INTRODUCTION. CXV

noissance des discussions concernant tes béné** iiees, l'attribua au gran4 conseil, et suspendit de leurs diarges plusieurs conseillers '.

Néanmoins , les mesures par lesquelles on voulut ensuite affoiblir ou désarmer f opposition de cette compagnie , ne firent effectivement qu'a^ jouter à sa popularité. Privée de l'appui qu'elle croyoit trouver autrefois dans le concours actif des trois ordres de l'État , la France sWcoutu-i moit à se reposer sur la fermeté des magistrats ^ du soin de prot^er ou de défendre ses intérêts; etpourr^ondre à son attente, l'habileté dupar-^ lement se réduisît dés '-lors au mérite dé la per-. sévérance. Seul pouyoir toujours ostensible entre le peuple et la couronne , il étendit le cercle de ses attributions an gré de ses désirs ou de son. caprice : il pouvoit'méme usurper impunément un nmg qu'il n'avoit jamais eu , puisqu'on le vit, dans l'assemblée dès notables ccmvoquée après ia désastreuse bataille de S.- Quentin, en 1558 , se sqiarër des trois ordres du royaume, et former un ordre à part entre les deux premiers. Ainsi tout iavorisoit, de la part de la magistrature contre Tautorité royale, une lutte quelque^ fois utile , mais souvent funeste. En vain le chancelier del'Hospital « veilloit pour la patrie, tt au milieu . des troubles civils ^ et faîsoit l'hon-^

' Hiêt, de France, par le P. Daniel y tom.' IX , pag. 63 etsuiv.

CXVj INTRODUCTION.

^ neiir à la raison, et à la justice , de penser ï; qu'elles étoîentpiusfortes que les armes mêmes, tt* et que leur sainte majesté avoit des droits im^ » prescriptibles sur le coeur des hpmmes, quand » on savoit tes faire valoir:^ en vain <t ii ofiroit *tt à {a France ces lois, dont la simplicité nobli? A peut marcher à côté des lois romaines , et ce» 1» éditS) qui, par leur sage prévoyance, embmsr-^ >> soient i avenir comme le présent , et sont de*v tt venus depuis une source féconde où foo: «^ ^ puisé ia décision des cas mêmes qu'ils n'ont pu. >» :prévus ' : » ie piiis grand obstacle ausuccès des* inspirations de sa sagesse et de son génie, ce^ grand homme lé trouva constamment dans l'opr*^ position de cette compagnie , et il ne réussit pas . toujours à la contenir dans. ses limites. <t L'estat ^ du parlement , lui disoit-il , est de juger les >^ différends des sub jects , , et < leur administrer )a» la justice. Les deux principales parties d'util >^ royaume sont que les ungs le conservent avec »ies armes et forces, les autres faydent de con-. » seil, qui est divisé en deux : les ungs advisent; » et pourvoyent au faipt de Festet et police du. tt royaume ; les autres jugent les différends des » subjects , comme cette court qui en a rautod[t&. » presque par tout le royaume. Ceux du conseil )) privé manient les affaires de l'estat par les lois- » politiques et autres moyens. Aultre prudence

' Président Henault.

I NT* O D U<: Tl O N; , CXVi J

^lesinécèssafi'e.à faire les k)is politiques que à 1^ juger -les dîSeretids : celluy qui juge les procès >> est circonscriptde personnes et de temps , et ne 1) doit excéder cette raison. Le législateur n'est »pa$ circonscript dé temps et de personnes; là mais doit regarder ad id quod pluribus pror

fl- n etoit pas possible de contester , eu prîneipe ) la distinction que le chancelier de THospîtsl avoit si fortement établie; néanmoins ie parlement continua tellement de laméconnoitre, qu^ refusa , deux ans après *, d'enregistrer l'édil par lequel Chartes IX avoit déclaré sa majorité. Ce prince répondit à la députation chargée de bi annoncer ce refus : et Je vous ordonne; de «ne pas agir avec un Roi majeur comme vous A avez fait pendant sa minorité ; ne vous méiez r» pas des affaires dont il ne vous appartient pas ^ de eonnottre ; souvenez-vous que votre com- » ptignie n'a été établie par les Rois que pour tt rendre la justice suivant les ordonnances du » souverain ; laissez au Roi et à son conseil les » affaires d'Etat ; défaites- vous de l'erreur de vous » regarder comme les tuteurs des Rois, comme >) les défenseurs du royaume et comme les gar- >) diens de Paris ^ .>> Il y eut pourtant partage lors

' Mémoires de Condé, loin. Hj pag. 599.

* En 1563.

3 Voltaire, Histoire du Parlement , ifn%, 163.

CXViij INTRODUCTION.

de la nouvelle délibération sur l'enregistrement , et le conseil privé fut obligé Uc casser tout ce que le parlement avoit fait dans cette circonstance.

II fallut rfors recourir à Texercice du droit absolu qu'avoit anciennement le Roi, d'ordonner seul dans son conseil privé , lorsqu'il s'agissoH des affaires générales de FEtat. De là ces Uts de justice ' qui furent depuis si fréquens. Mais ce moyen étoit lui-même une extrémité dangereuse. Faire enregistrer d'autorité les ordonnances ou lesédits contre lesquels des remontrances avoient déjà prévenu la soumission des peuples , c'étoit multiplier les difficultés au lieu de les aplanir , et donner à l'opposition qui les avoit produites une influence i^edoutable. Il est pour le pouvoir , comme pour les individus , des inconvéniens qui sont la condition impérieuse de son existence ou de sa force ; et plus on laissoit le concours de la magistrature devenir nécessaire au libre exercice de la puissance législative, plus il étoit dangereux de mettre celle-ci en butte à la résistance du parlement. On s'en aperçut pendant les troubles de la ligue ; temps déplorables , où des magistrats asservis à l'ambition des Guises

' Le premier lit de justice fut tenu le S7 mars 1563. Les assemblées auxquelles les actes de Charies V donnent ce nom, n'étoient, nous Pavons prouve , que les anciens pariemens de France.

INTRODDCTrON. Cxix

ne donnèrent que trop souvent f exemple des égareniens dans lesquels 1 esprit de faction peut précipiter les hommes les mieux intentionnés;! Henri IV crut remédier à ce danger par rétablissement du droit annuel; mais {'expérience ne tarda pas à prouver qu'en rendant les charges héréditaires, ce prince ne fit que rendre plus oîfensive, on peut même dire inviolable, l'indépendance politique des magistrats.

Lorsque , en effet , un crime horrible eut tranché ses jours, le parlement de Paris s'attribua, soudain le droit de conférer la régence du royaume à Marie de Médicis ' ; et le ^ mars I6l5 , profitant de la foiblesse du gouvernement et des mécontentemens qu'excitoit la conduite des favoris de la Reine, il invita les princes, ducs , pairs et officiers de la couronne ayant séance et voix déiibérative dans la compagnie, à s'y trouver pour aviser sur les propositions qui seroient faites relativement au service du Roi, soulagement des sujets et bien de F Etat

Justement alarmée des suites que cet arrêté pouvoit entraîner, la cour fit défense au parlement de l'exécuter.

II tendoit à confondre en un seul deux genres de magistrature qui furent toujours distincts dans la personne dés pairs.

* Cet arrêt fut rendu trois heures après le meurtre du Roi.