FERMES £T OBJETS DIVERS

Iniporlaiice des fermes. — Système des adjudications publiques. — Gabelles: hosliliî^ des populations; inoonYénients de la consommation obligatoire et do prêt du sel; nmpliieatioii et réduction des droits sans diminution de la ferme. — Aides : revenu quintuplé par diverses additions et surtout par Tami^lioration des tarifs; obstacles à une réforme complète; culture des vignes. — Tabacs : régime avant et depuis le monopole; Golbert n'encourage pas les plaDlenn indigènes. — Il interdit aux commis les fooilies à corps. — Réformes diverses : domaiiies; correspondance des intendants; poids et mesures; vériGcation des comptables; offices et augmentations de gages.

Après les tailles, la portion la plus considérable du revenu ordinaire de TEtat provenait des fermes, qui se divisaient en fermes générales au nombre de quinze, et en douze fermes particulières.

Les domaines, les gabelles, les cinq grosses fermes, les aides et entrées , étaient les fermes générales les plus importantes.

Parmi les fermes particulières, on distinguait les postes, les droits sur le tabac et la marque de Tétain , les formules ou papier timbré ; ce dernier revenu n'acquit d'importance qu'à partir de 1 67/i, époque où il fut englobé dans la ferme des aides.

Pendant la première année de l'administration de Golbert, les fermes générales atteignirent le chiffre de 36,788,000 livres; vingt-deux ans plus tard, en i683, elles s'élevaient à 62,787,000 livres, après avoir dépassé 64 millions en 1681.

Les fermes particulières étaient d'un bien moindre produit; elles rapportèrent 180,000 livres en 1661, moins de 3 millions en 1681, et 9,i5o,ooo livres seulement en i683.

Une révolution importante aurait pu être tentée dans le mode de perception de la plupart de ces droits. C'eût été de les mettre en régie et de supprimer les intermédiaires. L'Etat aurait ainsi béiiéGcié du gain des fermiers, et les contribuables auraient eu à subir moins de vexations. Les difficultés attachées au recouvrement des tailles n'étaient pas faites pour suggérer ce plan ; aussi Golbert s'en

FERMES ET OBJETS DIVERS. ci

tint-il au système des fermiers. Son prédécesseur s'était surtout compromis en passant des baux directement avec les traitants qui étaient censés présenter le plus de garanties. Pour prévenir tout soupçon, et dans Tespoir d'augmenter en même temps les ressources du Trésor, Colbert, à l'exemple de Sully, prit le parti de ne donner les fermes qu'aux enchères. Souvent même, si les offres paraissaient insuffisantes, il ajournait l'adjudication, ce Les fermes ont augmenté de 5 5 0,000 livres à la dernière publication, mandaiUil au Roi le 22 mai 167&; mais, comme elles ne sont pas encore au point que je désire et que je crois qu'elles pourront estre portées, Tadjudication en a esté remise ^ . . . d Colbert, dans un mémoire au Roi de l'année 1680, rapportait à ce système les augaientatira» qu'il avait obtenues, mais il y reconnaissait aussi des inconvénients, en ce que les fermiers et sous-fermiers, après s'être laissé entraîner par le feu des enchères, demandaient souvent des réductions, et vexaient les peuples pour s'indemniser du haut prix de leurs soumissions, (r Le remède de remettre les adjudications des fermes ainsy qu'elles se faisoient cy-devant, c'est-à-dire en choisissant les compagnies, leur donnant à vil prix, et les sous-fermes de mesme, pourroit peut-estre bien, ajoutait-il, produire le soulagement des peuples ; mais ce remède seroit assurément pire que le mal, en sorte qu'il seroit dangereux de changer de conduite. Il faut donc, si le Roy veut donner du soulagement à ses peuples sur les droits de ses fermes, les diminuer et punir sévèrement les sousfermiers qui demanderont des diminutions. -0 — (t Ce que j'observe dans les fermes du roy, écrivait-il un an plus tard (6 juin 1681) à l'intendant de Provence, c'est de ne jamais admettre de demande eh diminution; et lorsque les fermiers abandonnent leurs fermes, je les fais publier à la folle enchère et les fais contraindre à payer, n^ayant trouvé que ce seul moyen pour rendre les revenus du roy sArs et solides, t)

