contrie ies jtigemens émanés d'eif es ' .

ii> Ces suppHcatioEis étoient de deul sortes : tt les uijes adressées au Roi , ies autres aux tri- 1» bunanx qui avoient rendu le jugement. ^

Le conseil privé, comme pouvoir judiciaire , ne redevint donc pas» seulement , sons le règne de S. Laciis», ce^ qu'A àvoit été depuis Clovis fusiqn'au règne de Louis le Gros ; il acquit une imy^yrtaiice qu'A n^avoit point eue encore.

Ce coftôeii sief eomposoit dit Roi , seigneur su-

' De^ t Autorité judicktire, (lag. 49 et 50.

xlviif INTRODUCTION.

zerain du royaume , de tous les hauts baroms dont ie fief relevoit immédiatement de ia couronne y et des personnes qu'il plaisoit au Roi d'y appeler , . parmi les clercs ou les officiers de son palais; car, pour les grands vassaux comme pour ceux du second ordre, lui donner aide et coriseilj c etoit , non point un droit, mais un devoir; et la cour par eUx formée , lorsqu'ils étoient réunis , n'étoit qu'un conseil dont le chef de l'Etat avoit, à son gré, la faculté d'adopter ou de ne pas suivre les avis ' . Il faut cependant faire une distinction importante à ce sujet.

En matière d'administration générale et de législation , le Roi n'étoit pas , non plus que les seigneurs suzçrains, tenu de suivre les avis de son conseil privé ; c'est à lui seul qu'appartenoit le droit d'ordonner ce qu'il jugeoit utÛe ou convenable. « Après avoir écouté ses conseillers, » le Roi déçidoit comme il lui plaisoit. Les lois )> étoient présentées et examinées dans ce con- » seil, afin que les sages, c'est-à-dire, les gens )> lettrés et savans dans la science des lois , et les » seigneurs qui dévoient y être appelés , pussent )> découvrir et faire connoitre au prince les in- » convéniens qui pouvoient s'y trouver. Ils déli- )» béroient, non pour les admettre ou les rejeter, )^ mais pour examiner s'ils y trouvoient quelque » disposition qui leur parût préjudiciable à l'Etat ,

' Meyer, Institutions judiciaires , tom. II, pag. 595.

INTRODUCTION. xlix

fi en aTertir ie Roi, et lui représenter ce qufils i^estîinoient nécessaire au bien de son service : «mais cetoit au Roi à juger ensuite si les con- >) sidérations qu'ils lui proposoient méritoientrde »farréter '. »

Le consentement de son conseil n'étoit nécessaire au Roi que dans trois hypothèses :

!.• Lorsqu'il desiroit de prélever des subsides ou des secours qui n'étoient point expressément stipulés dans l'investiture de ses vassaux ;

2.® Lorsqu'il y avoit lieu de rendre un jugement : car, comme nous l'avons déjà dit, d'après la maxime de ce temps-là, nul ne pou^oit être jugé que de l'avis de ses pairs ;

3.^ Lorsqu'il étoit question de rendre exécutoires , dans les terres des hauts barons , des ordonnances qui n'avoient pour objet qu'un point d*utiiité ou de police particulière ^.

Ainsi , selon la nature des affaires sur lesquelles le conseil privé du Roi étoit consulté, sa composition étoit obligée ou^ facultative.

(h* , ie Roi ne devoit convoquer tous les hauts barons que dans le cas où il avoit besoin , ou d'obtenir d'eux des subsides nouveaux, ou de procéder à un jugement, ou de leur faire adopter quelque mesure locale de législation.

' Mémoires de V Académie des inscriptions et belleslettres, tom. XXX, p. 607.

* Ibid.

1 INTKODUCTION.

On voH en effet, pour ne citer qu'un seul exemple sur ce dernier point , que les régiemens de p^ce particulière pour le» Jui&, qui furent foits- par Philippe Auguste en février 1218, n'étoient d'abord observés que dans ies domaines du Roi , et qu'ils ne furent ensuite éten^dus aux terres des se^neurs , que par leur consentement exprès.

Dans toute» les autres circonstances , c'est* à-dire , chaque fois qn'ii s'agissoit de Futilité eommone et de l'administration générale du royaume f ie Roi n'étoit tenu d'appeier que les hauts barons et autres personnages dont ii lui plaisoit de prendre i'avis : mais que son conseil privé s'occupât des affaires publiques ou des contestations judiciaires , ces assemblées étoient indistinctement appelées parlement. On avoit , depuis très-long-temps , l'habitude de dofmer ce nom à toute réunion dans laquelle on tndtoit quelque objet sérieux ' .

