‹ Lettres, instructions et mémoires de Colbert (volume 4)Chapitre 119 sur 411 · AUX INTENDANTS · texte numérisé non relu

AUX INTENDANTS

Saint-Germain, 6 octobre 1670.

Monsieur, le Roy ayant résolu de faire un nouveau règlement sur le sujet de l'imposition et de la collecte des tailles pour rendre fixe la jurisprudence de la Cour des aydes, sur une matière aussy importante que celle-là, et empescher la continuation de tant d'arresCs du conseil qu'il faut si souvent donner pour expliquer cette jurisprudence. Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire de sa part, que vous ayez à bien examiner cette matière, et que vous m'envoyiez promptement vos avis sur tout ce qui se pourroit ajouter, retrancher ou diminuer aux règ^emens qui ont esté desjà faits sur ce sujet, et généralement tout ce que vous estimerez devoir estre observé, tant pour l'imposition des tailles avec justice et égalité que pour la facilité de ladite collecte. J'attendray donc vos avis avec d'autant plus d'impatience que Sa Majesté fait travailler pressamment à cette affaire.

( Areh. de la Mar. Dépéckêi eoncenuuU U commercé, 1670, t U, fol. 56&.)

Page 1