La ferme des gabelles, qui avait rapporté en 1661 un peu plus

' KM. Imp. Mss. S. F. .3,791. fol. 8; copie inoonoplètf.

ai INTRODUCTION.

de 19 millions, s'éleva à s/ien i683. Cependant Colbert dtmî* nua à plusieurs reprises le prix du sel, sauf pendant la guerre, où il fut forcé au contraire de Taugmenter; et, dans les dernières années de sa vie, il conseillait à Louis XIV de le diminuer encore. Dès le mois de septembre 1 663 , il rédigea pour les maîtres des requêtes envoyés en mission dans les provinces une instruction détaillée sur le service des gabelles. L'année suivante, l'introduction de cette ferme dans le pays basque y occasionna une révolte sérieuse dont un chef audacieux , nommé Audijos, dirigea les mouvements avec une habileté qui embarrassa le gouvernement. Quime ou aeizc des révoltés furent saisis et exécutés ; mais Audijos parvint ji s'échapper. D'autres soulèvements eurent encore lieu dans les Pyrénées, et il fallut pour les apaiser réduire sensiblement le prix du sel. Kn vain l'ordonnance générale de 1680 améliora le mode de perception, la base de l'impôt était si vicieuse et l'obligation do consommer une quantité de sel déterminée par l'administration si injuste, que tous les palliatifs étaient impuissants. Une lettre de (lolhert, du 8 mai 1689, fait connaître un des nombreux abus de In gabelle : les commis des fermiers excitaient par toutes sortes de moyens les paysans à prendre du sel à crédit contre obligations ; l'échéance airivée, les poursuites commençaient, et, à défaut de payement, meubles, bestiaux, tout était saisi. Le contribuable aux abois faisait-il un etfort pour rembourser les frais et les intérêts, il ohirnnit quelques semaines de répit; et sa ruine, reculée au |>ri,x de ce sacrilîce, n'en était que plus sûre. trAinsy, dit Colhrrl ., (Ml réitérant diverses fois ces significations et contraintes, ils lirniil dos peuples trois ou quatre fois plus que le principal du sel qnUs jour ont livré. ^ Il eût été digne du grand ministre de moiË- (iiT \}\\\h profondément qu'il ne fit, s'il ne pouvait le supprimer, lin iiiipûl (|iii donnait lieu h d'aussi criants abus. En fait, il le laissa profliiisnnl. U millions do plus quà son entrée aux affaires. Mais rv\ jirnoiHHrmonl <loil Airo imputé au système des adjudications, l'iir lu |HTro|)l.ioii avait olé simplifiée cl le droit diminué. crVous di*vi'/ ronsidri'or, disail-il, le 6 novembre i()8i, à l'intendant de

FERMES ET OBJETS DIVERS. cm

Cliâloiis, que les di^oits sur ie^el, qui estoient composés de quatorze ou qminze articles, ont esté réunis en un seul, et mesnie diminués assez considérablement, parce que c'est une denrée nécessaire à la vie; mais il n'en ^t pas de mesme du vin, parce qu'il n'est pas nécessaire à la vie d'en boire, v

Une augmentation bien autrement importante fut obtenue sur les aides, que Golbert porta de U millions et demi à âi millions. Dans l'origine, les droits affectaient principalement les boissons fermeutées. Ils comprirent de plus, sous Louis XIV, les taxes sur la marque des fers, le papier et parchemin timbrés, etc. ce qui explique ea partie leur élévation. Tout en améliorant sensiblement la pereeptkm des aides, une ordonnance du mois de juin 1680 laissa eacore beaucoup à faire aux successeurs de Golbert. Elle avait en effet le tort de ne pas s'appliquer à tout le royaume; les droits sur la vente en détail étaient plus forts que ceux sur la vente en gros, et nombre de droits frappant des marchandises de valeur inégale étaient identiques. Même après cette ordonnance, Golbert reconnaissait (7 août 1G81) qu.e la prodigieuse multiplicité des droits d'aides et entrées rendait le recouvrement malaisé et exposait le public à toutes sortes de vexations de la part des sous-fermiers , arrière-fermiers, commis, sous-commis et autres employés. H voulait donc simpliâer les tarifs, et il excitait les intendants à le seconder. Malheureusement les réformateurs ont de tout temps rencontré plus d'obstacles que d'encouragements. L'intendant de Ghâlons ayant écrit pour remontrer les difficultés du projet, Golbert lui répondit, le 6 novembre 1681, qu'il n'avait pas cru que cela fût facile, mais qu'il y avait crdans les finances tant de choses jugées d'abord impossibles qui avoient très-bien réussy, qu'il ne désespéroitpas de faire réussir encore celle-cy. d II ne voulait pas d'ailleurs diminuer le produit des fermes; mais, lorsqu'il serait parvenu à fixer et à égaliser les droits sur le vin, on trouverait peut-être le moyen de les réduire. Il fallait donc ne se laisser rebuter ni par les difficultés de l'entreprise, ni par le temps qu'elle exigerait, et ne considérer qu'une chose, le soulagement que les peuples en recevraient.

