INTRODUCTION'. * CXXV

vingt ansy fut donnée par Charles VI en son conseil, auquel étoient, dh-eiie, les Rois de Sicile et de Navarre, messeignetirs les ducs de Berry-et deSourbànnoiè ,le comte dé Mortaihg, f archevêque de Sens, le eomtede Tancaràitle, < le grand' maistre d'hestel etplusiewrs autres \ Amsi la cour des p^rs, ^ iannée ISéo^' confisqua sur Ch^ies^Qukit f au profit de k cdtN. ronne, k comté-pairie d'Artois. -"^

Or, le parlement ne tenoit point k pkce'de ianeten- conseil des princes et barons, puisque ces deux- corps existoieiît simultanéméht, et (jue noip-seuleiiiient chacun d'eux avoit des attril^utions di^inctes et séparées, niais que, peu* de téfl^ après son \si^t\ii^\\^ \^ gmnd ednseil , œmme l'édit du mois de décenib^ 1319^ le prouve, lui dicta ses réglemens et «a discipline. Certes im corps judictaire qui auroit été le iiïeine que Câncièa conseil^ privé de ja ôâuronne, h'auroit pas reçu ses réglémens^ du grand conseil de Philippe le ^Long. En un mot, pour citer un exemple encore plus manifeste contre cette injuste prétention, nous le prendrons dans Tbrdonnance du 28 octobre 1446.

Les présidens et consieiflers du parlement, dit Charles VH , dans le préambule de cette br* donnance,' « désirant le bien et honneur 'de i^nous et de nostre justice .... leur ayt semblé

' Recueil de P. Néron, tom. I, pag. 16.

v^'ç^lle^ ùxdot^njàûip^^ wfr^^cbk ^ réduire à me- )i. moîrç «çui00)€tnt« t « . , ^t ^mé^ de powrv^oîr >^ et d<W9Çi^'«my«iMne)ii |içaiiG(d^ en ce en qiMy ^ ^inbia i)i'av<Hr .e$té auçunemetit pourveus • . y^ Pt l^i^r» {Hkf^ mv tQiit auront mi$p«r cfcafHtres ^ (^4 airtid<rs v^ ^^^44^ emofffz p0r devet^a nous )». ^^ ;id^#^e |$^/9i^ çQn^^U, pour em êsirûfmetet )> ordonné par a^ou^ .<^lW ^1^ wnrioms estra à ^é^nfi- • -i •,♦ *. • Et pour c» ^piw a¥Oiw, trouvez 1^ l|^»P(diiil)5 ,^^ ntîiefieft

)^ «P|iyeilitbls€r| <CtflM?> P^RGiRANDM ET ÂiJBUAE

Ce aest 4(NQc p^ato fmlsm&isA fms.daw^ In 4|oi||^)e em^iki^ 4e ^ mott que nMRob 4^^^FOfent |c^i4i!s 4dî|te .^t. ordonnances , maii» daAfJeijitcpfis^H privé. Eàfin, feBm coosuitoît, eos madère de Mgislation ou dWIi»«Qiateatîoo g#^^^, 90n pas, de& mi^istnuts <(u*il ccéoh ou d(|sti^ijt ^ vplanté dans le pnacipe et dont les ^QtioQs «e iRiF^t pendant k)itg*tenip& qu -anr ilH^IU^t mm (e^ .pairs de France et. Ie& merabfes de son conseil. .• : . • .

, I Aw4ii foià^ justâiier une convocation iliégaie ^ Bf^i^fl^^f^, le parlement de Paris, dans ses ne* iaiM)iM[railQe9: dit l& mars 161â , altéroit ffaistoiM ^gryé. de sefl^ ambition.

' Ordonnâmes du iJLQunvfi,, t«ati XTO, paj. 471..

INTRODUCTION. CXXVtj

Ciiargé de lui répondre , ie ehaâceiiep Pompoûe de Beliièvre aurait dû sans doute !e prouver sans retour, et lui rappelant des faits sm* lesquels ee corps avoit tant à'iniévét à se faire illusion , lui enseigner à se circonscrire désormais dans les limites natureiies de sa jurîifiction. il jugea pourtant superflu d'enitrer dans de fongs déveioppemens sur ce point si important de notre droit public. Le chef de 4a jusiice se contenta do dire « que la France étoit une moriar- » ckie OB ie Roi seul commandoit ^ tenant son «Royaume souverainement de Dieu ; qu41 y » avoit des Ipiset des ordonnances par lesquelles tt il devoît ie gouverner , dont il n'étoit tenu de tt rendre compte à personne ; qui! n'appartenoit » fGïQt au parlement de contrôler son gouvernes^ ment ; que les Rois de France avoient distribué tt les cIiBxges et les fonctions en leur royaume )i (Ëstinctpai^at : 4 la chi^mbre des compte^ , la tt ligne de compte ; aux généraux de la justice, tt les aides , dont tes pariemens ne jugeoient » point; et qu'à plus forte raison le parlement » de Paris ne pouvoit se mêler de la conduite î> et direction de son Etat , et qu'il ne pouvoit ni » ne devoif entreprendre plus que le Roi joe lui tt permettok. ))

Le duc tfEpernon ajouta ?t que le parlement » n avoit poiut de puissance d'appeler les pairs )> et de les assembler sans permission ' du Roi ;

CXXviij INTRODUCTION.

n.quil avoit Fhonheur d'y seoir, mais quM se » garderait bien d'y dier pour parier des affaires » d'État. »

lies ducs de Guise, de Vendôme et de Montmorency dirent aussi u qu'ils n'iroient point au ' ï^ parlement , si Sa Majesté ne leur commandoit )) expressément , pour conserver son autorité; ,» et ils lui offrirent leurs biens , leurs vies et » leurs épées envers et contre tous, u

' L'arrêté du parlement fut ensuite cassé par un arrêt du conseil , en date du 25 mars. « Inbi- )» bition et défenses lui furent faites de s'eintrett mettre à l'avenir des affaires d'Etat, sinon quand ^'A lui seroit commandé; et afin que la mémoire )) de cette entreprise et désobéissance fût de tout )ft temps éteinte, le Roi ordonna que f arrêté seroit » biffé et été des registres. » -

Mais que pouvoient sur le parlement fauto-

rité des arrêts et la preuve des usurpations.de

pouvoir dont il s'étoit rendu successivement

coupable? Toute l'inflexibilité du cardinal de

. Richelieu suffit à peine pour l'humilier ' et le

' Après Farrét de partage ^ue cette compagnie rendit le 95 avril 1631 , sur la vérification de l'ordonnance par laquelle Louis Xltl venoit de de'clarer criminels de Ièse-« majesté ceux qui avoient accompagne le duc d'Oriëans dans sa fuite hors du royaume, ie Roi manda le parlement au Louvre , où les magistrats furent forces de se tenir à genoux devant le trône. Le Garde des sceaux, TAubespine de Châteauneuf,^Ieur rappela quiis n étaient établis

INTRODUCTION. . CXXÎX

coAtiuindre à cesser de lutter ouvertement contre ses vues. Après lui, et pendant la minorité de Louis XIV , la hardiesse de ces magistrats ne connut plus de bornes. « Tandis qu'il n'existoit )^ point de faction dahs FÉtàt (pour nous servir des expressions de celui d entre eux qui gémit davantage de cet excès d'égarement), la seule » cupidité et ambition du parlement pensa pré^ » cipiter le royaume du plus haut point de son » élévation dans le profond del'abyme •.» Après avoir cassé le testament de Louis Xm , il s'unit avec les autres compagnies souveraines de la capitale pour résister à la cour avec plus de succès, refuser les édits qui lui étoient présentés , se constituer en rébellion ouverte contre l'autorité royale , s'abstenir de rendre la justice , organiser la guerre civile, et forcer le jeune monarque à s'enfuir de Paris au milieu de beaucoup de dangers, et' Qui pourra croire à l'avenir, » dfêoit Louis XIV dans sa déclaration du 23 jan- » vier 1650, qui pourra croire que l'impudence >> et la rage de ces méchans se soient portées

que pour rfindre la justice aux particuliers , et non pour prendre connoissance des affaires d'État, &c. Un arrêt du conseil cassa la dâibération du S 5 avril. Le Roi se fit apporter ie registre, en orràcba lui-même la feuille qui la contenoit, la déchira, et ordonna qu'on y substituât Tarrét du conseil; Les conseillers Gaiant, Barillon et Laine furent exiles.

' Mémoires d'Omer Talon.

i^\X INTRODUCTION.

