INTRODUCTION. CV
le hayoii de. plusieurs choses, dit Comines ' ; et sftBs doute Thumeur non moins altière qu'ombrageuse tiè ce pnnce dut s'emporter souvent contre l'opposition de la magistiuture : mais sa politique^ au iieu de contester au parlement la faculté de. délibérer sur les actes de l'autorité royale avant de procéder à leur enregistrement, crut devoir laisser cet examen devenir (a condition nécessaire de leur exécution. Peutêtre, dans sa dissimulation profonde, avoit-il senti qu'en soulevant contre iuî les clercs et gens de radies langues, qui, à tous prapas, avoieat une lai au bec au une histaire, et la meilleure qui se pust trauver * , il rendroit plus incertain, ou du moins plus difficile, le triomphe de son < système contre les grands vassaux. Or , la constante ambition de ce prince fut de mettre les Rois hars de page; et Ton peut croire qu'assuré d'être secondé par ses officiers dans l'accomplissement de ce dessein , les formalités auxquelles il sisi]bordonnôit luimême la validité de ses acte$^é<l^ltii inspirèrent aucun ombrage. Je désire dï^raParis, pour faire publier nos appointemens en, la cour de parlement, disoit-il au duc de Bourgogne , suivant Comines , parce que cest la coustume de France d'y faire publier tous
■ Comines, lib. vi, chap. 6.
* Idem,
CVJ ^ INTRODUCTION.
accords ; àubretfient ne seraient de nulle vofeur. Jamais y enfin, il n'oublia qu'il s'étoit trouvé conipromis dans la guerre du bien pubUc , Bien moin& à cause de la situation malheureuse .de ses peuples, que pour avoir, lors do son avènement à l|t couronne, cassé la plupart des oiBciers qui siégeoient au parlement. Le souvenir des dangers et dès' embarras où cette mesure l'avoit placé , lui dicta TordcMinance du i21 septembre 146S, qui rendit tous les offices du royaume inamovibles.
Cependant, 1^ conduite de ce corps, si prépondérant à la mort de Louis XI, fut d^une sagesse remarquable pendant la minorité comme durant le règne de Charles VIII; ii s abstint constamment de s immiscer dans la connoissance des afiaires publiques. L'histoire a recueilli le noble langage, que le premier président , Jean de la Vacqqerie, ne craignit point de faire ent^idre pL Louis XI , dans une conjoncture périlleuse ' ; mais elle nous apprend aussi que lorsque le duc d'Orléans osa venir se plaindre de l'inefficacité des demandes formées par les états de Tours^ ce vertueux magistrat , efirayé des malheurs que lambition mécontente de cç prince ppuvoit oc-
* a Sire, bii dît-il à la tête de sa compagnie , nous ve-
n non» remettre nos charges entre vos mains , et souflfrîr
f> tout ce qu'il vous plaira , plutât qu^offenser nos con-
* » sciences en vérifiant les edits que vous nous^ avez en-
n yoyés. »
INTRODUCTION. CTIj
casionner , iui répondit ces mémorables paroles : « Le bien du royaume consiste en fa paix du »Roi et de. son peuple, qui ne peut être sans ^ iuhion des membres , dont les grande princes v^ sont ies principaui^; à quoi M. d'Orléans doit 1» bien avoir égard. II doit bien penser à ce qu'il ^ a fait dire et proposer, et aviser que la maison )> de France sœt par iuy maintenue et entretenue tt sans division, et ne doit ajouter foy aux rap^^ )> ports qui iui pourroient être faits. Et quant à tt la cour, ajouta ïe premier président de la Vacï> querie , elle est instituée par le Roy pour ad*' tt MiNïSTRER JUSTic:Ë, et n ont point, ceux de y^la cour, d'administration de guerre, de Ji'v> nances, NE DU fait et du gouvernement ^DÙ /ZoV, rie des grands princes; et âontMM. ii dé la cour de parlement, gens clercs et lettrés ^pour vacquér et entendre au fait de lajûsHce; v> et quand il plairoit au Roy leur commander » plus avant, la cour lui obéiroit ; car elfe a seu- "ù îement l'œil et le regard au Roy, qui en est lé s^chef et sous lequel elle est'. »
Mais Fesprit de circonspection ne devoit pas présider long-temps aux délibérations de Cette compagnie. Mécontente de la résolution de Charles Vm , qui , sur les représentations des états généraux de Tours , avoil créé , sous' le nom de grand conseil , une haute cour judiciaire
■ Regist. du Parlement,
hij
CTiij IN T:ftOD U CTIPR,
chargée de statuer.sur les affaires dpiit Ie,.Roî jugeroit devoir lui attribuer ia connoîckSajiQe au préjudice de ia juridiction ordinaire, eiie saisit avec enipressement toutes ies occasions de lutter, et contre l'autorité de; ce conseil, et contre i^éllé du conseil privé, qui, comme sous le règâe de Philippe ie Bel , ne s'occupoit que de i aci[ministratiou publique. Le parlement osa , par exemple , modifier ie pouvoir que François I/'' avoit conféré à ia Reinç sa mèrç, avec ia régence du royaume. Cette témérité pouvoit avoir des conséquences dont ie danger n'échappa point à ia prévoyance du monarque. A peine revenu de sa glorieuse captivité de Madrid, il se hâta, par un édit - où respire . toute l'autorité de ia puissance roysde agrandie, de lui en joindre nonseulement de ne plus modifier à l'avenir les acte^s dont la pubtication lui seroit commise, mais encore de se renfermer dans les bornes de sa comr pétence. « Le Roi vous defiend que vous ne ^ vous entremettiez , en quelque façon que ce tt soit , de l'Èstat ni d'autre chose que de ia jus>- ». tice , ,et que vous preniez un chacun ces lettres « en général de votre pouvoir et délégation, en >> la forme et manière qu'il a esté cy-devant >> Sut . . . • ; et avec ce ledit seigneur a révoqué et V révoque et déclare nulles toutes limitations que )» pourriez avoir faites au pouvoir et régence
' Du 94 juillet J527.
INTRODUCTION. cit
> dcr madame sa mère ; ordonne que ce
4ï qui a esté enregistré en ladite cour contre lau- » torité de ladite dame, sera apporté audit séiligneur dedans quinze jours pour ie cant^ëi-
» 1er ; sehibfablemént , ledit seigneur def-
lïfend à'iadite cour d'user ci-aprez daucunés )) titniftàtions , modifications ou restrictions sur
* ses ordonnances, edits et chartrés; mais où » iis trouveroient qu aucune chose y deust estre )> adjoutée ou diminuée au profit dudit seigneur; tt ou de la chose publique , iis en avertiront iedit )>seigneur '. »
• Soit donc qu'il lui parut suffire de rappeler la magistrature à ses véritables obligations , soit au contraire qu'une haute pensée tempérât à son insu le juste mécontentement • qui i'animoit , François !.•*' ne crut pas devoir proiscrirê Fusàgc des remontran^ces. Il {autorisa dé nouveau^'dans la grande drdonnan ce du mois cFoctobre 1535. « Avons enjoint , dit l'artiele 93 , tftre L*' de «cette ordonnance, et enjoignons à notre dite 1» cour, que si, par importunité ou autrement, » nous lui escrfVons cy-aprez aucunes lettrés mis- » sives, et qu'il leur semble qu^cn la matière dont » esdites lettres est Sut mention, il y eustqtiel'^ue >» difficulté ou raison , qulls no.us en'advertissent «et fassent advertir , afin' d'y donner ou faire » donner provision telle qu'au cas appai^tiendra. »
' Édit du 94 juillet 1527.