civ INTRODUCTION.

Il terminait en disant cr qu'il regardoit ce travail comme le dernier ouvrage qui restast à faire pour la perfection de Téconomie et de la juste .administration des finances du royaume, "n

Quant à la production des vins, le ministre Tencourageait avec discernement, en facilitant l'exportation et en ouvrant le marché intérieur ; mais il se gardait bien de protéger les vins inférieurs contre les bons. 11 se plaignait même qu'une ardeur irréfléchie eût transformé d'excellentes terres à blé en médiocres vignobles; et, trouvant qu'on plante toujours trop en mauvais cru, il faisait appel à la libre concurrence pour obliger les peuples à remettre en céréales les terres qu'ils avaient mal à^^ propos converties en plants. (rSa Majesté, disait-il à l'intendant de Grenoble (17 juillet 168s), estime que l'un des désordres de son royaume est la trop grande multiplication des vignes dans les terrains qui n'y sont pas propres. Âinsy elle estime avantageux à ses peuples de laisser [libre] le débit des meilleurs vins pour obliger ses sujets, non-seulement à ne pas augmenter les plants, mais à en détruire.^

Bien que faibles et à leur début, le^ droits «sur le tabac attirèrent l'attention du contrôleur général. Établis en 1639 sur le tabac étranger seulement, à raison de 3o sous par livre, le tarif de 166/1 les fixa à i3 livres le quintal pour le tabac étranger, et pour celui des colonies à 4 livres, réduites à 2 en 1670. Les suites funestes de la guerre de 1672 ayant forcé Colbert à chercher partout des ressources extraordinaires, il chargea, pour la première fois, en 167/1, une compagnie privilégiée de la vente. Les prix furent fixés par la déclaration du 27 septembre, savoir: celui du cru du royaume à vingt sous, et celui du Brésil à quarante sous la livre. Cet impôt, toutefois, était contraire aux idées de Colbert, qui, même en 1680, proposait à Louis XIV, s'il consentait à diminuer ses dépenses, d'en abolir la ferme et celle du papier timbré, comme préjudiciables au commerce du royaume. On a vu qu'il ne s'était pas établi sans difficulté, et qu'il avait contribué aux émeutes formidables de la Guyenne et de la Bretagne. D'après le bail de 1 67/1, le monopole fut concédé pour six années à

FERMES ET OBJETS DIVERS. cv

raison de 5oo,ooo livres les deux premières, et 600,000 les quatre autres. La ferme ne s'éleva ensuite que très-lentement, et elle n^était que de /i,!30o,ooo livres en 1718. Dans les commencements, la culture avait été autorisée en France; Colbert suivit ane marche opposée et ne négligea rien pour décourager les planteurs. Quelques paroisses de l'élection de Pont-de-l' Arche, en Normandie, qui avaient eu la permission de cultivef en 1676, contimiaient l'année d'après, malgré l'opposition du fermier. Le 26 juin, Tintendant est prévenu que telle n'est plus l'intention du roi, qu'il importe, avant tout, de favoriser le commerce des îles françaises d'Amérique, et que tout ce qu'on peut faire, c'est d'avoir quelque indulgence pour les contrevenants, sans rien leur en témoigner, et tout en laissant marcher les poursuites. Le fermier ayant voulu foire arracher les plants, et l'intendant l'en ayant empêché, le ministre ,. sur la plainte qui lui fut adressée, désavoua cette intervention : (tYous ne deviez point, dit -il à l'intendant, rendre cette ordonnance, parce qu'elle peut donner aux peuples la hardiesse de continuer et multiplier cette semence. Au contraire , il faut faire quelque démonstration de vouloir arracher les tabacs

