AUX INTENDANTS

Paris, 1*' décembre 1670.

Monsieur, le Roy recevant tous les jours des plaintes de vexations et abus qui se commettent dans la recherche des usurpateurs des titres de noblesse*, Sa Majesté a résolu de les faire cesser. Pour cet effet, elle

' Un arrêt du a 9 mars 1666 avait prescrit blesse et rétablissement d*an catalogue des la n?cberche des usurpateurs de titres de no> nom, somoms, armes et demeure des vëri-

m'a ordonné de vous faire sçavoir que son intention est que vous ne fassiez plus donner aucunes assignations aux particuliers, ni faire de poursuites par-devant vous pour raison de ladite recherche; et que vous ne rendiez aucun jugement sans ordre exprès de Sa Majesté, si ce n'est pour l'instruc* tion des interlocutoires qui vous ont esté renvoyés par ordonnance de MM. les Commissaires généraux, que vous parachèverez incessamment pour les renvoyer aussytost.

(Ârcli. de la Mar. Dépéchêt amarmtnt k comiMTOf, 1670; t. II, fel. 65d.)