XLVI1I. — DÉCLARATION

AU SUJET DES MAISONS BATIES AD DELA DES BORNES POSEES PAR LOUIS XIII, ET SUR LA RECONSTRUCTION DO CHATELET ET DES HALLES.

Saint-Germain , s6 avril 167a.

Locis, etc. .. Les rois nos prédécesseurs ont toujours considéré nostre bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume et le lieu ordinaire de leur séjour. Ils ont cherché tous les moyens de la rendre non-seulement la plus belle, la plus riche et la plus peuplée de la France, mais ils l'ont élevée par leurs grâces et leurs libéralités jusqu'à ce qu'elle a surpassé en toutes choses les plus fameuses villes du mande. Us avoient sagement prévu qu'en cet estât de grandeur où ils l'a voient portée , elle de» oit craindre le sort des plus puissantes villes qui ont trouvé en elles- meames le principe de leur ruine. Et estant difficile que l'ordre de ta police se distribue dans toutes les parties d'un si ijrond corps, cette raison les aurait portés de la réduire, cl les faubourgs d'icclle, dans des limites justes et raisonnables, faisant défenses très-expresses de les esiendre au delA de celles qu'ils avoient prescrites. Le roy Henri II s' estant particulièrement applique A ce soin, en a fait des dis- |>osi lions si formelles par son édit du mois de novembre iA58, sous des peines très-rigoureuses qu'ils depuis) renouvelées par son ordonnance de i554, qu'elles dévoient avoir retenu ceux qui ont eu la hardiesse d'y contrevenir. Mais les désordres des guerres, presque continuelles depuis son règne, ayant fait négliger une police si importante, le feu roy, nostre très-bonoré seigneur et père d'heureuse mémoire, ayant voulu arresler le cours d'un mal qui s'augmentoit tous les jours et qui pouvoit estre préjudiciable au repos de ses sujets et au bien de sou Estât , a , par des déclara-

' Voir pièce XXXIV.

APPENDICE

tions réitérées, la première du dernier aousl 1697, et la seconde du so mai* 1 633 , redoublé le» défenses de ses prédécesseurs , ordonoaul des peines très-sévères coolre ceux qui entreprendroient «le baslir au delà desdites (imites. Mais avant appris qu'au mépris de toutes ces inhibitions et au préjudice d'icellesil s'estoit fait plusieurs et considérables bastùnens, enclos et maisons, non-seu-

1 638 , nous avons cru qu'il nous seroil inutile d'avoir pris tant de soins pour l'ornement, h commodité et la sécurité de nostredite ville de Paria, que nous avons estahue par nostre autorité et que nous faisons entretenir par nos libéralités et par la vigilance de nos principaux magistrats, ti nous abandonnons celuy qui paroist le plus de conséquence.

C'est poorquoy nous aurions ordonné, par arresl de nostre conseil du 8 janvier 1670, que procès-verbal seroil dressé tant de Testât des bornes que des entreprises et contraventions aux édite et ordonnances des rois nos prédécesseurs, ce qui ayant esté fait, nous avons résolu de pounoir contre les contrevenans et de remédier pour l'avenir S un abus si préjudiciable , en esbibliitsanlde nouvelles limites au dehors des faubourgs, pour empeacher qu'il leur soit donné une plus vaste esteodue, en laissant néanmoins la liberté aux propriétaires des fonds et héritages qui se trouveront au dedans d'icelles d'en disposer à leur volonté aux conditions qui leur seront par nous ordonnées.

