X INTRODUCTION

Od se souvient que ce droit de reniontranees lui avoit été contesté, avec une noble fermeté , par Louis XI , alors Dauphin. Mais le mouTement çt ragitatioix des esprits rendoient la tolérance nécessaire. Les doctrines de la .réforme faisoient présager les désastreux efi^ts qu elles ne pouvoient manquer de produire ; et doit-on croire que réduire absolument le pariement au silence , ce n eût pas été hâter , au heu de la prévenir, la révolution dont elles menaçoient également la tiare et les trônes ? « Or , ta politique » de François I.^*^ fut de permettre an pariement » une sQrté de résistance ilidlte qui emjpéchât le » peuple de regretter çt de faire rétablir les états ^ généraux , et lui fît croire qu il y avoit un corps tt occupé de ses besoins et qui veilloit à ses in- ^ téréts ; de sorte que le pariaonent , humilié et » non pas vaincu par 1 edit du mois de juillet i»1527, put dès-lors continuer de se r^arder » comme ie dçpositaire et le pi;otecteur des lois , i> et peut-être même comme le tuteur de la ï> royauté'.»

Au reste ^ puisque François L^' lui concéda cette faculté , il est incontestable que le pariement ne lavoit pas valablement acquise par la tolérance dtf; Louis XI. Remarquez aussi qu'il n'appartient point au souyeraui d'aliéner l'autorité dont Dieu ne la investi que pour défendre

' MaUy, iiv. vu, cbap. 3. '

INTRODUCTIOK. CXf

et protéger ia société : ii ne peut que la délé^ guer; encore même cette délégation étoit inter* dite à nos Roîs^ notamment iori^u'il s'agissoit de juger un pair de France. Si nôuâ prouvons , par conaéqneiirt , q\ie la vèrijicatian et Yentégt^e^ mena n etoient point un droit ^ if s'ensuivra que l'usage des remontrances n'avoit jamais eu ïéga» lement l'étendue qu'on voutoit lui donner.

Or^ ia vérification avoit essentiellement pour objet de ne recevoir qu'avec discernement les lettres raymia> que l'on surpt^noit souvent k la justice du Roi. Lemonarque luî''méme atoit imposé ce devoir de vigilance ali parlement et aux autres oouYs. L'ordonnance de 1595 dit , en efiet : Si, par itnp^rtunité ou autretPienit, nôKs kii écri^ vons ev-après aucunes lettre missives , &c. En vérifiant ces lettres missives y ie parlement ne hkcÂt doAC qu'obéir à là volonté du Roi. Cette obligation étoît prescrite ^ tomme à lui , nonsealementà la cour des aides , mais à la chambre des monnoies et à celle des comptes. L'ordon* iiance donnée à Chartres paï* Cnarles VI , au moi^ de mat 1408 , prouve que cette dernière chambre avoh le droit de ne point enregistrer les actes que la vérification préafoble lui avoit lait fuger contraires aUJî ràgies on aux intentions du sounvtfMÊLé Ii «st iiès^lorS; évident ,

1 .** Ciue la vérification tlevôit se boi ner à examiner si les lettres missives ou ordonnances

CXIf INTRODUCTION.

avoient été sui*prise$, ou se troiiirioieni en op^ position, avec d'autres dispositions législatives ;

2J^ due François I/' lui-même avoit officiel* lement astreint ses officiers de justice à ce devoir ; d où fa conséquence qù'iis ne le tenoient m des lois fondamentales de la monarchie ^ ni de leur constitution priinitive ;

3.^ Qu'en cela ie parlement ne &isoit q[uê s'acquitter d'une obligation à laquelle il n étoit pas seul assujetti.

Quant à X enregistrement , il avoit ponr bol de donner de la publicité et de la stabilité aux ordonnances ; de les teair perpétuellement sous les yeux des magistrats chargés de leur exécu-* tion I afin qu'ils eussent à s'y conffNrmer ; et de* ne pas obliger les.parties à les représentertoutes les fois qufil leur étoit utile d'en poursuivre' (observation. Pour s'çn convaincre, il suffît de lire la grande Qrdounance de 1356; car Charles V n'ordonna au parlement d'enregistrer qu'un seul des soi:xante-un articles dont elie est composée. Cet article '( c'est le douzième) était relatif aux enquêtes ^ et défendoit aux eommissaii^s de la compagnie de prendre plus de quarante sous par jour pour eux et pour leurs clercs. Aussi cette ordonnance se trouve -t- elle , non point dans les registres de la cour ^ mais, dans le nouveau recueil des ordonnancés , d'après le registre ^ouge du Châtelet dé Paris , où elle fut enregis-

INTRODUCTION. cxiïf

irée. Eilé est également dans le mémorialC de ia châmbipe des comptés.

S'il fidioit'un exenipie plus décisif eii faveur de notre opinion sur ce point, nous citerions le fait suivant.

L'ordonnance du 26 décembre 1407, portant que , lorsque le Roi décédèroit avant la majorité de son fils aîné, le royaume ne serdit point gouverné par un régent , mais , au nom du nouveau souverain , par un conseil où les affaires seroîent décidées à la pluralité des voix ; cette ordonnance , disions-nous , fut donnée dans ce qu'on appdoit alors un lit dé justice tressaient nellement tenu dans la grand'chambre du par-» iement. Elle se termine ainsi : Données et lues publiquement, et à haute voix, en la grand'chambre de notre parlement h Paris , oii estoit dressé le lit de justice, le 26 décembre i 407 . Il y est mandé aux gents du parlement, des comptes, trésoriers, efà tôiis autres justiciers , vassatuv et subjets , de taccomplir, tenir et faire garder sans enfreindre ; mais rien n'indique qu'elle eût été enregistrée au parlement.

Cette compagnie n'avoit donc ni le droit de véiification, ni celui d'enregistrement, comme elle entendra bientôt en jouir.

Elle n'avoit donc pas non plus celui de remontrances; car l'édit du 34 juillet 1527 porte, en termes formels : <^ Semblablement ledit sei-

cxiv INTRODUCTION.

» gneur défend à ladite cour ^us$r ci-f^fès •» d'aucunes limitations, modifications ou res- ^ frictions sur les ordonnances , édits et chartres; u mais où ils trouveroieot qu'aucune ciiose y » deust estre ajoutée ou diminuée au profit dudit )» seigneur , ou de la chose publique, ils en aver- » tirent ledit seigneur. » ^core une fois, il y^ a ici injonction de vigilance , et non poinè reconnoissance d'un droit. Et comment François- \'' «uroit-il pu reconnoitre ce droit de remontrance « \m qui traita le parlement avec une si grande sévérité , lorsqu'il voulut refuser l'enregistrement du concordat? On se rappelle , en effet , qu'après ayoir hx ses remontrances , il dit aux conseillers qui les avoîent portées à Âmboise et qui.lui demandoient à voir la réponse que le chancelier Duprat yenoit d'y fiûre : « Vous ne la verrea » point; ceci dégénéreroit en un procès éter- » nel . . . . Il n'y a qu'un Roi eo France . . » . Je » ne souffrirai jKiint qu'oo-anéanlisse ici ce que » j'ai terminé avec tant de diiBculté ea Italie. » Mon parlement voudroit s'ériger en sénat de M Venise; qu'il se mêle de la justice ' \. . . . .-a, Aussi , le parlement ayant ji^é , pendant la captivité de François I.", pluHeurs procès contre le concordat qu'il avoit enfin enregistré , ce mo* narque, à sou retour de Madrid , loi ôta la. con-

' HUt. de François I," . par Gaillard, tom. III, pair. 373 (<r<lit.tit-8?del819).