» au point de l'eJ^erccr contre notre pifi^im f^v- » sonne 9 en choses incliffisrenteii ^ Î^uf égard , » niai» qui moquent bjen i'esprH dont ib sont ^ animés , ayant empêché que Içs officiera de )) notre maison se rendissent près de notre pertt sonne pour nous servir ; retenant , dh f ours 1^ durant y <;oiites les hardes nécessaires pour )à notre propre personne, ji^qua notre prc^re

^Utl et arrêtant ^[éiiéralement toutes

n ceHes qui étoîent pour Tnsage de la Reîne )^ régente , pour n'oublier à nous donner auï> cune marque de leur mauvaise y<^Qnté et tt de leur audape« «>

Airrivés pour ainsi dire au nan^ de e^te opposition ouverte > nous croyons qu'il n ist pas inutile d0 rappeler quels étaient encore» jswlg^ les vicissitudes diverses de nos institutions! , * les principes fondamentaux de {'au^âen droit public de la France.

Nous avons vu d'abord, squs la constituftion essentiellement aristocratique et militpire des deu:^ premières races , la garde des iotéDéts les plus considérables de la couronne confiée à l'assemblée des grands de l'Etat. Ces puissahs personnages étoient les conseillers indispensables de {autorité royale. De concert avec elle <et sous sa direction , ils veilloient au salut cpmme à la prospérité de I église et du royaume; leur concours étoit nécessair^e pour la formation et la promulgation des lois.

iNTRoi>iJCTiaîfe exx^

Les plus éclairés et les pins sagea formoîent lia seoond conseH chargé de radmiaistration publique', ' du soûl de rescbe ià jastiee et de pr^aiisr iês iois qin dévoient être proposées aux champs de muns et de mai. Ce conseil étoit p^maneiit; mais ie Rdî ie tenoît dans sa main et ie côBipèsoit ou le modtfioit à son ffré , parce que i)ai seid étoh àJa^fois le principe et k source de tous les pouvoirs. Ainsi toiit se concentrait daas f actimi même de la royauté : ses auxittaîrës cecevoient d^elle f knpuisiônr. Tout étoit donc tmforme et général dans les intérêts p^tiques et tivih.

Enfin f aaflonté royale se drvîse , et l'éckelle féodaie succède à son unité, Le souvenir de ia souveraineté domne cette nouvelle hiérarchie territoraaie; mnÊs les anciens champs de mars et de MM» ont changé de nature. Au lieu d'être encore le grand conseil du tr^ne , ils ne sont plus t^pie la cour dês pairs du Roi y et la juridictîoB 4c la cmêirje»dalê du prince ne s'étend {dus epfie sur les seigneories de son domaine.

Heureusement qu'au milieu de ces changem^is le cierge avoit ^nservé le dogme salutaire de runîié de pouvoir et de ressort. Bîentét la cQur féodale du Roi se confond avec la cour des pairs, sous le rsom- ée pétrlement de barons. Lia réunion de ces deux cours augmente tellement la foi*«e et la prépoiidérance de la cou-

CXXXÎj INTRODUCTION.

rôoBe, que S. Lo'uîs, par i'institùtîoh du. .droit d appel et la publication de ses Établissemens^ , géoéralise tout ensemble f empire. de .ses lois et l'action de la justice royale. Mais les. circonstances qui rendoientnon moins habSe.que né-' cessaire cette fusion de la cour des pairs avec la cour féodale du Roi ,' n'ont point fiât disparoitre la ligne de démarcation qui les séparoit dans l'origine. En efiet^ la jNremière coatinue d'être le conseil de la royauté dans toutes les affaires majeures, où Charlemagne . luirméme étoit tenu de consulter les grands de i'Etat ; quant à la seconde , elle n'a . pas: cessé d'être entièrement dans la dépendance du. monarque. Comme l'ancien conseil permanent des .deux premières races , elle s'occupe tour à tour de l'adu^baistration. générale du. royaume, et de Fadniinistration.de la justice dansies d<MXiaines du Roi. Or, c'est cette cour féodale quciPhiiippe le Bel divise en deux parties : Tune ^ qui prend le titre de grand conseil ou de conseil privé du Roi , reste exclusivement , chajcgée du gouveraement de l'État; l'autre est expjcessément limitée , sous le nom de parlement ^ à la connoissance des discussions judiciaires entre les justiciables de la cour du Rpi, Le parlement ne sortira donc jamais . du cercle dans lequel la puissance souveraine vient de le renfermer en le créant : il ne pourrçit pas le franchir sans

INTRODUCTION. CXXXiij

s'arroger la toute-puissance elie-iiléme ; et Philippe le Long , lorsqu'il le rendit permanent, lui fappelà de nouveau les bornes de ses attriBu- . lions , puisque le grand conseil de ce prince en régla lexèrcicé et les formes.

Saisissons bien maintenant les modifications que notre constitution avoit subies lors de l'avëoement de Philippe de Valois a la couronne , et quelle fut dès ce moment Torganisation de la monarcbîe.

Autour du trône se plaçoient en première ligne les pairs de France, que les anciens monumens de notre histoire nomment sans cesse tuteurs des Rots et de la couronne, grands juges du royaume et de la loi salique ; soutiens de F Etat, portion de la royauté , conr tinuation, extension de la puissance royale, colonnes de F État, administrateurs , modérateurs de F Etat et gardes de la couronne \

Deux prérogatives étoient essentiellement inhérentes^ à leur dignité.

1.*" 'Comme conseils inséparables et indivisibles du Roi, ils participoiént à l'exercice

' Mémoires du duc de Saint-Simon , tom. XIII, pag. 50 (edit. de 1791). Aussi le parlement de Paris refusa- t-il, le 13 mars'l418yde reconnoître Charles VII, alors dauphin, comme re'gent du royaume , parce qu'il n'en apparoissoit aucunement à la court par lettres royaux , ou autrement duemeni, ne que les pairs de France y eussent ÉTÉ APPELÉS, ( Vtd. Lancelbt, pag, 704 et 706. )

CXXXÎV INTRODUCTION.

de fa puissance légisidîye. €'«« avec eux que ie monarqiie traHoH les grandtesqucstickis cTEtat et dérâdoit tosrt ce qui côncernwt le gouverne-.

ment

2/ Comme cour des pmrgy fis f iigeoieiit ^ sous la présidence du Roi, toutes les B&àtes éù la vie , ï'fconneur ott Tetat de l'un dRcirtre eux se trouvoit intéressé : ce$t celte cour que S. Louis appeloit prmeellens et mprérna re-

galis curia \

Enfin , conscfliere permancns de la courotine , ils étoient de pian d^iX tnentères nés de toutes les cours souveraines.

Le conseil ptwé du Roi venoit imvâéàisA»* miMit après: ii ne s'occupoit que de l'administration générale de fËtat.

Les éta^ généraux étoient placés eii troisième ligne pto k constitution du rojraume. Chacun des trois ordres dolit ife se tonaposoient , délifaCToit comme autreftris sépaDémënt ; mais le pouvoir de ces états se bomoit à voter ou à refusa les subsides qui leur ëtoient dematidés. Ils ne participoient en rien à; la législation : sous ce rapport, il ne leur appartenoit que de présenter S humbles et respectueuses doléances ûxx Roi.

On voit donc que cette organisalibli , en remontant jusqu'au trône , plaçoît au-dessus du

' Afem. du duc de Saint-Simiin, toni.Xni,{isgf. 155.

INTROJPUCTION. ÇXXXV

parlement 9 et les ééats générma; ^ &t le êmieti privé un monarque, et h, pairie , et le Roi qui dommoît toute la hiémrcfaie sociale^

Ainsi constituée et déjà Victorieuse du système féodal , {'Autorité royale se développa et s accroît rapidement. Le peuple se relève avec die ; et sVttacbant d'autant plus à son triomphe qu'il ^1 reçoit chaque jour un appui plus efficace , il k fortifie et fentoUre d'obéissance et d'amour* La domination des seigneurs s'afFoiblit à mesure que faction de la souveraineté se fait sentir plus immédiatement. Isolés pour ainsi dire au milieu de ces vassaux dont ils étoient encore naguère et les jujges suprêmes et les maîtres absolus y ils ne conservent plus que le souvenir de leur puissance déchue. Avec la hiérarchie des ûefs s'efface celle des rangs et des autorités. De nouvelles idées, des lois nouvelles, amènent insensiblement de nouvelles mo^rs. Les progrès de la civilisation , le développement de l'industrie et le$ bienfaite croissans du commerce, tout se réunit pour ajouter à la prépondérance de la couronne ; tout , jusqu'aux désastres des guerres civiles. Mais p^idant que l'aristocratie exerce moins' d'influ^ice dans le gouvernement , le parlement s'élève par degrés à sa place.