qui sont plantés , afin que , s'ils continuent l'année

prochaine, on puisse sans difficulté les faire arracher. -n Indépendamment de son désir d'accroître les produits de nos colonies d'Amérique, (roù cette plante, disait-il, vient beaucoup meilleure et plus abondante,^ il voyait à regret la culture envahir des terres à blé. Il ne regrettait pas moins qu'un impôt qui, comparativement aux Ëtate voisins, aurait dû rapporter de U k 5oo,ooo écus, ne dépassât guère, à cause des fraudes dont il était l'objet, 5o 0,000 livres.

Naturellement tous ces nouveaux droits avaient éveillé la cupidité des contrebandiers, et le public lui-même cherchait à s'y soustraire. Peu scrupuleux sur les moyens de prévenir la fraude, et n'entendant pas raillerie à cet égard, les' fermiers donnèrent ordre à leurs commis de fouiller les voyageurs, et l'ordre fut exécuté à la frontière du Nord. Colbert voulait bien protéger les fermiers,

cvi INTRODUCTION.

niais leur procédé lui parut malséant, et il écrivit à Imtendant de Vaienciennes, le 17 juin 1689 :

(r A regard des gardes que vous dites qui fouillent tout ie monde , il me semble que vous pourriez défendre sur-le-champ à ces gardes de fouiller, en conservant la seureté du payement des droits , et faire appeler devers vous le directeur de ces fermes en quel lieu que oe soit, luy expliquer le désordre que cette conduite des gardes a causé, et luy ordonner de Tempescher. S'il ne le faisoit pas, vou6 pourriez ordonner ce que vous estimeriez nécessaire d'estre £ait pour la seureté des droits du roy, et pour empescher ces sortes de violences qui ne sont jamais souffertes dans Testendue des fermes do roy. Je vous diray confidemment que c est la première fois, depuis vingt-deux ans, que j ay entendu parler de pareilles plaintes. Mais, de quelque façon que ce soit, il faut les réprimer.?)

Une des premières opérations de Colbert avait été de dégager les domaines de la couronne aliénés par Fouquet. Forcé lui-même plus tard den vendre une certaine partie, il s'empressa, quand les circonstances eurent changé, de racheter les plus avantageux. Le â/i avril i68â, il demandait à l'intendant de Bourgogne Tétat des aliénations de la province, avec le détail des prix et l'indication des biens qui semblaient de nature à augmenter de valeur entre les mains du roi. <rMais il est nécessaire, disait-il, que vou^ fassiez cette recherche sans bruit, et que cela ne paroisse que comme une curiosité de vostre part, et non que vous en ayee aucun ordre du roy. t> Une autre fois, après avoir demandé à un do ses cousins, intendant à Alençon (90 janvier 1678), le nombre d'arpents de bois sujets en Normandie à un impôt sur les Ventes d«^signé sous le nom singulier de Tiers ei danger, il ajoutait : «rCe so!il là des curiosités utiles au service du roy, et que les commissaires départis (les intendants) doivent avoir et approfondir, nonsiMilonieni pour leur instruction , mais mesme pour faire connoistre au Hoy et au Conseil ce qu'ils valent, et quels services ils sont cepahios (le rendre dans les occasions. Il y a une infinité d'autres (*iiriosilV*H (le celte iiatui*e dans les pi*oviuces, sur lesquelles il est

FERMES ET OBJETS DIVERS. cvu

nécessaire que. VOUS VOUS ouvriez Tesprit, et qui vous seront, si vous le feites, d'une grande utilité pour procurer le bien des peuples et ravantage du Boy^ qui sont inséparables, d

