CXX INTRODUCTION
* Arréti[His-nous un moment sur. cette distinotion importante, d'autant que nous avons dû jusqu'ici nous contenter de l'indiquer. .
Par ie <^aractère de . magistrature inhérent & leur dignité , les pairs de France àvoient droit de séance dans toutes ies cours du royaume : ils pouvoient eonnoitre des affaires civiles qu on y discutoit ; et cette fonction leur étoît commune avec tous les magistrats. Mais ceux-ci n'étoient juges quedes causes ordifiaires entre tes citoyens , tandis q[ue ces grands dignitaires étoient en outre les conseillers naturels de la couronîié pour les affaires publiques. Cette vérité résulte surabondamment de la formule du serment qu'ils pré* toient au parlement dans le xvi.^ siècle. Le pair de France juroit, à sa réception en cette quaUté, de bien et fidèlement eonseiller et servir le Roi en ses très-hautes, très^grand^s et très-importantes affaires, et, séant en cette cour (au parlement), garder les ordonnances ^ rendre la justice au pauvre comme au riche, &lc. Il n'étoit donc pas permis de confondre , pour ies .réduire en une seule et même catégorie, les attributions politiques des pairs de France , avec les fonctions judiciaires qu'ils avoient la fitculté de remplir cpmme membres nés de toutes ies compagnies souveraines. . Or , en les invitant à venir délibérer avec les autres officiers du parlement, l'arrêté dont nous parlons auroit com-
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muniqué à ces derniers les attributions essenfiellement propres à -la pairie ; il eût élevé i^s simples conseillers à la condition dfis pairs , ou abaissé les pajrs à la simple condition de conseillers au parlement, ,et détruit, par cette confusion, une des plus glorieuses distinctions de ia pairie.
Le parlement ne s'efforça pas moins de la défendre. <^ Sire , ditril au Roi mineur , cette assemttblée des grands.de votre royaume na été pro- » poséq , en votre cour que sous le bon plaisir » de Votre Majesté , pour lui représenter au vrai , » par. l'avis de ceux qui en doivent avoir plus de » connoissance , les désordres qui s'augmentent ^ et multiplient de jour en. jour , étant du devoir » des officiers de la cour , en telles occasions , a vous faire toucher le niai, afin d'en attendre » le remède par le moyen de votre prudence et » autorité royale; ce qui n'est. Sire, ni sans » exemple, .ni sans raison.
» Philippe le Bel,., qui, le premier , rendit » votre parlement sédentaire , et Louis le Hutin , tt qui l'établit dans Paris ,~ lui laissèrent les fonc; » tions et prérogatives qu'il avoit eues à la suite » des Rois leurs prédécesseurs , et c'est pourquoi » il ne.se trouve aucune institution particulière ^ de votre parlement , ainsi que de vos autres » cours souveraines qui ont été depuis érigées , »comme tenant votre*parlement la place du cpn-
€XXïf 1NTIIO0UCTION.
)) seii des pi^'ttices et barons, qui, de toute an- ^ ciennété , étoit près de k personne des Rois , ^ né avec l'État ' . »
8t cette assertion étoit exacte, la conduite du parleMfent çut été sans doute exempte de re- ^oché ; mais est -il vrai , comme il le prétendit alors ouvertement et ne cessa de le soutenir' depuis ; est-il vrai , disons-nous , qu'il tînt la ]^ace de ce éonséil de princes et barons qui , né avec l'Etat , était de tùute ancienneté près de la personne de nos Rois ? La preuve du contraire est invincible ; elfe résulte de tout ce que nous avons déjà dit. Insistons pourtant sur ce point de notre ancien droit public.
Lieplacitum regîunfà, que le Roi présidait en personne , étoit tout-à-la-fois un tribunal judiciaire et le conseil privé de !a couronne. Yisiéger assidûment étoit, pour les pairs de France, non pas un droit, mais un devoir. Lorsque Philippe le Bel sépara l'administration de la justice de l'administration générale du royaume , cet ordre de choses fut entièrement changé : \e parlement eut en partage tes affaires judiciaires ; le conseil privé du Roi garda toutes les matières d'Etat.