Nous l'avons vu , sous le règne de Louis Xt,,^ contraindre en quelque sorte le des^potisme de ce prince impérieux à subordonner ses volontés

CXXXVJ INTRODUCTION.

à son sufirage, jug^ ^^ pair de France dans la parsoime du duc d'AIençon , et préluder , par cet arrêt extraordinaire, à ia résolution d absorber dans son sein la pairie , afin de s'immiscer ensuite plus sûrement dans l'administration de l'État. En yain Charles Vm convertit son grand conseil en cour judiciaire , et dépouilla par ce moyen le parlement d'une portion de la juridiction qu'il s'étoit attribuée ; en vain ce prince organisa en même temps un nouveau conseil privé, afin de mieux rappeler au pariément les limites de son pouvoir : en introduisant la vénalité des offices , François I.*'' ne fit que rendre la lutte plus ^énergique; car. il avoit augmenté l'indépendance des magistrats ; et l'impulsion que les , guerres de ^religion imprimèrent à tous les esprits , favorisa leurs prétentions et lem^s ènvahissemens. .C'est ainsi qu'en poursuivant outre mesure leurs attaques contre cette . haute aristocratie que la nature même des choses rend l'élément indispensable de la monarchie , L#uis XI et pbis tard le cardinal de Richelieu travaillèrent , avec un succès également funeste , à dénaturer notre ancienne constitution '.

L'imminence de ce daqger n'échappa point

' II est inutile de rappeler que les états de Blois considérèrent les cours de parlement comiiie une sorte de trois états raccourcis au petit pied; c2lv l'opinion que les membres de ces états pouvoient avoir de ces cours souveraines , ne chançeoit rien à leur juridiction, et nous avons vu

lî^TRODUCTiOTî; exxxvij

à {a pénétration de Louis XIV; et. tandis qu'à sa voix ia France enf^toit. mille prodiges audehors et au-dedans, J'ordonnance de 1667 rendit, dans l'intérêt public comme daps celui du trôàe) lusagè des remontrances: et de ïenre^ gistrement des lois , ce qu'il, n'auroit jamais dû cesser d'être ^ et réunit ie pouvoir absolu dans la main de ce prince, à qui la reconnoissance publique décerna , peu d'années après, le surnom de Grarid. « Sous Louis XIV , Fhonneur fîit » donc le seul contre-poids du pouvoir. Cpmnje ttiame généreuse et la noble délicatesse de ce » grand Roi lui iridiquoient toujours d'avancé le » point où iLauroit rencontré cette barrière, il , » ne la heurta jamais ; . et il gouverna sans au- » cnne apparence de contradiction etd'ôbstaîle. » Toutes les maximes du pouvoir absolu furent » reçues et sanctifiées par la religion. Bossuet » devint le publiciste du siècle de Louis XFV, » comme il en étoit le prédicateur, et le théold- » gien ^»

Ainsi , pendant que l'anarchie déchiroif l'Europe et la, tenoit plongée dans une barbarie profonde , la France , enfin parvenue au comble de ses magnifiques destinées , florissbit brillante

qu'elle» iurent seulement instituées poui: repre'senter la personne .du Roi au faict de la justice* . ' Discours et mélanges littéraires, f^v M. Villenxain , de l'Académie Françoise, pa^. 197, 3.* e'dit. in-18.

çxxxvii) introduction;

de force, de grandeur et de majesté. Et ^jaei prince sut jwiaiS) comme Louis XIV » respecter une juste sod^pendance ' et ennoblir la sou* mission !

Toutefois, îlt finit oser ie dqre, Louis XIV oubËâ trop ce qu'il deyoît à la perpétuké de

* ' Au liea cTinfUj^er ài| aurintçnclant Foucquet le sup« pKop de la potence, h cbanibre de fftttiçe s fiiqiieHe il %wit été Ihré, se coi^ota, grâce 4 nacorniptiUo wAé^ nî^ede lyL fe Kvre cfOrmesson, rspport^ur dcraffiûre, ' de le ' bannir à perpétuité , et de confisquer ses Biens, iv Ni les menaces dej^ ministres , qui Touloîent faire périt* « Faccuaéy ni lea promesseï de U place de cbancdler, ne 9 purent faire myre à M. (e Fevre d'Ormesson d'autre « avis que cçlui que la vérité lui dictoit«0 (Biogr., de Chauion et Dektndine , an mot Ormèsson, ) Jamais Liouisi XIV ne jnontra mie^x la haute uioe qu'il aroît cU b o^l^té roj^alok. Il ne ia prostitua, point à veu^er les lôessentim^ns de ses miniistres contre les magistrats qui avoient osé leur résister (Denis Talon, qui avoit rempli fies fonctions de procureur général près de ia f hambre de

aïeul dans la charge de conseiUer au parlement, ie mo^ parque lui' adressa ces mémorables paroles : Je vous exhorte a être aussi honnête homme que le rapporteur He M. Foucquet.

.tL de. nsatehaiitvaia fut aussi l'un dbr fogai ^e ce snrîn-» tetidant dfSi$Aao.ce$, et il avoit embrasse t^opinioadeM. le Févre d'Ormessoh. Lorsqull prêta son serment comme chancelier de France, en 1699, on se rappiçHe que Louis XIV lui dit: Iftonsteur,je voudrais avoir une charge encore plus éfnitiente à vous donner^ pour vous marquer mon estime de vos tstlens et -ma reeonnoissenee de vos

services.

lîïTRODUCMOSr. cxxxiX

cette monârchfe qui réèevoît de hii tatit de splènd^^ur. Je ftafe qu'au Adtnënt où ce monarque ceignit ince^roline, Vuùité dé pèuVoir et d action étoit là condition impérieux de hotre prépôndèPanée ^ Ëilropé. Pont ^eievêr au rang ^ù i «ppeioîèiit m ^uattôn et i«s intérêts/ la PiM^ liVoît fà&^nîtobieîiieiit bésmn , à céltè époqtte déciÀi^ , de troiivcâr diaiis la volonté touie-|)uissanté dé son Ubi , cette inftie énergie qui pi^tient pksqù'à Témbre d'une conttiâdiction dangel^usé, et concentre ëri etie tbutë Faûto** tité, tous les désirs, toutes les ambitions^ Sous ce ipaiBt de vue, cHn n'é pas senti, ou pldîdt Jidjugtcs prévètiitîohs se soiat 'efforcées dfe cacher, tout ce qùll y a de proifëndeur et dé vérité 4ns ce mot si connu dé Louis XIV^ qui, lô^^tte te parlement invoquoit dans se^ reinon traoces Finférét de TÉtat , fut assez sur de lui- »éme prttir répoiidre : UÉtat, c'est moi. SI l'on tohsidèi% eii eflfef qu'en achevant de donner une extension illimitée à {'autorité royale, le cftrdmal de Richetien ri'avoît filit que i'isoler encore davantage de ses indispensables aùxîiiures, il est impossible dé ne pas rester convaincu qu*à la majorité de Loids XIV, le sort de k menaf chré dépeiidoit sanà retour de la force personnelle et du caractère de ce prince • Si François H éli soh ftls avoit été le successeur de Louis XHI , sans doute le trôné de S. Louis

k ij

cxl ItfTRODUCTIOK.

* eut pu i^tér debout; mais la Fitmce auroit-dile jamais , tout etisemble, par le traité de Nimègue, donné la paix générale à FEurope^ fixé /pour ainsi dire à son gré, les limites de son terri* toire, et préparé la supériorité de sa marine sur ies forces navales de rAn^etérre ? Eût-elfe construit ou réparé ses formidables forteresses , créé ses ports les plus magnifiques? Seroit-die parvenue à forcer les républiques d'Alger et de Gènes à rendre hommage à sa prééminence ? Eût - elle porté jusqu au fond de l'Asie son écla? tante renommée? Eussions-nous vu placer sur la tète d'un fils de France la couronne de Charles- Quint, et. se former, entre deux peuples, si long-temps rivaux , cette belle alliance de famille et de majesté que les descendaùs du grand Roi ont de nos jours si noblement défendue et vengée ? Mais , après avoir immortalisé son règne par tant de merveilles, Louis XIV auroit dû s'empresser d'acquérir une gloire non moins digne de son ambitiçn et non moins utile pour ses sujets; il auroit dû, dans l'intérêt même de ïa royauté , reconstituer autour du trône une aristocratie réellement puissante pour le soutenir; faire de la noblesse une véritable, corporation politique; l'associer par -tout à l'admi-* * nistration de fEtat , concurremment avec les deux autres ordres du royaume; lui conserver ainsi cette supériorité morale que l'habitude et