Le Gontr^ur Général aurait bien voulu inspirer à cet intendant 1 ardeur pour les affaires dont il était possédé à un si haut degré; maiB celui-ci s-attirait pius de réprimandes que de compliments. A chaque ordinaire, Golbert le gourmandait sur la sécheresse et le laconisme de ses lettres. Après lui avoir fait vingt fois le même reproche, il lui écrit encore, le 1 1 novembre 1678 : a Nous sommes assez proches pour vous pouvoir dire que je ne reçois d'aucun des iûtendaiis des lettres si courtes que les vostres, et qui marquent à peu lapplication que vous devez donner à toutes les affaires ordinaires et extraordinaires ... 11 est nécessaire de s'appliquer davantage que vous ne faites, d'agir avec un peu plus de résolution et de fermeté, et de rechercher ce qui peut estre du bien du service du roy et du soulagement de ses peuples. . . t) Un autre parent, intendant à Riom, était encore plus rudement traité. Certains administrateurs ne voient des affaires que les difficultés, et, loin de les aplanir, semblent s'exercer à les grossir. Tel était sans doute l'intendant de Biom. Dans une longue lettre du 28 juin 1679, Golbert lui reproche de manquer d'une certaitie simplicité , fondée sur les coutumes et les ordonnances, et de rechercher sans cesse des choses inutiles qui ne sont bonnes qu'à donner de la prâie et faire perdre du temps. Puis il ajoute :

(tAu reste, je vous remercie de toutes les louanges que vous me donnez dans toutes vos lettres; mais je vous prie de croire que je ne serois point parvenu au point où je suis, et que j'aurois esté incapable -de servir le Roy en choses assez importantes, si j'avois esté susceptible de ces louanges, dont assurément vous me pouvez espargner la lecture, et à vous la peine de me les écrire. La parenté que nous avons ensemble m'oblige de vous dire mes sentimens avec liberté, parce que vous pouvez croire que si vous m'estiez indifférent, j'aurois d'autres voyes plus promptes pour me tirer de l'embarras et de la peine où presque toutes vos lettres me met-

cvui INTRODUCTION.

tent; et croyez-moy, une fois pour toutes, mettez vostre esprit dans la situation que tous les hommes de vostre caractère le mettent; servez-vous utilement des lumières de ceux qui ont accoustumé de travailler en ces sortes de travaux, et ne vous' mettez pas dans l'esprit qu'il y va de vostre honneur à travailler seul , parce que assurément vous mettez vostre honneur où il i^e doit pas estre, et vous me pouvez croire. Vous sçavez bien que voicy peut-estre la troisième ou quatrième lettre que je vous écris de ce style; je vous prie de me dispenser de vous en écrire davantage. d^

Les matières sur lesquelles s'exerça l'esprit réformateur de Colbert, les améliorations qu'il réalisa et celles qu'il projeta sont trop nombreuses (la lecture de sa correspondance le prouvera) poor pouvoir même être analysées. Nous en indiquerons encore quel^ ques-unes concernant les poids et mesures , la proportion de l'im* pôt entre les diverses provinces et de commune à commune, la vérification des comptables, le nombre des agents, etc.

Malgré les injonctions formelles de la loi, la France arrive à peine, dans la pratique, à l'uniformité des poids et mesures. Sous Louis XIV, la diversité n'existait pas seulement d'une province à l'antre, mais dans la même province.. Colbert aurait bien voulu faire disparaître ces inégalités si nuisibles au commerce, et par suite à la fortune publique. Le temps lui manqua sans doute. — Ce qu'on appelle aujourd'hui la péréquation de l'impôt attira aussi un instant son attention. Les paroisses de trois généralités contiguën n'étaient pas imposées à la taille dans des proportions égales. Le 28 octobre 1682, il écrivit à l'intendant d'Amiens d'examiner la cause de cette différence, qui pouvait porter les habitants des paroisses surchargées à aller demeurer dans les moins imposées. — On a vu qu'un édit du 26 avril 1669 avait enjoint aux intendants de visiter tous les trois mois les bureaux des recettes générales et particulières, de se faire représenter tous les registres comptables, de vérifier l'état des recouvrements. Une ordonnance du mois d'août obligea tous les détenteurs des deniers publics à rendre leurs comptes régulièrement, un an après l'expiration de l'exei^ice,