(( Tenir anciennement le parlement en France, tt dit MirauinKi'nt ^ c'estoit assembler les estats >^ du royaume , et conférer , traicter et commu- )» niquer par le Roy avec ses subiects , de ses >^ plus grands et importans affaires , prendre leur » advis et conseil , puy leurs plaintes et re- » monstrances, et y pourvoir. . . . En ces par- » lemens se traictoient ordinairement tous af-

' Meyer, tom. 11^ pag. 461.

nïTRODUCTION. If

)» fiures , tant de justice que d'estat \ mais printt djpaiement ceux concernant ie faict des élises tt et de la police et bien du royaume ' . «

Il &ut d'ailleurs reconnoitre , avec M. Raep- Sftet, que ie placïtum regiuM, plaids du Roi ou parlement, se divisoit , sous le règne de S. Louis, en deux salies distinctes; que les affaires ayant pour objet Fétat du royaume , du Rcn et de FEglise , se Iraitoient dans la première , tandis que , dans Fautre, le Roi faisoit rendre la justice par des ecclésiastiques ou des laïques pris dans le sein de son consefl privé \

La distinction des deux saKes est nettement prouvée par ce passage du siré de Joinviiie : » A Fautre parlement qui vint aprez , dit-il, priettrent tousies prelaz au Roi que il venist parler ttà eulx tout seul: Quand il revint de parier 1^ aux prelaz , il vint à nous qui Fattendions à la tt chambre des plaitz ^. »

Cette chambre tenoit ses audiences quatre fois par an ; elle restoit assemblée jusqu'à ce que toutes les affaires qui se trouvoient instruites eussent été jugées. Chaque session prenoit le nom de Fépoque à laquelle lé parlement s'^tbit

' De torigine et établissement du Parlement, pag. â et 3.

' Raepsaet, S. 331.

^ Histoire de S. Louis, par Jean sire de Joinvitte, pag. 141. '

lij INTRODUCTION.

assemblé : de là le pariement de la Totissainty de la. Chandeleur^ de Pâqtœ, de t Ascension ^ et quelquefois de t Assomption.

La puissance royale ne s'étoit donc pas mcnns agrandie que fortifiée pendant ie règne de Saint Louis ; . et c'est d'ici qu'il convient de jeter un dernier regard sur les temps dont nous venons de rappeler les faits principaux, afin de mieux recoimoitre son prodigieux accroissement.

Hugues Capet avoit enrichi la couronne des domaines considérables qui lui appartenoient comme duc de France et comte de Paris ; mais , à la mort de Philippe I/% le Roî coiitiriuoit de tfétre réellement que le souverain ide ses vassaux immédiats : il étoit même impossible à la prévoyance de l'homme d'entrevoir l'époque où la puissance royale pourroit franchir le cercle étroit : dans lequel l'ambition de ses anciens vassaux l'avoit circonscrite. Cependant un siècle s'est à peine écoulé depuis le règne de Louis le Gros , et dép , par les chartes des communes ' , la concession du droit de bourgeoisie ' , la réu-

' Pour «e faire une pste i4e'e dé l'enstençe : que ces chartes donnoient aux communes , il suffit de lire celle qui fut accordée à la ville de Roje. L'article lil specifioitque si Ouelque étranger^ soit noble ou roturier, causoit quelque dommage à la commune, et qu'il refusât d'obéir à la sommation du maire pour reparer le dommage , le maire , à la iéte des habitans, iroit détruire l'habitation du coupable; et si c'est un lieu trop fort, disoit cette charte, le Roi lui-

INTRODUCTION. Kij

nion de$ vassaux particuliers du Roi avec ceux de la couronne dans la cour des pairs*, ta formation d'une armée permanente, la jurisprudence des appels, les lettres de sauve-garde, la création de quatre grands baiilis , le progressif accroissement du domaine du Roi * j et le pouvoir législatif reconquis tout entier par ia couronne , ta face du royaume est complètement changée. Le gouvernement fëodal avoit pour uniques appuis , l'esclavage du peuple , Fégalité des forces, la souveraineté des justices seigneuriales, le droit de guerre privée; et la ruine des trois premiers soutiens avoit été déjà le glorieux ouvrage de Louis le Gros , de Philippe Auguste et de S. Louis ^. Voyons maintenant par quels moyens Philippe le Bel et Philippe le Long ren-

même s'engage à les secourir : Quœ si sit adehfortis ut vi, hurgensium dirai non posset, ad eam diruendam vim et auxilium conferemus. ( Ordonnances du Louvre, tom. V.) Les communes, à l'exception des hommes de fief ^ dévoient le service militaire au Roi.

