‹ Lettres, instructions et mémoires de Colbert (volume 4)Chapitre 195 sur 411 · A M. MORANT · texte numérisé non relu

A M. MORANT

INTENDANT A AIX

Versailles , i o juillet 1681.

J'apprends , par vos lettres des â 8 et â 9 du mois passé , 1 ^ et q de ce mois, tout ce qui s'est passé à Avignon, depuis que vous vous estes appliqué à l'exécution des ordres du Boy que vous avez reçus concernant la personne du sieur Martinon. Gomme M. le vice-légat a écrit icy diverses lettres et qu'il s'est expliqué au mesme sens qu'il vous a fait parler, le Roy iuy fait faire réponse que Sa Majesté ne peut pas trouver bien que des gens qui se sont meslés dans ses affaires et qui sont rétentionnaires de ses deniers puissent avoir une retraite seure à Avignon. Quoyque Sa Majesté ne demande pas par autorité qu'on les fasse remettre entre les mains de la justice, elle veut bien [sur votre demande] suspendre les grftces que les roys ses prédécesseurs et elle ont accordées aux habitans de la ville d'Avignon ^ jusqu'à ce qu'ils ayent obligé celuy qui a emporté ses deniers de les rendre, ou au moins qu'ils l'ayent livré pour tenir prison jusqu'à ce qu'il ayt payé ce qu'il doit. Gomme Sa Majesté fait écrire au mesme sens à M. le duc d'Estrées^, son ambassadeur à Rome, vous pouvez sans difficulté déclarer la mesme chose, c'est-à-dire que si Martinon paye les âQO,ooo livres qu'il doit, ou si ledit Martinon est remis entre vos mains, Sa Majesté restablira iesdits habitans dans les privilèges et exemptions dont ils ont jouy jusqu'à présent, sinon Sa Majesté veut que vous fassiez exécuter les arrests que je vous ay envoyés, dans toute leur estendue. Lie Roy veut que vous expliquiez clairement que cette affaire n'a aucun rapport avec la régale^, et

^ Divers privilèges avaient été accordés par les rois de France aux habitants d'Avignon, notamment la faculté de posséder des bénéfices en France et l'exemption de divers droits de douane.

* Annibal d'Ëstrées, fils de François- Annibal , duc d'Estrées ( voir 1. 1 , 3 06 ) , gouverneur de rUc-de- France en i65A, iinibassadeur à

Rome en 167a. Mort le 3o janvier 1687. ^ La régale était le droit en vertu duquel le Roi jouissait des fruits et revenus des évéchés et archevêchés et de la dispensation des bénéfices vacants qui en dépendaient, jusqu^à la prestation de serment do nouveau prélat nommé. {EncycL méthad. Finances.) — L^édit de 1 673 avait déclaré que la régale s^appliquait à

que, dès lors que les m 20,000 livres ducs par Martinon seront payées sa Majesté reslablira tous leurs privilèges. Il faut mépriser l'offre que I gentilshommes ont faite au vice-légal de leurs espées.

(Bibi. Imp. Mm. MUangu ClairambmUi , yo\. kZo , foi. i&

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