AU MÊME

ParÎB, 6 novembre i68i.

Pour réponse à vostre lettre que je viens de recevoir, concernant les droits d'aydes, vous jugez bien que je n'ay pas cru que'ce que j'entreprends (de régler les droits d'aydes pour en faciliter la levée) fust d'une exécution bien facile; mais il y a tant de choses dans la matière des finances qui estoient jugées impossibles et qui ont bien réussy, que je ne désespère pas de faire réussir encore celle-cy.

J'examineray tous les mémoires que vous m'avez envoyés concernant cette affaire; mais comme je ne doute pas que vous n'en ayez retenu des copies, je vous prie de ne laisser passer aucune semaine sans employer cinq ou six heures à bien examiner cette matière et à chercher avec soin tous les moyens que Ton peut pratiquer pour y réussir. Vous devez considérer que les droiLs sur le sel, qui estoient composés de quatorze ou quinze articles , ont esté réunis en un seul , et mesme diminués assez considérable-

* Les débitants de boissons en dëtail (sans à-dire sans donner le couvert aux chalands, au compter les privilégiés exempts des droits sous moins sans leur donner à manger; les seconds certaines conditions) se partageaient en deux étaient lescabaretierSttavemiers, hôteliers, etc. classes , les débitants àpot et à pinte et les débi- vendant à boire et à manger. Cette seconde ratants «àoMtieUe. Les premiersélaientcciix qui ven- légorie payait un droit plus élevé que la prodaient à Cota venans du vin soit de leur cru, mière. soit d^achat , à huis coupé et à pot renverêéf c^est-

ment, parce que c'est une denrée nécessaire à la vie; mais il n'en est pas de inesme du vin , puisqu'il n est pas nécessaire à la vie d'en boire. Awsy je ne veux pas diminuer les fermes du roy, autant qu'il sera possible. Mais lorsque je seray parvenu à fixer une fois les droits sur le vin, et h les rendfe en quelque sorte égaux partout, peut-eslre que l'on trouvera dans la suite des expédiens pour diminuer ces droits. Vous ne devez pas vous étonner' de la difficulté des fermiers, parce qu'ils ne sont pas à présent niaistres des affaires comme ils estoient autrefois; et toutes les fois qu'ils ne se rendront pas à la raison , ce n'est pas une chose difficile de les changer. Joint que cette entreprise ne peut pas estre mise à exécution de quelques années, parce qu'il faut régler ces droits , et les rendre autant uniformes qu'il sera possible dans toutes les généralités qui y sont sujettes. Ainsy il ne faut pas, dans une entreprise de cette qualité , se rebuter, ni par les difficultés que l'on y trouve, ni par le long temps qu'il faut employer pour les pénétrer bien et les résoudre. Je vous prie donc de vous y appliquer tout de bon, et de considérer cette entreprise , non par la difficulté que vous trouverez à la faire réussir, mais par l'avantage et le soulagement que les peuples en recevront. Je suis bien ayse mesme de vous dire que je regarde ce travail comme le dernier ouvrage qui reste à faire pour la perfection de l'économie et de la juste administration des finances du royaume^.

(Bibl. Imp. Mss. Métanges Clairambmût, vol. à3o, fol. aSS.)

\n. — AUX INTENDANTS.

Paris, G novembre 1681.

Par ma lettre du 1 9 avril dernier, je vous ay écrit que le Roy vouloit que vous examinassiez avec soin : 1° tous les inconvéniens qui arrivent de la nomination des collecteurs, et le nombre des procès qui sont portés aux élections , et par appel aux Cours des aydes , à cause de ces nominations ; mesme les abus qui proviennent du pouvoir dévolu aux élus d'en nommer d'office lorsque les habitans des paroisses n'y ont pas satisfait dans les

* Vous eflrayer. droit uniforme. On trouve Texpression de ce

' La ferme des aides avait déjà ëië simpii- vœu dans son Mémoire pour rendre compté em

Géeen juin 1680 par la réunion d'un certain Roy de Veetai de «et financée , où il est dit :

nombre de droits. Golbert poursuivait en ce «Diminuer les droits d'aydes et les rendre

moment une amélioration plus désirable, qu'il partout égaux et uniformes, en révoquant tous

ne lui fut pas donné d'accomplir: celle d'une les privilèges.» (Pièce n" 76, S 11.) nouvelle réduction et de l'établissement d'un

IMPÔTS, lifONNAIES. i^

tempsf ipèt^' pé les légleiiieriÀTQ'' si restfiMissèttietit des éék^kê^iânsy qifif 8é ^nràliqiie en Normandie, ne remëdierbil païf ^ nite "paHie de ees ^adltÉs; dfinqne si vous estimez quecetestaUissementsoit bon ,SeMajertë1ë poisse conooprendre dans l'ordonnance pour le règlement des tailles, à laquelle elle fait travailler.

'Il'^t bon que vous observiez sur cela que l'un de MM. les Commissaires ^^hipartis dans les provinces a écrit que l'usage des échelles, estant estably éA ifvtelqne paroisse de sa généralité , donnoit lieu à un abus considérable qui consiste en ce que les collecteurs, sçachant ceux qui leur doivent sut'cédeir, les soulagent à la taille, ou volontairement ou par convention. Et cotiime cet inconvénient paroist grand et mesme vraysemblable, il est bon €jtie vous soyez informé qu'en Normandie les imposés à la taille^ ne sont pas reçus à se pourvoir en surtaux, parce que (tette action estant dirigée contre la communauté, elle succombe toujours pour estre mal défendue. Ils lie peuvent se pourvoir qu'en comparaison des taux, c'est-à-dire qu'un paysan qui est imposé à la taille à loo livres soutient que son voisin qui a pitis de bien que luy et qui n'est imposé qu'à 80 livres doit porter une partie de wson imposition; et par ce moyen, ces deux particuliers se défendent, et le jugement ne tombe jamais sur la communauté; en sorte que l'action en comparaison^ remédie entièrement à l'inconvénient des ^hdles cy-dessus marqué. Examinez le tout ensemble et envoyez-moy vostre avis. •

(Bibl. Imp. Mss. MéUtngw Clairamb^mlt, yo\. ASo, fol. taS.)