INTRODUCTION. CxK

Tactivité des ftfikires eatretietinâit et dévo» loppent.; rétablir avecdisfcemement la.d^mi-» tatî(Hi des rangs et des. fonctions, et ne pas laisser. les descendans des cçuapagnons de S. Louis et. de Charies Vil dans la condition, de a être plus que des courtisans. Par xles niesures paiement habiles et nécessaires,, il étoit. facile ajbrs de .tout concilier sans ries affoibik*. Quel prince auroit pu , mieux que . Louis le . Grand^ imprimer à ces institutions un mouvement qui auroit maintenu au sommet de Tordre social les droits et la force de ia souveraîneié ? Les be^ soins des peuples auroient retrouvé leurs vrais Qi^anes; le parfement, dont Tordonnance . de 1667 n avoit fait que<:;oatenir les envahissemens ; ie. paiement eût été renfermé dans ;Ies limites dç ses 1 attributions, par. le retour .même de la iQooardbie à son. caractère primitif. Moins concentré, le pouvoir royal n'aiiroiteu queplus.de

Maisleadouc^iUmiotis d'une prospérité sans exemple et j'habitudedene^voir autour deJui qu'une parfaite rivalité de confiance et do sout mission, rendirent LouisXIVinattentifàux^sages conseils de. la prévoyance. Il abandonna la dest tbée, de la monardue à l'oiage des £ek:tiQiis;efc des mécontentemens que.lesxeversdejiosarmesi et les faùtes^e son règne ne pouvoient man^Mer de produire après lui. Telle ëtoit I$r situation d/e^

CxUI IHTROBUCTIOS:

«sprits et dcsafibires en 1710, que Féoéloti écrivoit àsOK'mnguste élène : « Si je prenois -1* » liberté de. piger de l'état de la Fnuice par les » moeccairx da gourraneraent que j'entrevois sor » cette frontièié, je cnncluiois qu'on ne vit pius a qoeparnaracle^ que c'est utle vieille raaehine B défctbitée'qiu,vaeii«»e de b'aaciea bnuilequ'on b h^ a àornoéf et qai achèvera de se briser, au upoeaiier ciioo. Je serns tei)té de croire que » DOire plus grand raai est que personne ne voit a. le' fond de ootoe mal; que c'est > même une Kietspècë ds.Dcsokition prise de ne vouloir pas le

. «rToir; qu'on- nkiaeroit envisa^le boni de- ses • foDoes. anqucf oià touche; que tout se nàduit va fermer i» jmm et à ouvrir la maiii poar B prendre>to«^urs, sans savoir si .on> trouvera i*.de< quoi prendre; ^'il n'y a qœ-Ie.EÙmi^e «pdVvjourd'hui iqoi répond deoehii qui tent

' » néce^saii^ lieniiaii , et qu'on, na. voudra voir u le détail et le total de nos maux , pour prendra »UQ parti pn^KvtîdMiBé, que qinuid^UsevB trop siard'. s^fin, en.écrivant ses voientiés der« nièces, Loin&XIV, pan des dispositions qui ràn* rersoienide-fond en conble tous, ks-pàncàpca jusqu'alors. TB^xctés en Fraaœ sur la nature et Funité 'dn:p<Hivoir, acoél^.lui-mânie tai déc»dencfr de : l'atatorîté FC»)rale.

' Vie de Finéhn , par M. le cariiinal de Beaùsset ^ to». lD,eh*p; 7^ -.

I^TRODUtrriOîl;

Le lènéemam d^ sa tuerie Je paHemeht de Paris é«8seiitUa> cassa ie testsment de ce mo«jiarqfte, comme il avdît pncédenmeftt «ninillé eelui de Lkhhs XQI , et , pouir prit de kt régence dont son acrét investit le due dfOriâanSt ^tint 4u Roi inmenr ia penmsiùn de lui i^efH^ésenter ibrénaVAfti . et ^'t7 jugerait m propos ^ m^ant iitré fCfàl^ defmùùéd&r à ttmpègi^brement de$ éiUs H déclûràii'ons qhi hd seraient adressés \ «De nùtit certaine science, pleine pnîsfianGè «et. autorité royale , porte cette liéclarationv ^ sens jcroBs dit el déck^ve^ par ces présentes^ •sis^néfis de notre main ^ disons et décfaaaonsi, « TOidons :tft noiis plait qiie> locsquenoin àdresh « 8ét*(«8à nbs aours depatkmenfychambres des n cowpie&^ cours des mdès ^ des àk*dbniuia6ea V « édits^ déelaratioias éi kttrte patentes émanëes » dp nott» seuiè aftitorite elt puiopre nv^ivement^ «airee dos faktreli cte cachet ^rtànt nos m'dnés «pouiries faire enreg^etrer^ bob dites cours^ « avant qneidy procéder, puissent nous rept^è- B seiiter œ qu'eUès jugeront à propdft pour ie p Uen pubiiii de notre .royaume , ëtvee dans la s huitaine, au plus tard, du jour de ia défîbé^ ttratkm.qui en aura été prike^ pour les com^ «pagaies qui se trouvwont dons les iieukde » notre séjour, et daiis six semaines, pomr iis» & autes qui éh seront pliis éfoignéôs ; sinon , et

' Dcdarali^a do Roi en date du is septembre.tl' 15-

cîiKv lïrmoDucTioir.

^à faute de ce. faire dans tedit temps; ilyient •» par nous pourvu ainsi qu'il appartimidra; ifl- Tùi^rogeunt à cet égard à toutes^ ordomumces} . ^' Alitsiet déclarations à ce contraires, n» -

Ainsi,. plutôt que de revenir aux attci^as principes fondamentaux. de ia monardbie , et de chercher dans sa constitution ies véritai>Ie& tenipéramens de fautorité roy^; on jMiéfera kttnoî/^^r/ En accordant à des raa^trats - inamovi» blés et permanens la faculté de discuter le mérite ,de ses actes avant d'être tenus d'y obéir, on la plaça dans leur dqiendbnce. Le respect et fobéissimce; des peuples pour là puissance nou^ veraîne furent (fês4ors subordonnés à son iiriiftie «ccord avec ; la magistrature } et tandis que YAn^ gleterre s^ttaehoit clique jour ' davanta^*' an principe antique et conservatenr qui. met. dans la main i du - Roi le droit f xclusif ;, maiiénable y de dissoudre "à volonté son parlement, l'indîssc^ Jubiiité de; nos'co^rs judiciaires rendoitpmr nousîune révolution inévitable I &*il pouy4Htr.ja^ mais se former dans I@»r seiii une opposifîoii ; sérieuse contre la couronne; Louis X^i, minèàr, était persuadé* que cçà oaursïnsemient deiia^ lihenté des remontrances aaecitânt de s&geeee etde^drcimspection, qu'il aurait Jieu d'enétm flemenient satisfait \. €es généreusea pensées ne laissèrent apercevoir dans cette concession ' K<M^«.6 Je préambule de k deeliiia^ '

iWTaoDUCTiQN:. àdy

majeiire attcim inconvénient pour I!aiitorité du monarque T mais le duc d'Orléans étoit . chargé du gouvernement dû royaume ; et ce prince ^ ine^IicaUe assemblage de nobles qualités et dé vices , . ne tarda pas de se précipiter dans tous les excès de la licence. Environné des. flatteurs de ses défauts ou :des complices - de ses honteuses orgies y. if étoit heureux de pousser les mœurs publiques à s'ascorder chaque jour davantage avec^ses: coupables penchans.