V oiifant aussy continuer la construction de plusieurs édifices publics qui puissent contribuer à son ornement et à la commodité de ses ba bilans, et considérant la bonté d'aucuns des rois nos prédécesseurs qui ont abandonné leurs palais et leurs demeures ordinaires pour y establir le siège de la justice; voulant les imiter, mesme s'il se peut les surpasser en une oeuvre si louable , avant appris le mauvais estât où est a présent le Gbastelet de Paris, qui est le siégo de la première justice des bailliages et présidiaux de nostre royaume, et où elle ne peut eslrc exercée avec décence; et estant d'ailleurs touché des misères que souffrent ceux qui sont détenus dans les prison» de ce lieu, tant pour le peu d'espace (n'y ayant pas de place pour les loger) , que pour l'humidité et obscurité des logemens, infection et mauvais air des cachots, ce qui cause des maladies si faachcuses a ceux qui les habitent quelque temps qu'elles leur sont plus insupportable» que la perte de leur liberté; désirant laisser à la postérité des marques de la considération que nous svons pour la justice et pour ceux qui la rendent en nostre nom, nous avons résolu de faire construire de nouveau le siège dudit Gbastelet à la place de l'ancien , avec toute l'estenduc et magni6cence convenable à .... ouvrage de celte qualité.

Pourquoy nous avons fait visiter les lieux par le maistre général de nos ouvres et bastiinens ', nos architectes, et par des personnes intelligentes et bien entendues, et Us environs d'iceux qui pourroient servir à la construction et embellissement de cet édifice du grand Ghaslelet et qui peuvent entrer dans l'exécution du dessein de cel ouvrage.

Et ayant aussy esté informé que les babitans de nostre bonne ville de Paris et ceux qui sont obligés il'y venir aux jours de marchés pour y apporter des bleds, pain et poisson et autres denrées, souffrent de grandes incommodités parce que toutes ces choses abordent et se débitent en un mesme lieu, duquel la balle aux draps et aux unies occupe la meilleure partie, ce qui fait que le» avenues sont tellement embarrassées qu'elles se trouvent ordinairement bouchées et qu'il est impossible d'y aborder; outre que ladite halle est située en un endroit très-incommode et obscur, l'élévation des maisons voisines construites autour de ladite halle en ayaut os té les jours, lesquelles on ne pourrait faire démolir sans ruiner les propriétaires; à quoy nous avons bien voulu remédier en transie ..i ni ladite balle aux draps et aux toiles en un heu plus commode |>our le soulagement du public, en laissant aux propriétaires desdites maisons la place de ladite hallo, qu'Us ont mise hors d'estat de servir.

A ces causes, ayaut fait mettre l'affaire en délibération à nostre Conseil, de l'avis d'iceluy et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes déclaré cl déclarons les peines portées par lesdits édita et déclarations et par l'arrest de nostre conseil du s 6 ja n vier 1 638 , encourues par ceux qui ont fait bastir et construire des closlurcs , maisons et édifices au delà des bornes plantées en i638, au préjudice des défenses y contenues, sans avoir

< Le luaitre p-iiérnl de» n-uvrrsdc maçonnerie et ouvr«Ce* du roi pour Pan» ètsit Fi airçou. ViUedo

obtenu nos permissions bien el duemenl regislrée* au parlement et Chambre des compta de Pari».

El ayant néanmoins égard aux très-humbles supplications de» propriétaires deadiU lieux et désira nt le* traiter favorablement, nous leur avons accord»- ot accordons ta libre propriété et possession desdits bastimens, clostures et édifices, et des fonds sur lesquels ils ont esté construits , poui en jouir eux , leurs hoirs el syans cause a perpétuité, avec pouvoir de les changer et augmenter, en faire et disposer ainsy que bon leur semblera , comme de leurs autres biens propres et héritages , à la charge de nous payer par chacun desdits propriétaires le dixième de la valeur du prix deadils bastimens, clostures et édifices, suivant l' estimation qui en sera faite par les commissaires qui seront par nous à ce députés, moitié un mois après la signification des présentes et de ladite estimation , et l'autre moitié deux mois ensuivant, sur les quittances du trésorier de nos revenus casuels, et en outre une redevance annuelle de cinq sols pour chacune desdiles maisons et clostures.

