SUR LES PRISES

(Minuta autographe.)

Versailles, 17 septembre 1676.

Le Roy ayant toujours eu une application particulière à donner des marques de son affection et de sa considération pour tout ce qui concerne la satisfaction du roy d'Angleterre et le bien de ses sujets, Sa Majesté s'estoit toujours flattée de croire que la guerre qu'ils avoient entreprise et commencée ensemble contre les Hollandois, leurs ennemis communs, produiroit l'avantage aux Anglois de transporter de Hollande en Angleterre la plus grande partie du commerce que les Hollandois font au préjudice de toutes les autres nations de l'Europe; et lorsque, par des raisons que Sa Majesté Britannique sçait, elle a estimé à propos de faire la paix avec les Hollandois, Sa Majesté (Louis XIV) avoit encore le plaisir de croire que la guerre qu'elle soutiendroit seule contre les Hollandois et leurs alliés leur ostant le commerce et par mer et par terre, elle le verroit passer presque entier entre les mains des Anglois, en quoy elle donneroit des marques et des effets certains et solides de l'amitié particulière qui est entre elle et ledit roy en une partie qui luy est aussy sensible que celle du bien et de l'avantage de ses sujets.

aussi été faites, le 1 1 juillet précédent, aux sieurs Arnoul , de Demuin et de Seuil, pour le rétablissement de l'école des canonniers :

«Le Roy voit que le plus grand défaut dans les années navales provient du peu de canon-

a longtemps que Sa Majesté a donné ses ordres aux intendans et commissaires généraux de marine qui la servent dans ses principaux arsenaux d'establtr des écoles de canonniers, de mettre des buts pour les faire tirer toutes les III. - î>

fesles et dimanches, Sa Majesté veut que le sieur Arnoul fasse scavoir ce qui a esté fait en conséquence de cet ordre. En cas qu'il ayt esté négligé, Saditt- Majesté veut que ces écoles de canonniers soyenl restablies, et qu'il examine avec soin tout ce qui pent contribuer à augmenter le nombre des canonniers, qu'il en fasse un mémoire et l'envoyé à Sa Majesté, et qu'il considère cet article comme l'un des plus importais qu'il y ayt dans la marine..." (Dép. conc. la mar. fol. aq3.)

Mois Sa Majesté a esté bien étonnée devoir, par une infinité de preuves convaincantes, qu'au lieu de profiter de cette bonne disposition et de Testât des affaires de l'Europe qui leur estoit si avantageux, les Angloi* se sont contentés de Testât de leur commerce, et ne se sont appliqués qu'à couvrir de leur nom celuy des Hollandois, en leur donnant partout les moyens et la facilité de le continuer avec la mesme abondance qu'ils faisoient en pleine paix1. C'est ce qui a obligé Sa Majesté d'examiner elle-mesmc et se faire rapporter une bonne partie des prises qui ont esté faites par les armateurs, ses sujets, pour chercher les expédiens dempescher que les Hollandois ne continuassent leur commerce et n'en tirassent l'avantage de se restablir dans le crédit et la puissance d'argent qu'ils ont eus autrefois et qui leur seroient bien nécessaires dans Testât présent de leurs affaires.

Sa Majesté ne peut pas révoquer en doute que le roi d'Angleterre voulant bien faire réflexion sur les commencemens de cette guerre, sur tout ce qui Ta suivie, sur les grands efforts qu'elle est obligée de faire pour la soutenir aussy glorieusement qu'elle fait, sur l'avantage qu'elle reçoit d'avoir, par l'interruption du commerce des Hollandois, réduit ses ennemis à ne pouvoir payer leurs alliés et par conséquent à estre privés du grand secours qu'ils en pourroient tirer, et enfin, consultant l'amitié particulière dont elle luy donne tant de marques, ne voudra pas, en donnant une facilité et une seureté presque entière aux Hollandois de restablir leur commerce sous le nom de ses sujets, leur donner, en mesme temps, les moyens de luy attirer de nouvelles armées sur les bras dans un temps où la paix est presque sur le point de se faire, par le mauvais estât auquel les affaires de ses ennemis sont réduites.

Et, comme cette paix sera son ouvrage, Sa Majesté Britannique jugera facilement que, si les Hollandois ont quelque espérance du restablissement de leur commerce, ils seront facilement détournés de donner les mains aux

1 Les Anglais, ainsi qu'il résulte d'une lettre de Colbert, du 6 octobre 1677, à M. de Baril- Ion , ambassadeur en Angleterre , ne se contentèrent pas de favoriser sous main le commerce hollandais. « J'ay rendu compte au Roy, dit Colbert, du contenu en vostre lettre du a 3 du mois passé , concernant les vaisseaux anglois qui portent des marchandises de contrebande dans les mers de Sicile et qui ne sont porteurs d'aucuns passe-ports du roy d'Angleterre conformes au dernier traité qui a esté fait; sur qnoy Sa

Majesté a esté bien ayse d'apprendre que le roy d'Angleterre n'ayt point approuvé cette conduite, et vous pouvez toujours estre certain qu'en toutes choses les Angtois seront toujours

est difficile de souffrir et de voir les vaisseaux anglois servir à la communication et au (nuport des troupes et de tontes sortes de mar

d'Italie qui sont sous la dorninaUondu roy d'Es^ pagne. . .» (D«p. coiw. In mar. fol. 333.)

eipédiens qu'elle proposera pour la faire, les Espagnols et les Allemands y estant aussy contraires qu'ils l'ont esté jusqu'à présent.