Au milieu de tous ces désordres ^ et de tant de ccmies contre la morale, une résolution peut* être inespérée tomba pourtant dans son e^ritt La dtarge de dbancelier de France étoit vacftnte; Dieu permit qu'il se recudllit un moment pour en : disposer. H . importoit à la monarchie dé n'y voir. appeler qu'un homme qui. réunit à l'éclat d'un.rai^ mérite/ à la fermeté d'un caractère ver*, tueux:,. toute ia. puissance d'une- incorruptible^ int^rité. Le Régent fixa son choix sur d'Aguesseau ; il voulut quela.toge d'Olivier et- de l'HoS't pital fût' pour lui le prix d'une admiration .unanime ; et le : modeste magistrat , vaiinou par ses', instances; ne oessa-jamais^au mflieu des intri-'. gués d'une cour déjà si corrompue, de s^ mon-> trer^ irréprochable comme Caton, juste. comme- Aristide.,

Nul autre nkuroit pu parler avec auttait d'empire,, dans, les opnseâs du:Roi comme. à la man

Oxfvj INTRODUCTION.

gistralubrev le langage de la. nôaoa et de «far pnidence. Procureur général au pattemoit de Paris^ oo Favoit vu , fidèle à ses deroirsi déieaAr& contre Louis XIV lui^qnéme les libertés de f église gafficane^et» retranché dans une réaistaooe à^ianifins iwrîndfaie et respebtueuÉe y. s?opposer à f enre^tsenent de cette nnàibeureuse l>uUe Uhiganitus, qiii devoit oceasioïkner tant de troubles et de calaaûtés. Le souvenir deisa conduite dans cette méerarabie circonstance fit àppbuidir dairantage à wm élévation. Les di*» verses classes de l'Etat y trouvèrent des motifs â'esp^wiee , et des garanties ifue tout sembloit contribuer à I^nr ravir. H fidioît donc f|ue le prodige de d'Aguesseau fût tout ensemble de f^^médier à f imprévôylkfiee « à la frivofité des eonseilterè les plus influent de la couronne, et de maîtriser CintervaEitim pôsiéble des corps fudiciaiies dans Ikdmintsiratioti ^nérafe du royaume. Biais, pour empêcher fa magiatraturç dWquérii* : une trop grabde importande dans reocercice de ses nouvelles attributionspoiitiques, il fidloit 80P4out que le gouvernement évitât de la porter à se constituer en état de résistance envers lui. Cependant, le désordre des* finances étoit extrême ; «t le Régent^ qui ne vouloh. ni persévérer dans les mesures d'une sage économie , ni diminuer ses dissipations au profit de ses fevorts, se flattoit de^trouVier dans le système de

Law, et le fàoy^i de subvenir aux Iiesoi&s pu^ blics, et leftrefiacturcesmdispénsaUeS'à ses prodigâlëét GviiimieHësi

Le Cbaneeiîer fTAguesseim ose seul entraprembe de £âtipeF fes fî^iestes illusions du BégeiriL M ne craintf point de déroider avec éneiv gie le tableau des malheurs que ce système lépandroit sur k. France ; son austère vertu tedbubie la.. force de son éloquence naturelle: mais! le priàce ne peut que sacrifier un servie teur incapaMe de trans^er avec ses devoirs ; elle comnigeus: Chancefkr, saiis antre eonso^ lation que fe tëmorgnagei de sa coifôdence , va s'affliirer , dkni la diserace , dWoir inUtilemait i^de pré^nir laWiae de sa patrie. ■ • A h. nouvelle dé son ^1, le pnièment pai% tage son épouvante ; il' applaudit à b constance de son cuactèré » éli prépare à son tour des.re>* montrances. Le Régent espère les éluder en ne lui adnessant pas fédît^dû 31- mai 1718, mr^ la refùnt&généfalê desmotmmés : maïs les gens dn Roi vîehàent aussitôt lui demander 9 de la part de leur ccnnpagnie , de soumettre cet édit à son enrègîsfretâfent y et &m suspendra rexécution jusqu'à ce qu il ait subi les modifications dont elle ie jugera susceptible. Ses premières dé* marches à ce sujet étant restées sans succès , le parlement né balance pas à' les renouveler. Il désire que cet édit lui soit envoyé , pour qi^'il

cxknj INTRODUCTIONv

puiste le restreindre comme il le jugera nécessaire , et qu'^i attendant , la conversion des espèces soit suspendue, Le lendemain un arrêt est •rendu contre fédit qui Tordonne. Le conseildu Roi casse cet arrêt ; mais le parlement présente de nouvelles remontrances. Â lui s'unissent , dans le même objet, et la cour des aides, et la chambre des comptes. Le Régent se flatte inutilement de fléchir la fermeté des magistrats; ils n'écoutent que le besoin de sauver malgré lui tout un peuple ^tupide qui les biftme. Enfin , lassé de ses inutiles représentations, le parlement rend un second arrêt dont Texécution doit ruiner entièrement le crédit de la banque de Law, porter un coup décisif à son système, et plaqer soua. sa tutelle tous Itô officiers des finances , le Régent et le Roi lui-même '.

Instruit de cette extrémité ^ le conseil de ré- .

' Cet arrêt, du 19 août 17 IS^, «conpoît, dk-Mor- »« monte!, toute communicatioii entre. les causes des de- », niers royaux et la banque de-Lawj reduisoit celle-qi aux » opérations énoncées dans les lettres patentes de son pre- 9 mier établissement; faisoit défense à cette baR<}ue de »,^9arderm de retenir aucuns dfenters.rojauzj^ <f^ ^6(îrG J9 aucun usage ni emploi pour soji compte; déciaro|t tous f> les officiers des finances et tous les comptables enVérs le i^Roi, garans et responsables de tous les deniers qài leur ». seroient remis ; interdisoit Law ep personne , et defendpît 9% à tous les étrangers, même naturalisés, de s'immiscer » directement ni indirectement au maniement des aéni'ers 9 royaux, n (Régence du due d'OrUan^.J . *

iKTRonuctio»; ' cxUx

gence^s'àssemUà ;- lin lit de jtts^e est résôla '; le paiiement y compàroit , et le gardé des sceaux d'Arg^nson lui reproche avec force sa conduite. «( Le parlement pouvant tout sans le^ Roi , ^ lui )) dit-iiy et le Roi ne pouvant rien ^ sans son para léniénl ,' celui-ci deviendroit bientôt le iégis- >> lateiir. nécessaire du royaume , et ce neseroit » plus que sous son. bon plaisir que Sa Majesté ^pourroit faire savoir à ses sujets quelles sont «ses intentions ^ » A. ce discours succ^e la lecture d'un arrêt du conseil d'état qui .casse les délibérations du parlement contre l'édit</e^ iTi^nnoies ^. Enfin , des lettres patentes du Roi, enregi^ées séance tenante :^y défendent à cette compagnie,

1.* De/aire aucunes remontrances , délibérations m représentotioHS sur les ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes qui ne lui auroient pas été adressés ;

2J^ jy interpréter les édits, déclarations et lettres patentes , sauf- à elle , dans le- cas* où quelques articles lui parottroient sujets à interprétation, de représenter au Roi ce quelle estir meroit convenable à l'utilité publique ;

» n fat tenu aux Tuileries , le 26 août 1718.'

* Voyez le prQcès -verbal de ce lit de justice dans le Recueil' des édit$ et ordonnances,

i nid.

* lUd.

d IHT&OmJCTION;

3^." D'iimtnr les aotriss coursa aucune asso^ eiation , urAom , confédératioii , eonsuitftdbn , ni assemblée par députés où autrement , pour queU pie eause ou oecàsÙM que ce fat ^ sans EX'-

PRSS8S PERMISSION BU Roi ;

4/ De faire aucune assemlsdée mi délibéra^ tion touchant TadmiBistnitibn des fina&ces j et de prendre connaissance X aacimes ij^aires qtd èôncemerôieni le gifutemememt de tEtat, si Sa Majesté nWoit pùur agrëailè de lui en de^ Unander son (wis PAR UN ordre exprès.

' Ainsi recommença la lutte dp pM'iement contre Fautolrité royale ; et cette compagnie ne réélamoit pas seulement ie doàbie Â*oit de modi-^ fier et de refuser les ordonnances et les édits dont eHe Aé jugéroit pas devoir assurer purement et simplement f exécution, mciis elle entendoit étire seule chargée ^ à 1 avenir, cf enregistrer toutes les dispositions législatives , quets ^n'eh fussent ia nature et ï^\et. Bile àuroit , par conséquent , si les lettres patentes dont nous v^ioiis de rapporter les termes n'eussent pas proscrit ses pré^ tentions , concentré daiis son sein , et rattrihu-* tîon la pkis essentielle de k cimr des monnaies, de la cour des aides et de. la chambre des comptes, et la puissance légîs^tive. II n wroit existé bientôt que sa propre juridiction dans son ressort ; dès-lors la France nauroit eu pour, lois que celles qu'il lui auroit plu d approuvei^ en les

esregistiunt : ie pa^fenient auttùé dôve été le suprême législateur du royiâume.