' L'ancienne chronique de Flandre dit qu'tm Roi de Navarre se mit en la bourgeoisie de la cité a Amiens,

* Le duché de Normandie et les comtes de Toulouse et de Champagne étoient retournés à la couronne. .

^ S. Louis n'usa qu'avec reserve de la plus beOe. prérogative de la couronne, celle de faire grâce en matière criminelle : témoin l'exemple célèbre d'Enguerrand de Coacj; ce seigneur , dit Guillaume de Nangis, trouva à peine remède de sa vie devant celuy qui droiste justice tenoit et gardoit.

fîv INTRODUCTION.

versèrent le quatrièmevet achevèrent de recouvrer la souveraineté judiciaire.

Deux déterminations habiles suffirent à Philippe le Bel pour compléter ia tâche de ses prédécesseurs.

La première fut la convocation des éta.ts généraux ; mesure hardie qui produisit fefFet avantageux que le petit-fiis du saint Roi s'en étoit promis. Le tiers état se sentit flatté d'être enfin appelé à délibérer sur les intérêts publics j son dévouement fut le salutaire correctif du mécontentement que le gouvernement de ce prince avoit jusqu'alors excité de toutes parts. M. Meyer a très-bien jugé l'effet du secours que la couronne devoit retirer de son intervention dans ies affaires de {'Etat. <( En admettant les communes , tt dit-il, au parlement ou assemblée des états gé- >^ néraux , le Roi y augmentoit le nombre de ses » vassaux particuliers ; il opposoit les communes >^ aux nobles , parce qu'elles étoieut composées » de roturiers , et aux grands seigneurs , parce >> qu elles tenpient immédiatement leurs fran- : » chises du Roi ; il s'aifermissoit contre les en- , >> treprises des grands vassaux^ il opposoit utie tt. barrière aux autres ordres de l'Etat; il aug- » mentoit le contre-poids contre le clergé,, qui >:^auroit voulu soutenir les prétentions ultra- 1) montaines ; il . se ménageoît un appui contre » la noblesse qui auroit entrepris sur les extern-

IlîTRODUCTION. Iv

» sîoBs du pouvoir royal; il se concilioit Tiuiiour « de ses su jete ; enfin li disposoit de leurs secours tt pécuniaires par-tout où il en auroit besoin '. » Aussi, vainement le pape Bonifiatce VHI avoit tenté de dicter des iois au monarque j d'entreprendre sur le temporel de la souveraineté , et lancé les foudres du Vatican contre la couronne ; en vain le comte de Flandre , devenu vassal rebelfe , avoit osé déclarer la guerre à son sou-* verain : chacun des trois ordres assemblés déeiara , i^2S forme de conseil^ qu'il avoit, pris la résolution d'accorder au Roi les secours que l'intérêt commun exigeoit dans cette double occur<rence , et le tiers état, par une requête présentée à genoux , supplia Philippe le Bel de conserver la franchise du royaume.

Remarquons, en passant , que cette assemblée ne fut point établie sur le principe des anciens champs de mars et de mai. Le concours de ceux-ci étoit de rigueur en matière de législation ; ils avoient aussi juridiction sur les causes des grands feudatâires de la couronne.

Les états généraux, au contrdre, n'eurent aucune autorité par eux-mêmes; ils ne pouvoient présenter que des cahiers et des doléances. I%iiippe le Bel ne les convoqua que pour traiter avec eux d'une subvention générale , ou plutôt , ^ afin de parier comme l'ordonnance qui les as-

' Institutions judiciaires , tom. II , pag. 359.

Iv| INTRODUCTION.

sembla , pour qu'il lui fût octroyé de grâce une subvention générale de nobles personnes et de roturiers \

Le Roi continua de ne délibérer que dans son conseil privé ou parlement, les lois et les ordonnances d'administration génénde que ies circonstances exigeoient. .

