A M. DAGUESSEAU

liNTEINDANT A TOULOUSE'.

Saint-Germain, 6 janvier 1679.

Monsieur, j'apprends , par vostre lettre du â&du mois passé, que la ferme et l'équivalent^ a esté portée à 3i/i,ooo livres et qu'elle est diminuée

' L^article 6 des règlements du conseil et de il Cour des aides, des 5 octobre 166& et à juillet i665, porte que les huissiers et collecteurs ne pourront saisir, pour le fait de la ItiBe, les lits, habits, pain, chevaux et bœufs «errant au labour, ni les outils avec lesquels les artisans et manœuvres gagnent leur vie. (Mm. alph.) — L'ordonnance de 1667, titre XXXIH, reproduit les mêmes dispositions, conformes d^ailleurs aux anciens règlements sur le fait des tailles. Dans une lettre adr(>.ssée, le s8 jimi 1 679, à M. Le Blanc, intendant à Rouen, GoU^erl établit cependant que l'interdiction dont il s'agit n'a rapport qu'aux dettes dos par- Ikutiers et des communes, et que, aux termes desdëdaralîons de 1 67 1 et 1 678 (ïi5 et 3 1 janntr), le droit de saisie existe en matière de pere^tion des deniers royaux. Il ajoute toute- Ibis : «11 seroit bon que vous envoyassiez quélir les sous-traitans de ce recouvrement, et que imis leur fissiez sçavoir que, non-seulement â r^rd des bestiaux servant au labour, ils ne Mfent pas les saisir, mais mesme qu'ils doivent eslre fort modérés sur la saisie des autres

bestiaux, et que si quelqu'un d'eux ou leurs commis en abusent, vous y apportiez le remède qui sera nécessaire. Si les abus estoient tels qu'ils méritassent une punition exemplaire, en m'en donnant avis, je vous enverrois le pouvoir d'en informer et faire le procès.» {Mél. Clair, vol. /iQ6, fol. 683.)

^ Henri Daguesseau; d'abord intendant à Limoges, à Bordeaux en 1669, et en 1677 dans le Languedoc où, d'après Saint- Simon, son administration laissa les meilleurs souvenirs; conseiller d'Etat et du conseil royal des finances ; membre du conseil des finances sous la régence. Mort en 1716. Père du chancelier.

"^ Le droit à^équivalent était une imposition établie en Languedoc et qui tenait lieu des aides dont le pays s'était racheté. Son origine remontait au roi Charles VII qui, en iUlihy avait autorisé, à cet effet, le Languedoc â mettre une imposition sur la chair fraîche et salée, sur le poisson de mer, et le vin vendu en détail. Un édit de 16/19 avait confirmé cette disposition en faveur de la province. (EneycL niéthod. Finances.)