Et ne croyez pas que les déC^nses du Roi suffisent pour. le repi^u^r dam les vérkablea^ limites de ses attrîbutkm$« Loin à&(m vatocu 1/ ii pcrséy^ dans sa i^sistiuice ; son oj^pd)ûtion saccrott avec les alarmes que lui inspirent lesr iocoii€e^di>Ies auecès du désastreux système. In* fatigable denseur dea actq$ qui fe iBivqrisent , sei attaques ne cessaient quWec Iih;

Cette fois , du moins, Tévéneaieiit justifia soii^ zèle. S'il en franchit }es limites , ee fut la hkit» de f autorité soureratne , qui avoit laissé s'étabHr> autour du trône et dans la constitution , qn "^^ ()ue les circônstanees eommandoient au parle*»' ment de remplir. De quels maSieurà ia France* auroit été préservée, 91 fou eàt écouté ses aveiv. tissemens et ses ccmseils ! La voix du Chanêefier (fÂguesseau les avoit inutiiem^at pré£ts, ces* iBaiheurs. Accomplis « pn te rappelle! C'est à lur ^uest réservé l'iionneur de travailler à* répnrer tous les désastres dont ii a été la jH^emière vie-' time' ; il èhéA : mais ce peuple qui {e vit partit'^ pour Tex^ avec tant dlndifférenee^ semble tW cuser d'une mfortune qui n'est point son ouvrage. Le paHement est le premier à contrarier fexé«' cution des mesures adoptées pour y remédier^- Tandis que ia multitude menace ia capitale d'une

* Voywz plus loin , pag. t6. '

di) ItiTJlODU.C.TIOV.

sédîdon , il délibère: desi remootnmces.qiti poiir« Toient la faire éclater. Poiir ia prévenir , il. faut Texilec , et le prix de son retour fut Fenregi&trement de cette bullè llnigenitus qfoiûikYoit pen« dant si long-teinps repoussée.

Cependant lesévénemens rendent chaque jour plus sensible Tafifoiblissement de fautorité royale. Cette bulle entretient dans le clergé des divisions &qheusesquise propagent dans la magistrature. L'ambition de Dubois aspire à la pourpre r€>maine; et là paix de l'Etat, les antiques franchises de fé^ise gallicane, la dignité, f indépendance même de la couronne , il est maitre de tout sacrifier pour f obtenir. L'influence non moins fataie quecriniinelle de cet homme dans les afiaires, transporte le Chancelier d'Aguesseau d'une indignation généreuse; la disgrâce Tatteint une seconde fois. Les hauts rangs de la société s'abaissent , et le peuple s'accoutume à ue voir que dans les magistrats ses fermes appuiset ses défenseurs. Le Régent et le vil corrupteur de sa jeunesse ne sont plus;- mais les destins .de FËtat ne leur échappent que pour tomber dans des. mains non moins indignes de les soutenir. Les dilapidations du fisc en aggravent la situation et les embarras ; on frappe sur tous les biens du royaume indistinctementi'impét du cinquantièmes Aussitôt tout s'émeut,: le clergé, la noblesse , le tiersétat. Organes de cette agitation générale , les

lîïTk0DU€Tî0îî. dESf

pârlèmfehs présen1;eiit à f envi des r^notftrànoes* L'édit quelles attaquent ne peut être enregistré que dans un lit de justice ' ; et les émeutes que ia cherté des sulisistances excite dans plusîeuf s; provinces , amènent au timon de l'Etat ranciénprécepteur du monarque.

Flmry se concilie tous les suffrages par I© retour du Chancelier dAguesseau;'mais sa per» sévérance pour ie triomphe de Ib, hnlle Uni* genittûs donne au combat àe% jan&énistes et des mUnistes un caractère de violence qu'il n'avoife pas eu Jusqu'alors. On jprocède à Tenregisti^ ment forcé de cette bulle * et de toutes les autres kiies ; mais ie parlement proteste dans Intérêt de la couronne, et c'est ainsi qu'il rallie à sa cause l'ordre des. avocats et les curés de Paris. D'Âguesseau travaille sans succès à temiiner ces déplorables dissensions. Les enquêtes suspendent leurs audiences. A l'exil de plusieùFS magistrats succède une courte trêve. La justice avoit repris son cours , lorsque de nouvelliBS remontrances provoquent de nouveaux exib, et ia patiente habileté du che£de ia magistràtute poiivoit seuie rétablir eniin ie calme.

Peut-étfe s'aperçut- on alors combien étoît dangereuse pour rindépendâJice de Faûtorité royale et pour la tranquillité de l'État, là con-

' n fut tenu le S juin 1735.

» Il eut lieu le 3 avril 1730.

éfiv HfTHOPOCTlOir.

fusMil^ qui ééUnt imensibienieiit opérée dé la pairie avec le parlement. Si ces deux magisliatures avoient contihué d*étre distinctes et se* paiéês; si la covronne avoit tou^urs contenu ie parlement dans ies étroites limites de sa ju-» ridiction ; si ie conseil privé du Roi avoit été composé eomme S n'eût pas dû cesser de Fétrey dtaprè^ k constitution de la monarchie; ai Ton s*étoit soigneusement abstenu de fimre naître et d'entretenir entre les trois (urdres de fËtat , une ai&igéante mésintefligence, une redoutable |ft* lousie y le gouvernement ne se seroit point trouvé réduit à chercher tou^à-tour sa £orce dans deax factions également exigeantes, à souffiir ie iendemain ce qu'il avoit condamné la veille, et à perdre, dans ces alternatives de triomplies et de déSûtes 4 sa prépondérance et sa popuiartté. Lorsque la hiérarchie tutélaire des rangs et des autorités n'existoit phis^la courcyine ne pouvoit que rester. aimndonnée à eile-méoie. Tandis qu'une foule d'intérêts se réunissoient contre elle, l'opposition qu'ils lui suscitoîent au sein du parlement osa choisir son chef sur ies marcbes du. trône ' ; en se constituant, elle rompit l'unité de la puissance souveraine. Au parfiut accord des idées religieuses et politiques qui portèrent si haut la grandeur du règne de Louis XIV,

' Le prince de Conti, que Louis XV appeioit moi» cousin V avocat , -

INTRODUCTION- dv

succèdif^ je ne sais iqueile licence désespérante de systèmes. Un vague hesbin d^insubordina» tion entraîne les esprits dans Fincrédulîté ; les croyances sur lesquelles la solidité de f État leposoit, sont sôumises.aux investigations (Tune philosophie séditieuse^ qui ne parle aux peuples que de leurs droits afin de {es mieux soulever contre leurs devoirs; les sophismes les plus impudens se propagent; de toutes parts la religion est en butte à mille attaques , et ses ennemis les plus implacables » sûrs de Fimpunité, acquirent une influence de plus en plus désastreuse ; enfin de viles clameurs s'^èvent' contre la majesté royde. On diroit que tout ce qui restoit parmi nous de f antique France , venoit rde descendre dans {a tombe avec le Chancelier (FAguesseau. La querelle des molinistes et des. jansénistes vedouble» en même temps que des cimnts im-^ pies popularisent Foutrage envers le plus auguste des sacremens. La science des ministres du Roi les plus influais se borne à laisser le premier ordre de f État se disputer avec la magistrature. Un conseiller plus habile ou plus sage expose* ^i le danger ^une telle indifférence ; on hésite à prendre un parti, et Ton délibère encore lors- ()u'pn est forcé de créer uw chambre royale, pour administrer la justice -durant 1 exil dont le parleqieut vient d être de nouveau frappé. On Uwsige ensuite avec lui ;. mais la popularité q^u i(

clvî INTRODUCTION.

doit à son opiniâtreté , le maitrise et le subjugué* malgré lui; ï opinion, dans iaquelle il a trouvé son f^pui, ne lui permettra ]^us de s'arrêter.' Un exâ rendra un nouvel exil indispensable,' et sa résistance deviendra plus forte à mesure qu'il sera l'objet d'une plus grande rigueur. • Pendant le ministère du carduid de Fleury, l'autorité royale avoit repris le caractère absolu* d'unitéquellèreçutavectantd'écIatdeLouisXIV.