Et pour empèse ber pareilles entreprises A l'avenir , nous voulons qu'il soit (ait de nouvelles enceintes au dehors dea faubourgs de nostre bonue ville de Paris, au delà desquelles nous faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de bastir à l'avenir aucunes maisons et édifices ni (aire aucunes clostures, sous quelque prétexte que ce soit, sur les peiues portées par lesdits édita et déclarations. Et pour rendre les contraventions moins excusables, nous ordonnons qu'en présence des commissaires qui seront par nous nommés et de nostre procureur général du parlement de Paris, et avec eux deux trésoriers de France du bureau des finances de Paris à ce députés, il sera planté de nouvelles bornes au dehors des maisons et places comprises au drdans desdiles nouvelles enceintes, sur chacune desquelles il sera mis et appose des plaques de ier-ldauc, avec nos aruio, et au-dessous un extrait de nos présentes défenses a ce qu'aucun n'en puisse ignorer.

coniio lettre les contraventions, dont il rapportera les procès -vert mi nx incessamment au bureau des trésoriers de France, pour y estre pourvu en première instance; et ce qui sera par eux ordouné sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations, sauf l'appel en nostre parlement de Paris. Per mettons aux propriétaires des places qui se trouveront comprises au dedans desdiles nouvelles enceintes de faire construire des maisons, bastimens et clostures tels (pie bon leur semblera , à la charge de nous payer les sommes et redevances qui seront par nous ordonnées pour ladite concession.

Voulons et nous plaist qu'il soit incessamment travaillé à la confection du basliment du Chastelet convenable pour contenir le siège de ta prévosté de nostre bonue ville de Paris, et qu'A cet effet l'ancien, où ae tient A présent ledit siège, soit incessamment démoly avec toutes les maisons, boutiques et eschoppes qui sont aux environs d'ieelny et dans feslenduo des limites désignées par le plan et devis que nous en avons fait dresser, pour lequel les entrepreneurs pourront prendre toutes les maisons et places qui nous appartiennent nécessaires pour ladite construction , avec celles des partieuUers qui se trouveront enclavées dans l'enceinte dudit plan, en payant et dédommageant les propriétaires desdites maisons et places de la juste valeur d'icelles, dont ils conviendront A l'amiable ou A due estimation.

Et pour occuper les places qui se trouveront vides, tant dans l'enceinte dudit Cbastelet qu'audessous et aux environs d'iceluy, nom voulons qu'il soit basty des maisons, boutiques et eschoppes. mesme flans les salles et autres lieux commodes, suivant ledit plan et devis.

Voulons aussy que ta balle aux draps et aux toiles soit transférée A l'hostel de Vicq, ou autre lieu qui sera jugé commode par l'avis de nos officiers de police, après avoir ouy les marchands et intéresses, et que les bastimens nécessaires soycnl construits suivant le plan et devis qui en a esté dressé ; el à cet effet , que toutes les maisons et places nécessaires soyent prises et démolies, en remboursant aux propriétaires d'icelles la juste valeur, dont il sera convenu avec eux A I amiable ou suivant l'estima lion qni en sera faite.

Voulons en outre que les maisons et eschoppes qni seront basties audit lieu du Chastelet et des environs, et de la place où est A présent la halle aux draps et aux toiles soyent vendues A nostre profit, A la charge de relever de nous et de nous payer les droits et censives que nous estimerons raisonnables, el que le» deniers qui en proviendront, ensemble ceux qui serout payés par les propriétaires des maisons et clostures faites au préjudice des défenses de ■ IÏ38 et pour la permission

540 APPENDICE

de lidstir sur le* places qui se trouveront au dedans des nouvelles enceintes, soyent employé» • la construction dudil Chastelet et de la nouvelle halle aux draps et toiles, et aui dépenses pressante*

démolition des édifices et maisons dont les places seront comprises dans lesdits plans et devis. Si donnons en mandement . . .

( liiitoin de la nlle dê Parié, par Fétibien , IV , «8 )