Mais. ce conseil étoit ambulatoire; ii suivoit continuellement le Roi dans ses expéditions ou dans ses voyages ; et xet inconvénient , tandis que le nombre des affaires contentiéuses devenoit chaque jour plus considérable , ne pouvoit tout -à- la- fois que retarder les jugemens; et compromettre le succès de la mesure par laquelle S. Louis avoit replacé dsvns le domaine de la couronne l'administration suprême de la justice. Assigner une résidence fixe à ce conseil , comme pouvoir judiciaire, c'étoit donc satisfaire en ménie temps aux besoins des peuples , et diminuer encore la puissance déjà si restreinte des grands vassaux. Plus la royauté parvenoit à se dispenser de leur concours dans l'exercice de ses prérogatives , moins ils étoient redoutables. La nécessité de les réunir les rendoit sur-totit dangereux. A mesure d'ailleurs que l'étude et la connoissance approfondie du droitromain devenoient plus indispensables pour juger, leur influence dans les décisions s'afToiblissoit : ils commen-

' Ordonnances du Louvre , iom,l^ lp9iig, ^\%,

INTRODUCTION. : Ivij

^eientméme à n'être plus juges que de nom; €tles clercs rapporteurs, qui ne leur avoient été adjoints , dans le principe ; par S. Louis et Philippe le Hardi , que pour préparer Tinstruction des procès^ en devenoient chaque jour davantageles arbitres , bien que leur tâche se bornât en apparence à n'exposer aux conseillers ju-^ ^eurs que les faits de la cause , et à leur faire connoitre les dispositionsdesloisou des coutumes Japrès lesquelles ils dévoient prononcer \

Philippe le Bel s'en aperçut. Jaloux de compléter 1 affranchissement de son autorité , il s'empressa de porter le dernier x^oup à la souveraineté des juridictions, seigneuriales , et son ordonnance du 23 mars 1302 prescrivit, pour la commodité de ses sujets et Fexpjédition des ^^ods fproptercommodum subjectorum nosûrorum et expeditionem cattsarum], que dorénavant les membres de son consdl privé qu'il chargeroit de rendre la ^ust^ce , ou son parlement , seroient sédentaires. « Pour le bien de nos sujets et l'exupédition des procès ^ nous nous proposons » d'ordonner, qu'il se tienne, deux fois l'an , deux » pariemens à Paris, un échiquier à Rouen , de^ » grands jours à Troyes , et un parlement à û Toulouse, » (Art. LXii.)

' M. Raepsaet explique avec beaucoup de. clarté, dans son excellent ouvrage (S* 356 à 367 ), la cause et les effets de ces changemens.

Iviij I>îTRODUCTION,

L/artide Xii de cette ordonnancé régfe leur autorité. Ïtem/Ûitil, vélUrhttè , sanciniûs etèiiàm ordinamus , qiiod judieata , arresta et senténr tiœ, quœ de nOSTKa curia, seu nostro commun i CONSIUO PROCESSERINT, TENEÀNTUR ,

et sine àppellatione aliquâ éxecuti0hirh4nâèh' fur. Et si aliquid ambiguitatis vêl errons continere vidèrentur, ex quibus ràerito suspicià indiceretur, correcûô, interprètatto , revocatià, vel declaràfio eorumdem ÀD nos , VEL Bios-

TRÛM COMMUNE CÙN^ILIUM , SPECTÀRE NOS- CANTUR, VEL AD MaJOREM PARTEM CONStLII NOSTRI , vih PROVIDAM DÈLIBERATWNEM SPECIAUS MANDAT! NOSTRI, ET pM NOSTRA

LtcÈNTlA SPECIAL! super omnia antèà réqtiisita sètn^etur '.

Cette même ofdoilnance veut qùodduo prœlati et làici aùdiant ^continué causas in pariamento; et Mîraulmoqt nous apprend qiié ti ces » deux prelaz ëstôiènt le plus, souvent areheves- ^> ques ou evesques, et les deux lais, princes » où barons , des premiers seigneurs de la coîir * .»

L'ordonnance dont nous parlons fit subir un changement notable à la constitution primitive du conseil privé. Naguère , en effet , il poùvoît se composer de tous les vassaux.de ia couronné,

" ' Recueil général des anciennes lois françaises , par MM. Jourdan, &c. , tom. H, pag. 768.