Pendant quelque temps , les pairs de France et les barons continuèrent de siéger au parlement ; insensiblement îAs renoncèl^nt à jouir de ce droit. Plus tard , Philippe le Long exclut for-
' Remontrances du 16 mars. 1615
INTRODUCTION. ckiîîj
nvellament de cet*» cour les évêques qui ^h fàisoknt j>artie. Enfin , dès ïe Hïoittenï où fordônnance de 1356 fut rendùte, pair la l-étraite des fearôtts W; dès Jrt'ékfa, et j)àr la négligence àés pairfe, le iiouveau pariement hè èe trouva plus composé que dé conseilie^s cfeoîsis par le Roi parmi les art^èiens àlercs rapporteurs. Depuis fordonfisinèe de 1356, $\i Miraulinoiit , <t ne ^furent auewhès mccHères é'^Estàt traiciées au t parlement , sit^ùN par càMMfSSW^ i^Ê- ^crjL£i ains cognent seulement la eôût, » dn faict de la justice , qui est te p!ûé nol[)fe » et le pito précieux gage, et împûrtànt flèurbini » de la couronne de nos roïà*. » Il est dohè ht-' contè^able que les membres du conseil privent siégèrent pSus dèà-!ors a.ii parleriaérit.
Mais, quoiqu'il n'y sîégeïissent point, Iespâ;i^S. de France conèerVoient toujours le droît déjuger adiibkùm atee les magistrats des cours sôiivbrâïheîss ià forBÉiùlè de leiir serment, que lioui avons rapportée pfus haut, letaHit d'uné^ tftà-»' nière irréfragable. Cette vérité résulte d'ailleurs, du sferment p^êté, dans ïe ilrï/ siècîè, pai» le duc de Gufee. Il jura, comme paîr de t^Vandèy fi d*à«sistér lè Roi et de lui donner cohiieiï ^h » ^ë plus grandes àflitires , et, èontme conseiller » êh ia eour^ de bien et îoj^aumettt admîhisti^er' » justice aux pauvres et aux pich!i^ sans exèep-
* De V Origine et Établissement du PMèmèftt, fag.' 50
CXXiv INTRODUCTION.
ï^tion ni acception de personne. >^ Le duc de Guise , pour flatter le parlement et le mettre davantage dans s^es intérêts , laissa insérer dans la formule ordinaire la quidité de conseiller en la ^cour^ mais elle ne fut point énoncée dans le serment que le-duc de Montmorency pr^ta en 1595 '. On ne la retrouve même dans aucun des sermens prêtés depuis ce temps-là. La foimuie d usage^ en rappelant que les conseillers de la couronne êtoient à -ce titre membres nés des compagnies judiciaires , prou voit donc qu'en s'abstenant d'y paroilre , ils n'avoient |amais perdu cette prérogative , et que , par conséquent , nous lavons déjà dit , elle étoit inhérente à leur dignit^.Un pair, écrivoit Pierre de Fontaine *. sous Ijb règne de S.Louis, un pair ne potivoit pas flire quil ne jugerait pas s'ils n étaient que quatre, ou s'ils ny étaient tous, ou si les plus sages, ri y étaient C'est comme s'il eust dit, dansJa meslée ,- qu'il n£ secourrait pas son seigneur, parce qu'il n'avait auprès de lui qu'une partie de ses hommes.
Du reste , les princes et les hauts barons continuèrent d'exercer leur magistrature politique dans la cour des pairs et dans le conseil privé du Roi. Ainsi la déclaration du 13 décembre 1 408 , en faveur des conseillers qui avoientservi
' Lancelet , pag. 4o. ' * Chap. «7, art. 88/