FERMES ET OBJETS DIVERS. cix

SOUS peine d mlerdiction et d'amende. Les chambres des comptes n'y ayant pas tenu la main , Colbert informa les procureurs généraux (lettre du sâ août 1671) que Sa Majesté voulait être obéie et qu'ils feraient bien mieux d'exécuter ponctuellement ses volontés que de l'obliger à user d'autorité. — Le nombre des officiers publics de toutes sortes était exorbitant, et Colbert avait toujours teadu à le réduire, cr Ce seroit une chose fort bizarre et fort singttlière, écrivait-il , le no décembre 1670, au gouverneur de Lyon, que, dans le mesme temps que le Roy a supprimé et remboursé vingt mille offices inutiles, Sa Majesté convertist les maistres essayeurs et affineurs, qui sont en métiers dans le royaume, en deux officiers dans la seule ville de Lyon.^ Un peu plus tard, la guerre se prolongeant, il fallut non-seulement créer des offices, mais encore vendre ce qu'on appelait des augmentations de gages, 8orte de rente que tout le monde, les Français et les étrangers aussi bien que les titulaires des emplois dont les gages étaient augmentés, pouvait acheter plus ou moins cher, suivant le crédit du gouvernement au moment de l'opération ^ En 1661, Louis XIV, comme il Qous l'apprend dans ses Mémoires , avait réduit à deux quartiers au lieu de trois toutes les nouvelles augmentations de gages qui consonimaient, dit-il, le meilleur de ses fermes, et dont les officiers du parlement de Paris avaient, durant la guerre, acheté la majeure partie à vil prix. Ce que Louis XIV ne dit pas, c'est que chaque année le premier président et ceux de la Compagnie dont on avait le plus à se louer étaient indemnisés de cette réduction par une ordonnance de comptant.

En résumé, si l'étude du régime des fermes pendant le ministère de Colbert ne fait voir en lui aucune qualité nouvelle, on peut dire qu'elle montre réunies toutes celles qui le distinguent. C'est tou-

' Par exemple, les gages d'un trëso- taux possible; et, si le titulaire n'avait

fier de France, fixes je suppose à pas le mo^en ou ne se souciait pas de

3,000 livres, étant portes à ^,000, les les acquérir, elles pouvaient être ache-

1 ,000 livres d'augmentation étaient tées par tout autre individu Français ou

aliénées epmme les rentes, au meilleur étranger.

ex INTRODUCTION.

jours la même vue d'ensemble, le même esprit de détail, la même persévérance obstinée; et, comme les abus sont nombreux, les résultats sont d'autant plus féconds. Ici, comme dans les autres branches de Tadministralion , il part des faits; il vise, par des moyens pratiques, à un but pratique, et, s'il ne l'atteint pas, il se contente d'en approcher. Homme du présent avant tout, le mieux même l'inquiète dès qu'il craint de manquer le bien.

Contrôleur général des finances et prenant son titre au pied de la lettre, chargé de faire face à des dépenses sur lesquelles il n était pas consulté , Colbert apprécia dès le premier jour toute l'importance des fermes. Il vivait en on temps où personne n'avait encore eu l'idée de substituer la régie à l'affermage; et lui-même n'y son^n pas. Mais, au lieu de se borner à détruire les abus dont la suppression était possible, il se proposa d'étendre l'action des fermes et d'en grossir les produits. C'est qu'il avait compris le rôle et deviné l'avenir de l'impôt indirect, et qu'il voulait tirer de ces contributions, relativement volontaires, tout ce qu'elles pouvaient donner, pour décharger d'autant l'impôt direct et surtout pour conjurer le fléau des affaires extraordinaires. Un sens aussi juste, aussi pénétrant, ne pouvait procéder que d'un esprit véritablement libéral, que les inégalités devant l'impôt indignaient comme des injustices. En proclamant, au premier renouvellement de bail, le système des adjudications publiques, et en déclarant aux fermiers qu'on ne leur demandera plus ni avances, ni pots-de-vin, ni pensions, ni emplois, mais qu'on ne leur laissera pas exploiter les populations^ et qu'en aucun cas ils ne seront relevés des conditions librement acceptées par eux; en réunissant ensuite les fermes, révisant la législation, abrégeant la procédure et simplifiant les tarife; en soutenant enfin le paradoxe de l'accroissement des produits par la réduction des droits, dont l'expérience a depuis fait une loi, Colbert montra qu'il possédait les principales qualités du réformateur; et l'on se prend h regretter que dans cette voie il n'ait pas plus osé.