RÈGLEMENT DU ROY

QCI CONSERVE À M. COLBERT, CONTRÔLEUR GENERAL DBS FINANCES, LE DETAIL ET LE SOIN QU'IL IVAIT DCSJA POUR LA MARINE , LES GALÈRES, LE COMMERCE, ETC. ET LAISSE À M. DB LIONNE LES

unomoNS à pairs bn consbqurnce.

Saint-Germain, 11 may 1667.

Sur ce qui a esté représenté au Roy par le sieur Colbert, conseiller de Sa Majesté en son conseil royal et contrôleur général des finances de France, qu'en exécution des commandemens de Sa Majesté il avoit jusqu'icy pris soin des affaires concernant la marine de Levant et Ponant, et de tout ce qui regarde le commerce et les choses nécessaires pour l'entretènement des vaisseaux et galères, et l'armement et avitaillement de ses armées navales; que, pour cet effet, il auroil tenu correspondance avec M. le duc de Beaufort, pair de France, grand maistrc, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, et avec ceux qui ont commandé les galères, comme aussy avec les intendans et commissaires généraux de la marine, les sieurs d'infreville et Colbert de Terron, ensemble avec les sieurs de Seuil, Brodart et autres, qui y ont eu quelque direction ;

Et dans les pays estrangers, pour le fait de la marine, sçavoir : En Hollande, avec l'ambassadeur de Sa Majesté audit pays et avec le sieur Dumas; à Hambourg, avec les sieurs Bidal et Dupré; à Copenhague, avec le sieur Courtin; en Suède, avec le sieur de Pomponne et le sieur Doulrnet;

Et encore dans lesdits pays estrangers et dans toutes les provinces du royaume pour le recouvrement des choses nécessaires à la marine, et pour les vaisseaux et galères, sçavoir :

Pour la recherche et l'achat des bois nécessaires au radoub et nouvelle construction desdits vaisseaux et galères, pour en faire bastiren la quantité que Sa Majesté luy a ordonnée; pour rendre les rivières navigables et commodes à la voiture desdils bois; pour le maintien des manufactures, tant anciennes que nouvelles, achats et fabriques de toiles noyales, en Levant et en Ponant, goudron, câbles, cordages, grosses ancres, ferrures diverses, fer blanc et noir, de toutes les marchandises et munitions nécessaires et suffisantes pour lentretènement et conservation desdits vaisseaux et galères, comme aussy pour l'achat des canons de fer et mousquets, H ioales sortes d'autres armes propres à la marine, et pour l'eslablissement à TouJon, Marseille, Charente, Brest, le Havre-dc-Grâce et Dun-

kerque, des ateliers nécessaires pour serrer et conserver toutes les choses susdites ;

Qu'en outre, il a pris soin de faire entretenir les fonderies d'artillerie dans les villes de Toulon, Saintes et Hambourg, et de faire acheter cl rechercher des cuivres de toutes parts pour la fonte des pièces de canon dont il est nécessaire que Sa Majesté fasse estât d'avoir au moins 3,ooo de fonte verte pour le nombre des vaisseaux qu'elle veut avoir prests à mettre en mer lorsque les occasions s'en offriront; qu'il a fait l'establissement des forges et fourneaux pour fondre les canons de fer, ce qui ne ses toit point encore vu dans le royaume, desquels Sa Majesté aura besoin de 5 à 6,000 pièces pour les armemens de mer;

Qu'il a fait travailler aux arsenaux, magasins et autres baslimens dans les principaux ateliers de marine, fait achat de tous les bois, armes, outils, marchandises et munitions nécessaires pour remplir et garnir lesdits magasins, et fait examiner tous les ports, rades et havres du royaume, pour y establir des retraites seures, pour y recevoir les vaisseaux de Su Majesté et ceux des marchands ;

Qu'il a pris soin aussy de tout ce qui concerne l'augmentation des chiourmes, la recherche et achats d'esclaves et de forçats, tant dedans que dehors le royaume; tenu correspondance dans toutes les provinces d'iceluy pour la recherche et conduite des condamnés aux galères, et le rapport de tout ce qui a regardé la délivrance des forçats, pour rachat, maladies ou autres causes;

Et généralement pour tout ce qui concerne l'économie des vaisseaux , galères et des affaires de la marine;

Qu'il a encore esté chargé du commerce, tant de terre que de mer, et des requestes et demandes de tous les marchands, pour raison dudit commerce ;

Qu'il a tenu correspondance avec tous les consuls pour le fait de marine et pour le restablissement et maintien du commerce du Levant et ailleurs;

Qu'il a pris soin de tout ce qui a regardé la conservation et augmentation des colonies françoises, en Canada, isles de l'Amérique, Cayenne et Madagascar ;

De tout ce qui a pu concerner les compagnies des Indes orientales et occidentales, et de toutes les autres sociétés de commerce maritime;

Et de ce qui a regardé les traités et rachats des esclaves d'Alger.

Mais comme, dans la disposition des choses présentes, ledit sieur Colbert prévoit que l'employ des finances dont il est chargé en qualité de conlrô-

Jur général d'icelles peut devenir plus dillicilc et requérir une plus grande ipjtlication , il auroit très-burablement supplie* Sa Majesté de l<" vouloir bien décharger de l'employ cy-dessus, et d'avoir agréable que ledit sieur de Lionne, conseiller de Sa Majesté en ses conseils, secrétaire d'Ëstat et de ses commandemens, dans le département duquel est compris tout ce qui regarde la marine de Levant el de Ponant et commerces esfrangers, en demeurast chargé pour en rendre compte à Sa Majesté, et qu'à ces lins ledit sieur Colbert remist ès mains dudit sieur de Lionne tous les papiers, instructions el mémoires concernant ledit employ.