Le duc de ChmseuJ s'efforce au contraire de la diviser. Dans son système , l'action légale du gouvernement dépendoit du concours de la magistrature. En laissant le pariement s'arroger le droit d'accorder ou de refiiser l'enregistrement, ii achevoit de déchirer le voilé mystérieux iqui cachpit la majesté du trône aux regards des peuples, et l'on voyoit succéder insensiblement dfuisies esprits 9 au culte de la royauté, au dévouement dont tout Français avoit été pénétré pour, elle , à Famour qui- subordoanoit toutes les volontés à la sienne, Tindépendance / l'hésitation et le besoin de discuter ses actes avant d'y obéir. Quand les faveurs du pouvoir furent réservées par son premier ministre aux membres* d'une opposition persévérante, par-tout s'orga- . nisèrent des résistances. Les pariemens de proymce, qui navoient encore su que servir et . respecter l'autorité royale , voulurent participer à l'influence que le parlement de la capitale exer-*

INTRODUCTraN. clyîj

•çoit dans les afiaires d'Éfat^ et célui*ci se, garda hwa . de contrarier leur ambition. Us s'unissent ensenjible de manière à ne plus former séparé^ ment que des classes d?iin corps indivisible. Xie Roi a condamné soIennèlIeméHt cette con^ fédération ' ; il- a déclaré ne tenir sa couronne que de Dieu: mais Funion sub^ste; ses offi<iiers .persévèrent dans leurs desseins^; l'exercice légitime de la souveraineté ne déit plus être que ie résultat de ia pluredité des suffrages; et les pariemens n'en seront pas seulement une poirtioft nécessaire, ils en deviendront les arbitres. Danis ce nouvel ordre de choses, la condition du Roi de France eût été semblable à celle du Roi de Suède au milieu de son sénat*. En tin mot, si cette ligue de tous les corps judiciaires du royaume avoit pu réussir, l'autorité royal<e se seroit retrouvée dans la dépendance où là tenoient , sous Hugues Càpet , les grands vassaux ' de la eouronne*. r

Cependant, Lioùis XV, sa famille, et tous les personnages de la cour qui n'étoient pas dans le parti du duc de Choiseul , supportoient avec impatience tes prétentions dies gisns de

' Lit de justice du 3 mars 17661. ^ /;

^ On sait qu'en Suède Tautorite ro jale etoit tellcsment concentrée dans la majorité du sénat j quoique celui-ci fut [Nrésidé par le Roi , qu'elle étoit pour ainsi dire sans ■action lorsque son vote n'étoit pas conforme à celai d^s sénateurs» . «

INTRODUCtlON.

robe , et le duc d'Aiguillon étoit un adviensaire dangereux pour le ministre qui favoiisoit leurs envahissemens. Celitf-ci parvient à > Tetarder sa chute en obtenant le fameux arrêt par lequel le parlement de Paris déclare Tan^ cien commandant de Bretagne entctcké : mais l'atteinte que cet aitét porte à l'autorité royale ne restera point impunie ; le Chancelier Maur peoù s'est chaîné de k venger.

Louis XV mande le parlement de Paris à Versailles / afin de promulguer en lit de justice ' l'édit de règlement que cette compagnie a refusé d'enregistrer *.

((Messieurs, dit le Chancelier Maupeou , Sa » Majesté devoit croire que vous recevriez atrec ^ respect et soumission une loi qui contient les isk véritables principes , des principes avoués et TA défendus par nos pères , et consacrés dans les ^ monumens de notre histoire.

» Votre refus d'enregistrer cette loi seroît^ ^ donc l'effet dé votre attachement à dès idées ^ nouvelles? et une fermentation passagère au*

» ,n fit tenu le .7 décembre 1770.

^ Cet edit prohiboit de nouveau l'union des classes, les délibérations des chambres qui n'auroient pas été autdrteées par le premier prelsident, I^ ciessations dé service devenues «i fréquentes,, et' les démissions combinées. Cet edit ne permettoit d'ailleurs des remontrances, quant à l'enregistrement des actes delà couronne, que danis le seol cas ou le Roi les auroit reconnues utiles ou necesanres.

INTKODUCTIONl dll

^ roit-elle laissé dans vos cœurs des traces si » profondes ?

!>' Remontez à l'institution dès parlemens ^ svi» » vez-Ies dans' leurs progrès; vous Verrez qu-iit «» ne tteîinent qup des Rois leur existence let tt leur pouvoir , mais que fa piénâude de iC0t » pouvoir réside toujours dans ia main qui l'a » communiqué. . c

» Ils né sont ni une émanation, ni une partie «les uns des. autres : l'autorité qui les crést^ 1» circonscrivit leurs ressorts , leur assigna 4^ n limites, fixa la matière comme i'éteii^tte de n leur juridiction.

» Chargés de Tapplication des lois, il ne vous Il a point été donné d'en étendre pu d'en resr n treindrq les dispositions. ^ .

1» C'est à ia puissance qui les a établies d'en « éclaircir les obscurités par des lois nouvelles^

» Lès sermens les plus sacrés vous liellt à » l'administration de la justice, et vous ne pou* » vez suspendre ni ftbandoniier vos fonctibns Il saiis violer tout-à-Ia<*fois les engagemens que )> vous avez pris Avec le Roi , et les obligations « que vous avez contractées envers les peuples.

» Quand le l^islateur veut manifester ses n volontés^ vous êtes son oi^ane,. et sa bonté "» permet que vous soyez son conseil; il vou» )»mvite à i'éclairer de vos lumières, et vous H ordonne de lui montrer la vérité.

dx- INTRODUCTION.

' » Là. finit votare ministère.

» Lie Roi pèse vos observations dans sa saii gesse, il les baiance «vec les motifs (pii le dé- > terminent; et de ce coup d'cdl qui embrasse sTensemble de la monarchie, il juge les avan- » tages' et les incenvéniens de la îoii

aS'il commande tdors, vous lui devez la plus »par&ite soumission.

: » Si vos droits s'étendoieet plus loin, sî votre y» résîstaûce n'avoit pas un terme , vous ne seriez » plus ses ofBci^^, mais ses maîtres; sa vcJoBté -» s»oit assujettie à la vôtre ; la Majesté dui trône 3» ne résideroit plus que dans vos assemblées ; et » dépouillé dés droits les plus essentiels de la » coiutuiiie, dépendant dans l'étaldiasetnent des » lois, dépendant dans leur exécution, le Roi ne » conserveroit plus que le nom et Fombre vune 31 de la souveraineté,

a Mais si l'ordre public , si les titres les plus ■ît sacrés s'élèvent contre des prétentions chimé" uriques, le rang qui vous est assigné, les fonc- « lions qui vous sont confiées, n'en sont pas » moins honorables ni moins augustes.

•tt Le Roi TOUS communique k portion la plus » précieuse de sa puissance, le droit de fancres- « pecter ses lois ,, de punir le crime , d'assurer le » repos des familles, et de défendre la société » contre les atteintes qui lui sont portées.

» Soutenez la dignité de ce ministère; que vos

I N TR o t> tj Cl* ion: cfcçf

«» actions l'honorent, s'il est possible ; que ies «^ peuples j^ pénétrés de i'équité de vosjugèniens, ^ béi^ssejit la maia qui vous imprima le carae* ^ tèrê de magistrats. Toujours soumis , toûjôiurs « respectueux ,• concUiez le zéie. avec f obéis-. ^ sance , et éclairez Fautorité sans pâmais la corn- » battre. »

Le lendemain , le ^ parlement déclara que seis membres , dans leur douleur profonde, ^ navoient point t esprit dssez libre pour dé* cider des biens, de la vie et de V honneur des sujets du Roi.

Soutenus par la plupart des princes du sang et des pairs de France , ils persistent à ne pas continuer leur service. Sommés de ie reprendre, ils s y refusent par écrit. Alors on leur signifie individuellement un arrêt du conse^ qui pro-» nonce la confiscation de leurs charges, et leur défend, de porter ie nom de membres du par-lement. Un ordre d'exil les disperse tous sur divers points du royaume. La disgrâce du duc de Choiseul avoit précédé leur départ; et pendant que ies hommes les plus considérables de la cour s'empressent d'aller en foule à Chanteloup se purifier auprès de lui de tair de Versailles, le Chancelier Maupeou installe une commission du conseil qui doit remplacer le parlement.

Parmi les philosophes comme dans les hautes classes de la société , on ne cherche plus l'hon-

cliif ' INTROPUCTION*

ncur qné dans les rangs de Foppositîon. La cmir des aides n'aspire elle-même qu'à partager lè sort du parlement. \ Les princes du sang, à f exception d'un seul ^, potestent contre les actes qui font détruit et remplace par \t 'grand conseil; treize pairs du royaume adhèrent à cette protes^ tation. L'esprit cThostilité se propage. LÀ noi^ Velle magistrature reste Iong-*temps sans action et sans force. Les novateurs applaudissent à la réforme de la vénalité des offices , au bienfait de la justice devenue gratuite , à Forganisation toute entière qui la rapproché davantage des justiciables : mais tandis que le duc d'Aiguillon s'applique à concentrer Fautorité dans la couronne ; tandis que ces mesures concourent efficacement au succès de son système, le parti du *duc de Choiseul triomphe. ^ Louis XIV devoît croire à la perpétuité de la monarchie ; tout s'honoroit de fléchir sous son pouvoir; et sur lés médailles frappées en commémoration des grands événemens de son règne , on lisoit ijEter' nitati ùnperii gallici. Désormais, au contraire, la résistance envers le trône sera chaque jour plus sensible ; elle se montré fusque dans le palais du monarque ; et Louis XV, efirayé sans doute de tant d'audace , ne sait pas ce que doit devenir après lui la monarchie.

