A M. DE MÉNARS

IIMTEINDA^IT A ORLÉAINS.

Saint-Gemiain, 3i décembre 1679.

Monsieur, je suis étonné que vous me fassiez la question si un collecteur peut saisir la vache d'un cotisable aux tailles , et je vous ay bien dit , par ma précédente, qu'un certain air d'approbation publique vous emporte souvent au delà des termes dans l(;s(|U(ds vous vous devez contenir. Pour vous ré- [)ondre j)récisément en deux mots : les cotisables peuvent estre contraints , par toutes les lois, ordonnances et règlemensdu royaume, par la saisie de tout ce (pii leur appartient. Voilîi le droit commun et ordinaire, et qui ne reçoit point d'exception , si elle n'est establie |)ar déclaration expresse qui déroge à cette loy du droit conmiun; c'est à vous à chercher si vous trouverez celte exception-. J'ajouteray seulement deux mots, que la petite maxime que vous eslablissez ne tend à autre chose (pi'à suj)primer et anéantir toutes les impositions de l'Kstat. Cela n'enq)esche pas que vous ne pmssiez exciter doucement les receveurs des tailles de prendre garde que l'on n'en vienne & ces contraintes cju'à l'extrémité.

(Bibl. Iqj}>. Mss. Melançcê Clatrambaull , vul. As6, fol 693.)

Sa \fajft8t<î rasîM'ra IfMirs juffemensoii arreslfi.?» ' Les Sables-d'Olonne, aujourd'hui cfae^

{MéL Clair, vol. /i3o, foi. aaH.) — Une dé- lieu trarrondissenicnl dans le département de

claration (>iircfpfilrn> à la (lour des aides, le la Vendée.

u3 janvier 1 683 , n!vo(|ua tous les privilèges et ' Voir pièce if 3tj , noie.

eicmplions accordés. (Mêm, alph.)