^ De l'Origine et établissement du Parlement, pag. l o.

INTRODUCTION. lix

puisque, c'étoit pour clmcun d'eux «n devoir d'y assister i Détonhâis, au contraire, en désignant à fpLVànce l^s seigneurs ^i fôrmeroiient ie nouveau poriément , le Roi en excluoit au fond tous tes ailtrè^/à f eicceplion des princes et des pairs, ^î, membres nés de toutes îesi cours de justice, avoiënt, comme prérogative essentielle de ia pairie , la faculté d'y siéger. Par conséquent, un droit commun à tous les vassaux du second ordre aBoït n'être plus que lobligatton ou fè privilège d'an certain nombre ;' et l'on pouvoit facifément prévoir que ceux-ci , ne voulant point changer kurs épéès en écritoires, selon tes piquantes expressions d'Etienne Pasqùier ' , ne tardèroîent pas, en abdi^uàht leurs fonttiohs judiciaires, de Ibs iâbandoniier à dés gens de loi d'autant pfus dévt)ués^à la couronné , qu'ils ne tiendroiènt que d'elle leur existence et leur pouvoir.

JPbilippe le Long se hâta dp produire cette rév<dtttîon, enVèndiant perimment ce même jparlement de Paris qui n'étoit encore que sédentaire;, et par une ôrdomiapqe délibérée en son grand conseil, 4e S déeéibbre 1319 , il élimina de cette compagnie lés prèîats qui jusqu'alors y avoient siégé.. ^ Il aaura, pqrtoit cette ordojnnanee ,nulz » preiœ dqpatez en ' parlement , car ly Roy fait ïi cpnséîence de eus empeschier ou gpuverne- » ment de leurs experittiautez : et jy Roy veult

' Recherches de la. France, iiv. 9, chap. 3.

Ix INTRODUCTION.

» avoir en son parlement GENZ qui y puissent tt entendre continuellement sanz en partir , et >> qui ne soient occupez, d'autres grans occupa- » tions. Toutes-voies l'entente du Roi n est inie >> que les prelaz qui sont de son conseil , en )> soient pour ce hors , ainçois est s'entente que » ils demeurent de son conseil , et il les i^pel-. )v lera à ses autres grans besoignes ' . »

Cette ordonnance régla pour l'avenir la composition du parlement : elle y appela des clercs, des laïques et des ra^pporteurs. Enfin ceux-ci , de concert avec les clercs , s'emparèrent insensiblement des fonctions judiciaires. Devenus les magistrats souverains de la monarchie , ils travaillèrent à l'envi à restreindre la juridiction des justices seigneuriales et des justices ecclé-

' Ordonnances des Rois de France, tom. I»'pag. 70S. Charles VI, par son ordonnance du 91 'janvier 1388, en fit sortir les abbes et les prieurs. Les termes de cette ordonnance sont trojp curieux pour ne pas mériter d'être

rapportés. « D£ par le Roy Presidens en nostre

9 parlement, pour certaines causes qui à ce nous raeu* n vent , nous vous mandons et commandons que les prieurs n de Saint-Martin des Champs lez Paris , de Saint-Pierre* » le Moustier , et generaument tous abbez et autres prieurs » quelconques , excepte tant seulement ceulz qui. seront n de nostre grant conseil, dont il vous apparra par noz « lettres, vous ne receviez d'oresnavant à noz consaulz en n nostredit parlement avecques Vous , mais iceulz en nf aides despartir tantost et sans delay , ces lettres veues , n sans autre mandement attendre ; et faictes qu'en ce ne «ait defiaut; car autrement il nous en desplairoit. n Rec. n cité, tom. VII, pag. 918.

INTRODUCTION. Ixj

sjststiques : ils rivalisèrent d'ardeur à cet égard avec les baîliis et les sénéchaux ; et par ces coramuns efforts ils obtenoient le double résultat d'étendre leurs attributions, et de se maintenir dans leurs places; car l'usage étoît de nommer les membres du parlement pour chaque session ; et le Roi avoit un grand intérêt à ny pas appeler une seconde fois ceux dont le zèfe et le dévouement n'auroient pas suffisamment justifié sa confiance.

