INTRODUCTION^ C

^iTformoi^ point nu narré. » lis en différèrent. la publication jusqu'à ce que t( mesdicts sieurs t» eussent autrement sceu le bon vouloir du Koy ^ » et de MM. ie chancelier et président estant ; »(aiors) au lieu de Montargis; et aussi jusques »'à ce que messieurs eussent response si , seion »Ia teneur des minutes pieça envoyées à mes-! » dicts sieurs , ie Roy auroit fait expédier iettres «pour, pendant ce que dict est, besongnèr en » cette viiie de Paris. Neantmoins , en attendant ^ladicte response, mesdicts sieurs décidèrent » quils useraient du pouvoir à eux donné par » lesdictes lettres \^

' Cet état d'incertitude, ou piùtôt de résistance aux commandemens du Roi , duroit encore lorsque Charles VTI , « par favis et délibération tt de son conseii, transféra sa cour de parlement ^garnie de pairs, au iieu de Vendosme, pour «procéder outre jusqu'à ia perfection dudit » procès, et ordonna que ces iettres seroîent » publiées en ladite cour séante à Montargis et » en ia ville de Paris *. »

Elles ie furent en effet , mais avec cette différence , qu'à Montargis ies officiers du parlement mirent au dos yLecta , publicata et régistrata IN parlamento; tandis qu'à Paris on se contenta de ia simple formule, Lectaetpublicata

' Lancelot, p. 815.

^ Lett.patMu 90 juillet 1458. Voyez Lancelot p. 817.,

Ci| INTRODUCTION.

Parisiis in itamerâ ' , comme si , pendafit Yab^ sence d'une partie de ses membiesi les artfai^es de ia compagnie et son véritebie siège aboient cessé djôtre dans cette rXIe \ N*est4I pas perknis de croire , avec Mabiy , que les lettres patentes que le Roi donna dans cette conjoncture solèiineile , fiaient dressées par les magistrats du parler ment eux-mêmes , ou du moins de coneert a&eft euûù ? Cet écrivain ajoute : tt Pbis ie procès do » duc d'Afençon avoit été îàîA avec solennité , ^pius les formes quon y avoit observées de- ^ voient servir de règles dans de pareilles eir- >) constances ; car on étoit encore dans un tempis ^ où un exemple ayoît autant et pius d'autorité ^ qu'une ioi. Le parlement trouvoit désormais , » dans ses registres, un titre qui lui apprenott i> qu'il avoit été appelé au jugement d'un pair; )» pourquoi n'en auroit-if pas conclu qu'il devoit >^ y assister? C'est ainsi que raisonne f ambidon. » Cette doctrine devoit s'acc)*éditer d'autant pit» >^ aisément , que les pairs n'étoient pas assez >> instruits pour discuter leurs droits avec avan* ^ tage , s'il s'éfevoit quelque difficulté à ce sujet. » Continuellement distraits , ils oublioient leurs » prérogatives, tandis que le parlement n'étoit » occupé que des siennes *. »

' PoyezLiancelot, pag. 818.

* Mably , Observations sur V Histoire de France , Ihr. vi, cbup. 5«

INTRODUCTION. CÛJ

Aussi , lorsque ce même doc (TAiençim , dont Charies VU avoit commué la condamnadc»!

capitde en mie détention perpétuefle, n^eut recouvré sa liberté que pour se Bguer avec ie9 Aogloisy il fut jugé au Louvre, non plus par les pairs de France i mais seulement par les dbambret assemblées du parlement , par le comte de Du-* nois, qui n étoit pas encoi^ pair» par un simple chambellan y et par des conseillers du grand cons^ '.

Mais laisser descendre sous sa juridiction,* ia plus haute , la première charge de f État ; toi abandonner .le droit de juger les pairs de France ; souffrir , en un mot , que la cour des anciens grands vassaux de Hugues Capet et ée Philippe Auguste allât se p^dre et se cou* fondre dans une cour qui n'avoit été jusqu'alors que sèccMidaire relativement à eHe, nétoit-ce pas porter une atteinte funeste à l'indépendance même de la couronne , bouleverser la hiérarchie des prérogatives et des fonctions, afibiblir les premiers soutiens du trône, et compromettre jusqu'à la plénitude de la puissance royale? Quand cette antique maxime , d'après laquelle nul citoyen ne pouvoit être jugé que par ses égaux , se trouvoit abolie , même au préjudice des pairs de France , la marche naturelle des choses ne devoit-elle pas liaire redouter chaque

' Xohtàre y Histoire du Parlement , ftig. &6,

ciy INTRODUCTION.,

jour davantage la confusion (Je la nouyeUe. .Magistrature civile avec . l'ancienne magistrature , politique? Comment concevoir en èfiet qu'un corps judiciaire qui ne fut institué que CQmme tel, puisse avoir un caractère politique? Par céia- seul que le Roi lui délègue sa juridiction , elle est limitée. Pour qu'il en fut autrement, ii^ faudroit ^que ce cQrps eût en iui-méme le . principe de cette juridiction, et la puissance souveraine. Cette réflexion auroit dû trancher la difficulté : cependant le parlement parvint à s'arroger ie titre de cour, des pairs.

Bientôt ii refusa d'enregistrer l'édit du 27 novembre 1461, qui aboiissoit h, pragmatique sanction, et adressa des représentations én^*gîques à Louis XI. Ces remontrances, les premières dont l'histoire fasse mention , furent fe . prélude de ia persévérance avec iaquelie il poussa depuis jusqu'à l'abus le plus déplo- ^ rable , un usage d'autant moins susceptible, à ses yeux , de cpntestation , qu'il en pourroit faire remonter l'origine au règne de celui de nos rois qui sut le mieux tout soumettre à son inflexible volonté. Jamais occasion ne pouvoit . être plus propice au succès de ses vues, sur ce point, puisqu'en résistant pour la première fois aux volontés du souverain , il défendoit tout ensemble et les immunités de l'éj^ise gallicane , et l'indépendance de la couronne. Louis XI