A M. ARNOUL FILS

INTENDANT DE MARINE A TOULON

Saint-Germain, a t may 1679.

Pour réponse à la lettre que vous m'avez écrite sur le sujet de l'arrest rjue le parlement de Provence a rendu, portant injonction au greffier du prévost de la marine de faire remettre les procédures concernant les duels qui sont, arrivés, je vous feray sçavoir les intentions du Roy sur ce sujet. Cependant vous avez bien fait d'écrire à M. le procureur général la lettre dont vous m'avez envoyé copie; mais si vous aviez exécuté les ordres que Sa Majesté vous a donnés d'envoyer promptement audit procureur général les procédures qui ont esté faites contre les chevaliers de Rémond 2, de Lcvy et du Fresnay 3, vous n'auriez pas donné lieu à cet arrest et à tout Pem-

1 Brodart , ayant fait mettre dans cette mai- tournes ta chose de manière que , sans que rela

son des ouvriers au compte du roi, fut verte- luv puisse faire de peine, it donne les ordres

ment réprimandé. Le marquis de Seignelay lui nécessaires pour faire payer les ouvriers qui

prescrivit, le 1 7 mai, de s'entendre avec les gens auront travaillé à ladite maison 11 (Dép.

d'affaires du duc de Vivonne, afin de leur faire cane. In fiai. fol. 109.) payer les ouvriers. «Cependfint, ajoutait-il, 1 Le chevalier de Rémond, lieutenant de

dans toute autre occasion vous devez continuer vaisseau en 1077. H fut rayé, en 1691, des

à avoir pour ledit sieur duc tous les égards qui cadres de la marine pour s'être marié dans les

sont dus à sa personne, a sa dignité et I Pal- Echelles du Levant.

*; et surtout, 3 Mier du Fresnay, enseigne de vaisseau

prenez bien garde que ce que je vous écris sur à Toulon en t(>65, lieutenant en 1(173. Tué ce sujet ne vienne pas à sa connoissanec , et en duel à Toulon le a3 avril 1679.

' Louis de IloehccliouarL , duc de Mortereiart , fils da duc dc\ivonnc , avait épousé . le 1 4 février 1 6711 . Colbcrt, le dernier des neuf enfants du

barras qu'il vous cause. Cela vous doit apprendre à estre plus exact que vous n'estes à l'exécution des ordres que vous recevez.

A l'égard de l'éclaircissement que vous demandez (si c'est à vous à faire les procédures sur les démeslés que les officiers de marine pourront avoir avec des bourgeois de Toulon ou des gens qui ne seront pas du corps de la marine) et de la procédure qui a esté faite par le lieutenant du prévost de la marine au sujet des mauvais traitemens que les consuls du lieu de Cotignac firent au nommé Vcrlaque, il faut que vous observiez que, dans les matières sur lesquelles les bourgeois auront démeslé avec les officiers de marine, naturellement vous ne devez pas en prendre connoissance, quand ce n'est pas pour le service du roy sur ses vaisseaux. Mais comme Sa Majesté ne veut pas souffrir que, sous prétexte de l'ordre qu'elle a donné pour empescher les bourgeois de Toulon de porter l'espée, lesdils officiers les maltraitent et leur fassent des insultes, son intention est, en cas qu'il arrive quelque chose de pareil, que vous en fassiez informer par le lieutenant dudit prévost de la marine, sans décerner aucun décret sur les informations , qui doivent estre seulement envoyées à Sa Majesté afin qu'elle puisse connoistre et punir les officiers qui auront maltraité sans raison les bourgeois1.

Pour ce qui est du fait particulier des consuls de Cotignac, je ne sçais ce que vous avez prétendu faire par l'information que vous m'envoyez. Si vous me l'aviez adressée dans le temps, je vous aurois fait sçavoir les intentions de Sa Majesté. Mais comme c'est un fait arrivé en 1675, il n'est plus question de rien ordonner là-dessus, et dans la suite, s'il arrivoit des obstacles de la part des consuls dans la levée des soldats des vaisseaux

1 Pareil fait se renouvela en 168a , el le •■t '1 août le millilitre écrivait à M. de Courcelles *:

pj'ay rendu compte au Roy de ce que vous m'avez écrit le 1 U de ce mois sur ce qui s'est passé entre le sieur de Hazilly **, enseigne de marine, et le nommé Berusiier, bourgeois de Toulon. Comme Sa Majesté ne veut («s souffrir de violence de la part des olficiers de marine contre les bourgeois de ladite ville, et qu'il n'y a que la punition qui sera faite desdits officiers qui puisse empeseber ces sortes d'insulles, j'envoyc les ordres de Sa Ma-

jesté au sieurdeVauvré pour faire mettre ledit sieur de Raxilly, et do Brissac***, garde, dan* les tours de ladite ville, où elle veut «pnU soyent détenus au moins deux mois.

« A l'égard du bourgeois qui a refusé toute espèce d'accommodement, l'intention de Sa Majesté est que vous luy fassiez connoistre qu'elle fait punir de la prison les officiers qui l'imt insulté, et que si , lorsqu'ils seront sortis, il faisoil aucune chose , soit par luy, soit par son ûls pour se venger, elle les feroit punir très-sévèrement. a (Dép. conc. Ut mar. fol. 3;5 )

• Daniel de Remy, sieur de Courcefles , commandant à Toolon , après avoir été gouverneur do C*o*h de i065 à 1677. Mort le si octobre 1698.

** Garde de marine a Toulon en 1676 , enseigne de vaisseau en 1680. Mort en novembre i684. Garde de marine à Toulon en 1681, mis à la Tour en février .684 et cassé le mois suivant.

de Sa Majesté, elle y donneroit ordre suivant l'exigence du cas, et elle pourroit renvoyer l'affaire a M. Rouillé, intendant de la Provence.

. (Arch. de la Mar. Dépêche, concernant la marine, 1C79, fol. a8i.)