Sur quoy, Sa Majesté ayant entendu le sieur de Lionne, il luy a représenté qu'il a l'honneur d'exercer pour son service une charge très-laborieuse, qui (comme luy désire d'y faire son devoir, formant de sa main toutes les minutes, tant des dépesches de Sa Majesté aux ambassadeurs et ministres qui la servent au-dehors que celles que Sa Majesté écrit aux princes estrangers, sans s'en décharger sur ses commis, outre les affaires qu'il a des provinces du royaume qui sont de son département) requiert ifidispensablement une application continuelle, et, par ces considérations, a très-humblement supplié Sa Majesté de ne le charger pas du surcroist des airaires de la marine, dont le sieur Colbert a pris te soin, avec grande utilité pour son service, et dont il désiroit après se décharger sur luy. Et après que Sa Majesté a considéré que ledit sieur Colbert s'y est acquis une ^ande facilité par une longue expérience, et qu'il a mis en bon estât toutes les affaires de cette nature-là par son application, elle a résolu le rèHeraent oui ensuit, qu'elle veut estre dorénavant bien observé :

Que ledit sieur Colbert continuera les mesmes correspondances et entretiendra le mesme commerce qu'il a fait jusqu'icy avec ceux qui ont pouvoir, autorité, juridiction et intendance sur les vaisseaux et galères, sur ses armées navales et sur tout ce qui regarde la marine;

Qu'il prendra les mesmes soins pour la fabrique et construction des >ai**eaux et galères, des canons, pièces d'artillerie de fonte et de fer, amies, outils, construction el entretènement des vaisseaux, magasins el ateliers servant et destinés pour la marine, achats de bois, métaux, marchandises et munitions , et autres choses nécessaires, tant pour ladite construction et conservation des bustimens de mer, arsenaux el magasins que pour la subsistance et maintien des armées navales, et de ceux qui sont employés à la navigation : comme de l'augmentation , conservation et maintien des chioiirmes, recouvrement des forçais, et généralement de toutes ta choses concernant la marine, selon et ainsy qu'il a fait par le passé;

Qu'il demeurera chargé du commerce tant du terre que de mer, et

des requestes el demandes de tous les marchands pour raison dudit commerce;

Qu'il tiendra correspondance avec tous les consuls pour le fait de marine et pour le restablissement et maintien du commerce de Levant et ailleurs ;

Qu'il prendra soin de tout ce qui regarde la conservation et augmentation des colonies françoises, en Canada, isles de l'Amérique, Cayenne et Madagascar;

De tout ce qui pourra concerner les compagnies des Indes orientales et occidentales, et de toutes les autres sociétés de commerce maritime;

Et de tout ce qui regardera les traités et rachats des esclaves d'Alger;

Que lorsque, pour l'exécution des choses contenues ès articles < \ -dessus, il sera nécessaire d'avoir des ordres et dépesches de Sa Majesté, sçavoir :

Des ordres el instructions au grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce du royaume, général des galères, lieutenans généraux des armées navales, chefs d'escadres, commandans cl capitaines de vaisseaux ou galères, pour toutes sortes d'actions de guerre générales ou particulières;

Pour l'ouverture .et fermeture des ports et havres dans les provinces du royaume;

Pour la levée des équipages;

Les provisions, pouvoirs, commissions et brevets, pour l'eslablissemenl des officiers de la marine en leurs charges;

Les passe-ports de toute nature pour la guerre et le commerce;

Les ordres concernant les pavillons, la jonction ou séparation des forces navales de Sa Majesté avec celles de ses alliés, et pour faire agir ses armées navales;

L'envoy des ordres de Sa Majesté et des courriers, en toutes occasions;

La négociation avec les ministres estrangers sur tout ce qui concerne la marine, tant sur le fait de guerre que de marchandise et de commerce;

Les ordres aux ambassadeurs de Sa Majesté pur faire les instances et les offices convenables sur ces deux points de guerre et de commerce;

Et généralement pour toutes les choses, concernanl la marine et le commerce, où les ordres de Sa Majesté seront nécessaires;

Ledit sieur Colbert fera les mémoires des ordres à expédier, les lira en présence de Sa Majesté, et, après les avoir lus, les remettra audit sieur de Lionne pour en dresser les expéditions ;

Qu'après que ledit sieur de Lionne les aura laites, il les enverra toutes, à cachet volant, audit sieur Colbert, y joignant des lettres de sa main pour

croi auxquels les ordres s'adresseront, afin que ledil sieur Colbert prenne -un il»- les leur faire tenir, et il les accompagnera d'une de ses lettres, par laquelle il marquera que Ton mette la réponse desdits ordres dans son paquet à cachet volant; de laquelle réponse ledit sieur Colbert prendra leclure pour s'instruire de la suite des choses, et après l'avoir lue, il l'enverra audit sieur de Lionne pour en rendre compte à Sa Majesté.

Veut aussy, Sa Majesté, que ledit sieur Colbert demeure chargé de rétablissement des haras dans toutes les provinces du royaume;

Des fortifications des places d'iceluy, tant de mer que de terre;

Et de tout ce qui regarde le fait de la fourniture des vivres, tant des années que des garnisons;

Et que tous les ordres qui seront nécessaires pour l'exécution des choses «-dessus soyent expédiés par chacun des secrétaires d'Estat dans son département, et ce, en la forme et manière prescrites cy-dessus pour les affaires de la marine et du commerce.

( Arcb. de la Mar. Ordres du roi pour la marine, 1 667, fol 34. — Huloirr de la marine, par E. Sue, I, *8a.)