«Ce nom de parlement, le même pour le tt son que celui de ces anciens parlémens dé ï> France où se faisoient les grandes sanctions » de l'Etat ', le même encore que celui des par- » lemens d'Angleterre, leur fut d'un merveilleux tt usage, dit le duc de Saint-Simon , pour se » mettre, dans l'idée publique, à Tunisson de \ » ces assemblées avec qui le parlement n*avoit

» rieii de commun que le nom Devenus

t> juges et magistrats , ces légistes éfoient plus

' C'est dans ces parlemens que Philippe-Auguste obtint pour la Reine sa mère , pendant son voyage à fa Terre- Sainte, la tutelle de Louis Cœur-de-Lion son fiis et la régence du royaume ; que la contestation qui existoit entre Érard de Brienne et Blanche, comtesse de Champagne, fut decide'e en 1916 ; que S. Louis jugea le sire de Coucy en. 1347; qu'en 1864, !c même monarque, après avair' pris l'avis de ses barons , cassa les fameux statuts d'Oxford, dont Henri III et les barons anglais avoient remis !e sort à son arbitrage. li seroit facile \ mais superflu , de multiplier ces exemples.

Ixij ■ INTjRODUCTIpN/

« distans, s'il se peut, des pairs et des hA^ .» barons qui oompo^oieift seu|s les f^Qpfens p^* niemens, que je morceau dçpré QU dç tf^lT^, >^ que l'hypothèque sur tel bien et les chicanes ». mercenaires qui faisoient ia matière des* jug0- -» mens des parlemens d'aiorç , des jugen^ens de^ » causes majeures des grands féudataires et de^ » g^randes sanctions du royaumç, <}ui étoient la ift niatière dçla déctsioç de ces anciens paije- ^ mens '. » Sans partager ie dédain que ce la|i«* ^ge respire, il faut conyenir qu'çin ne^auroit caractériser avec plu$ d'originalité une différence incontestable.

Après avoir achevé de recpifqijiérir k souv^ raineté judiciaire, Philippe le Lop^, ppur enlever aux sei^eurs le droit de gu^rrç qui pouvoit les rendre encore fort daqgereux s'ijjs étoient parvenus à se liguer en assez grand nombre contre le trône, établit en chaque bail* liage un capitaine général qu'il investit du com^mandement de toutes les milices communales dû tên'itoire. Aussitôt lés anciens vaslsaux de Charlémagne cessèrent de se montrer armés en campagne, et le gouvernement fiéodal n'exista plus qtïë dans l'histoire.

Mais après en avoir retracé les abus, il doit nous «tre permis de rappdier en peu de mots seç

' Œtw, du duc de Saint-Simon , tom. XIII, pag. 95 à 98(edit. de 1791).

INT|lOP,UÇTI01ir.

bienfiiits. Or, en prohibant ie p^rt^e des fiefs , ce i^puTernement créa i'ftmQ.ur de la proptiétéi et ia stabilité (juî en e^ ia salutaire QQiiséqjueacê^ Le droit d'aînesse , qui fut si favoii^Jble à la conservation des familles et à ieiir prospérité , mit un ti^rffle aiix déchi;:emens que produisoit au«paiavaxit la suœession au trône. Lit couronne appf^itipt ai) premier né de la maison régnante » conuae je fief étoit l'apajotage indivisibie .du chef de, la seigneurie. Les vices mêmes de^ coutumes féo4^e^ tournèrent %u profit' de iji prérogative ^yjfh* ^4 ^ polissant , notre caractère dut principalentVPQt son éclat et 4a beauté & ce quil cffffsefvp^t du it^f^mge touchant dQ3 mœurs Qhi> y$^];esques pt païyes de ces anciens jours ; et , pour ne parler que d'une règle du droit féodât ^uidciYiroit j^eljesefile faire absoudre! qe régime de bea\(eoi)p 4^ f <qpr.ççihies , J'invipiabilité de nos ^ç^s ne ' çeiîoît'iQHe ,pfts sfo^iâe du principe que foû ne ppuyoit êti:ç ÎBgé ^qji^e piar jses pairs , si d'aïUem^ 4a re|igipn fiÇ-étienne , m imprihxant ; ro^<;tiqp i^njte sur Je front deCJovis , «e «'étoit pft^ t^gée tfftppteujdr^ A«x Fjraâcs que les Roti^ ne f elèyent quç d.e Dieu , dont ils sont ici bf^s k^ augusites ministi:es ' ?

• Non estjfotMas nisi à Deo, S.: Paul, a^Rom. "c* 13 ,