' Remontrances du 15 février 1771.

* Le comte de la Marche.

J^NTRODUCTÏON. clxîîj

n né s'agissoit plus, en effet, de quelques at^ taquet dont fimjMinité ne pou voit compromettre ni le sahitdeFÉtat ni la maj^té royale. Les écommistes travaifloient à faire réorganiser toute fadministration du royaume sur de nouvelles bases , et f entière réforme de nos lois civiles et politiques devoit être l'inévitable résultat de ce premier succès^ Loin de se placer à la tété <!e ce prodigieux mouvement des esprits , afin de le régulariser, s'il étoit possible, ou de tâcher au mains d'en modérer l'effrayante activité , Louis XV n'avoit su que s'en isoler et l'abandonner à lui-môme. C'est ainsi que la décadence du pouvoir royal devenoit incessamment plus alarmante comme son inertie , pendant que Yopimon, livrée sans frein et sans guide à son effervescence, confondoit dans un commun dédain ^ et le présent , et le passé.

Dans ce délire d'innovations et d'abstractions systématiques, le rappel deâparlemensne pouvoft numquer de signaler l'avènement de Louis XV! à la couronne. De toutes les institutions de la monarchie, ces grands corps de magistrature étoient les seuls qui n'eussent pas disparu danâ la succession des temps. Par l'inutilité à laquelle la pairie se trouvoit réduite , la longue interruption des états généraux, et les fautes de divers niinistres, qui furent au moins bien imprévoyans, ûos cours de justice étoient naturellement de-

*IXÎV INTRODUCTrON.

venues les défenseurs héces^Ures des kitéréts^de» peuples , les organes de leurs vœux , les* contradicteurs de la puissance souyeraiiie' ; elTes avoienty à tous ces titres; mérité- la faveur publique; leur suppression navoit fiût que les rendre plus cbères ; et le comte de Minirepas ' , trop vain et ttop léger pour sentir le. danger de faire rétrograder f autorité royale \ n aspiroit , dans des circonstances si graveSy qu'à se populariser à ce prix.»

Une voix auguste entreprit pourtant dé prévenir cette détermination. En rappelant combien f Of^osition des pariemens avoijt été souvent funeste, elle tenta d'empêcher leur retour, te Nous » estimons, disoit-elle, que le Sage ministre » appelé par un juste choix pour servir de contt seil à notre monarque , n'aura pas manqué de >^ voir dans cette affaire un jugement solennel «> ei justement rendu , auquel il ne lui est pas ^permis de toucher ; qu'il a dû le regarder ^ comme un monument au soutien de l'autorité » royale , et dont on pourra dire en faveur du » Roi régnant comme du geste de Louis XIV, ^ qu'il lui assure de la part' des magistrats iine tt paix profonde pendant toute ia durée de son » règne ; qu'il aura fait attention que la bonté » du feu Roi pour le parlement de Bretagne; » est la cause de la perte de celui de Paris;

f Voyez tomt II, pag. '34l«

^ qqe si , lorsqu'il eut donné sa démission , )» Louis XV ne Veut pas rétabli dans sa tota- » lité , on eût évité tous les troublés; qu'honoré » de toute la confiance au Roi , comptable à k » nation de toute f administration de ce prince ^ » instruit par la longue expérience et le mcuiié-^ » ment des affaires , sa sagesse et ies intérêts du » Roi ne sauroient échouer pat l'impulsion de la ^ brigue et de la cabale ; et que si sa marche » paroit lente , on doit Fattribuer à f esprit de «paix qui l'anime et qu'il voudroit répandre » dans toutes les • parties diénées : mais qu'il » saura pourtant la sacrifier cette paix particû-^ « lière , à la paix, générale , au salut de la nation y » seuls capables de faire le bonheur de notre ^ jeune Sizlomon , en stôsurant celui de ses » peuples. (^Mes Idées, en septembre 1774 '. ) »

Sans doute ce langage étoit celui de la sà« gesse; il respiroit une haute prévoyance.

Cependant , appelé par la divine Providence du gouvernement d'un grand royaume , le jeune BU)narque , dont le ^ cœur étoit si droit et les. intentions si bienveillantes, avoit j9m la ferme résolution de n^ employer son autorité que pour ^ bonheur d'tm peuple digne de sa tendresse. n étoit assuré que les parlemens, pénétrés de f esprit dont il étoit rempli , s'empresseroient ^ concourir à ses vues; quils se rendroient

' Maupeoùana, tom. VI , pag;. S97.

dxvj INTRODUCTION^

tecammaftdahles par la sagesse de ièur. eon^ dtiite; que l'esprit de corps céderait en toutes circonstances à Vintéi^t public ; que les ntinistres de la loi s'uniraient avec le souverain législateur f^ dans ces principes salutaires, d-es^ quels dépendent la paix et la prospérité des

peuples' •^^ • . •

Teis fîirent les nobles motifs qui portèrent Louis XVI à rétablir ses anciens officiers : le monde sait le reste.

Mais si l'histoire , juge impartial dé ses écarts et de ses services , déplore , côi^amne même là persévérance avec laquelle cette vénérable magistrature ne fit souvent qu'afibiblir Fautorite royale en croyant ia servir et fai défendre, elle n'environne pas moins d'une gloire éclatante ces pariemens qui , toujours fidèles au culte de la justice , s'immortalisèrent d'âge en âge dans leurs augustes fonctions. ^ Ces grandes compagnies » » nous dit-elle , étoient comme un sanctuaire de » toutes sortes de vertus, de tempérance, de » continence, de modestie, de zèlè pour le bie« « de l'État et du public. Leur religion se laissoit » rarement surprendre et jamais corrompre. Oh » ne leur demandoit point d'injustice , parce » qu'on lés connoissoit incapables d'en comi> mettre. Leurs arrêts étoient reçus comme des ^^.oraqle^, d'autant plus qu'on savoit que ni l'in-

' Préambule de f edit du mois de novembre 1774.

INTRODUCTION. clxv^-

ïktérét, ni les parentés , ni la &veur, quelle 1) qu eiie fut , n y pouvoient rien. Les mœurs » innocentes de ces magktrats, et leur extérieur )) même » serfœ^st de lois et d'exemples. La tt gravité de ieur profession !es éloignoit des ya- « nités du grand monde , du luxe , des jeux ^ de »Ia danse, de la chasse, encore bien plus delà » dissolution et de la débauche !...^ En un inot, du sein de cette vertueuse magistrature sortirent cette foule de grands hommes dont les noms répandent tant d éclat sur notre monarchie : de Rochefort , de la Vacquerie , Duprat , Monthoion , Olivier , Séguier , f Hospital , le Maistre, de Thou, de Hariay, Pasquîer, de. la Guérie, Brisson, Pithou, Jeannin, du Vaîr, JAIigre , Moié, Talon, Bignon,, le Teilier, Boucherat. ,. JOrmesson , de Pontchartrain , Voisiii, Lamoignon, la Briffe, Joly de Fieury^ et parmi tant de magistrats illustres , la France aimera toujours à compter le chancelier d* Aguesseau. Sa carrière fut partagée entre le XYIL"^ et le xviii/ siècle. On retrouve dans ses ouvrages , les mœurs , les principes sévères et le goût du premier; ils participent de l'esprit du second dans ce qu'il a d'irréprochable ; et la correspondance que nous publions aujourd'hui , ne peut qu'ajouter à son illustration, en nous faisant

' Abrégé dé VHistoite de France , par Meïeraj , tom. V, pag, 77 (editionde 1698).

clxviij INTRODUCTION.

mieux connoitre sa vie.pnyéey ses pensées se-* crêtes et ses admirables sontimens.

Ce tableau rapide que nous avons tracé des anciens parlemens dans leur origine , leurs progrès j et même dans les empiétemenis de leur puissance, n'étoit pas étranger à la gloire dix grand magistrat qui reproduisit avec le plus d'éclat et de pureté les vertus si souvent attachées à ces antiques institutions de . la monarchie, et qui en connut et en respecta lé mieux les limites et les devoirs. L'exposé* des causes qui rendirent fintervention des parlemens indispensable dans les afTaires de l'Etat , fera mieux apprécier, pendant le long ministère du chaiicelier d'Aguesseau , et les injustes critiques dont il ne fut pas exempt de la part de ses contemporains, et les difficultés qu'il avoit à surmonter, et les éloges qu'il mérite à tant de titres.

ryyvor

^ryix^ C^

ff-a^r^ 0 eyypM/i^y^^

ce

ùjUL^^^/y.

.e/yyLCLi.!^

^^ne^

runn^j £.

Hk

"ji

LJ