Après ces considérations, pour entrer dans le détail de ce qui concerne les prises Sa Majesté a estably par arrest du 19 septembre 1679 (en temps non suspect à l'égard des Anglois , puisque les armées des deux rois estaient jointes ensemble contre les Hollandois) une loy qui a esté publiée dans tous les ports du royaume, portant que tout vaisseau sortant des ports de Hollande qui n'auroit pas touché en port libre seroit confisqué. Celte loy est fondée sur une raison si forte qu'elle ne peut estre combattue, sçavoir sur le grand nombre de vaisseaux qui demeuroient inutiles aux Hollandois et qu'ils cherchoient, par tous moyens, à mettre sous le nom des habitans des villes neutres, pour continuer leur commerce *.

Dans toutes les prises qui ont esté faites, Sa Majesté a toujours observé de donner mainlevée à tous les vaisseaux de fabrique angloise dont le inaistre et partie de l'équipage ont esté anglois, qui ont esté munis de lettres de mer des commissaires de l'amirauté d'Angleterre ou des maires et écbevins des principales villes, et dont les connoissemens ont esté pour le compte d'Anglois.

Mais lorsque Sa Majesté a vu, par pièces authentiques et incontestables, et par les dépositions et l'aveu des équipages, que le vaisseau estoit de fabrique hollandoise, qu'il avoit esté acheté en Hollande, quelquefois depuis un mois et au plus tard dans le cours de l'année ou des dix-huit mois précédent, qu'il n'a voit jamais esté en Angleterre, que le maistre estoit hollandois et tout l'équipage hollandois, levé en Hollande ou à Ostende, les connoissemens suspects, quoyque le maistre eust des lettres de naturalité d'Angleterre et des lettres de mer, Sa Majesté n'a pas laissé de le confisquer, d'autant plus qu'elle a vu clairement, en une infinité de rencontres, que ces lettres de naturalité et de mer sont souvent et presque toujours envoyées d'Angleterre en Hollande par les ordinaires, et que quelquefois les maistres hollandois vont seuls les prendre à Londres, ou les Anglois, Écossois et Irlandois les ont portées eux-mesmes en Hollande, en sorte qu'à moins de consentir elle-mesmc à une fourbe aussy grossière et à redonner à ses ennemis la force qu'elle leur a ostée avec tant de succès, elle n'a pu s'empescher d'interrompre, par le moyen de la confiscation, le restablissement du commerce que ses ennemis avoient trop de facilité de faire.

El Sa Majesté ne peut pas se persuader que le roy d'Angleterre veuille eiiger d'elle une liberté qui tourne mesme au désavantage de ses sujets et

1 Voir 11 , f»85 , pièce n* «70. al note.

qui seroit pour elle d'un préjudice irréparable, d'autant plus que ledit roy d'Angleterre raesme a ordonné, par un règlement fait en son conseil, le qi juillet 1675, qu'il ne seroit donné aucun passe-port qu'aux vaisseaux qui appartiendroient à ses sujets avant le iw janvier 1673, que ces vaisseaux ne fussent actuellement dans les ports d'Angleterre, et que le maistre et les deux tiers de l'équipage ne fussent ses sujets.

Sa Majesté peut ajouter de plus que, quoyque ces raisons soyent décisives et telles qu'elles ne peuvent estre combattues, elle n'a pas laissé souvent de s'en départir et de donner mainlevée de divers vaisseaux, comme il paroist clairement par le mémoire qui est joint à celuy-cy.

Et encore que Sa Majesté soit persuadée que le roy d'Angleterre ne désire pas qu'elle se départe de ces règles, néanmoins, comme elle veut chercher, par tous les moyens possibles , les expédiens de luy donner toujours des marques de l'amitié qu'elle a pour luy et du désir qu'elle a de procurer des avantages considérables à ses sujets, Sa Majesté peut assurer qu'aucun vaisseau appartenant aux Anglois depuis l'an 1673, de quelque fabrique qu'il soit, dont le maistre et partie de l'équipage seront sujets de Sa Majesté Britannique, ne sera arresté par les armateurs François; et mesme, pour ne point priver les Anglois de l'avantage qu'ils peuvent avoir en achetant les vaisseaux hollandois, si Sa Majesté Britannique veut ordonner qu'un nombre de 3 0 ou ko de ces vaisseaux viennent dans le port de Londres, et que là elle les fasse visiter, fasse observer que les maistres et partie de l'équipage soyent ses sujets, qu'elle leur donne des passe-ports et en fasse donner la liste à l'ambassadeur de Sa Majesté, elle l'assure encore qu'aucun de ce nombre de vaisseaux ne sera arresté, et que, s'il y en a quelqu'un, Sa Majesté condamnera les armateurs en tous les dépens, dommages et intérests des propriétaires; et, lorsque ce nombre de 3 0 ou k 0 vaisseaux sera bien reconnu et bien estably pour estre vaisseaux anglois, si Sa Majesté Britannique en désire un plus grand nombre aux mesmes conditions, Sa Majesté y donnera volontiers les mains.

Au surplus Sa Majesté fera juger les prises en la forme que ledit roy d'Angleterre le désirera, sans toutefois déroger aux lois et ordonnances du royaume.

Quant aux passe-ports qu'elle donne aux vaisseaux de ses ennemis et aux conséquences que l'on en tire en Angleterre , elles sont si mal fondées qu'elles ne mériteroient aucune réponse; Sa Majesté, en accordant ces passe-ports, use de son droit, tire de l'argent de ses ennemis mesmes et procure, en mesme temps, un avantage considérable aux Anglois, en ce que le fret des vaisseaux ennemis estant chargé du droit que Sa Majesté

ET GALERES. 37

lire d'eux, les Anglois peuvent fréter leurs vaisseaux à meilleur marché, et par conséquent attirer une partie de leur commerce.

(Arch. de la Mar. Colberl et Seignelay, Mas. originaux, pièce n* 79. — fhrdret 4h roi pour la nutrxne, 16761 loi. 361.)