A M. MORANT

INTENDANT A AIX

Vcraaiilcs, a avril 1689.

Vous voulez bien que je vous dise que, par la connoissance que vous avez de tout ce qui se passe dans le Conseil et de la conduite générale des finances, il me semble que vous pouviez assez négliger les discours que le fermier du domaine de Provence a tenus de vous, ou que Ton vous a dit qu'il avoit tenus, pour qu'il ne fust pas nécessaire de m'en rien écrire, parce que vraysemblablemcnt vous ne l'avez fait que pour vous parer d'un mauvais office; cette mesme connoissance que vous avez vous doit avoir persuadé que les emplois ni les révocations ne dépendent pas du rapport d'un fermier. Mais vous voulez bien que je vous demande quel pouvoir vous avez eu de juger cette matière. Je crois vous avoir assez souvent fait sçavoir, lorsque vous estiez dans vos autres emplois, que Tintention du Roy n'estoit pas de priver les juges ordinaires de leur juridiction, mais seulement d'observer leur conduite et de les contenir dans l'exécution des lois et ordonnances du royaume. Sur ce principe, comme le Roy ne vous a donné aucun pouvoir de juger les difficultés particulières de la fenne des domaines, il auroit esté plus de l'ordre que les particuliers qui croyoient avoir droit de se plaindre se fussent pourvus 'par-devant les juges ordinaires, lesquels, estant dépositaires des volontés du roy par l'enregistrenient de l'édit concernant le contrôle des exploits, auroient vraysemblabiement jugé conformément à cet édit; sinon , le fermier auroit eu droit de se pourvoir au Conseil en cassation des arrests qui seroient intervenus sur cette matière. Je suis bien ayse d'ajouter encore à ce que je viens de vous dire que l'intention du Roy n'est pas que des procureurs soyent reçus parties intervenantes ni puissent présenter de requestes en leur nom sur des contestations particulières qui peuvent estre décidées entre les fermiers et les [mrties intéressées. Ainsy vous jugerez facilement que, sans mauvais office du fermier, il sera peut-estre difficile que le Roy s'empesche de casser vostre ordonnance, parce que, d'un costé, vous avez manqué de pouvoir pour la donner, et, de l'autre costé, vous avez reçu les procureurs du pays pour parties dans une affaire où ils ne [)euvent et ne doivent lestre. Je vous feray sçavoir les intentions de Sa Majesté lorsque je luy en auray fait le rapport ...

( Bibl. Imp. Mss. Mélange» Clairambault , vol. 43 1 , fol. 166. )

IMPOTS, MONNAIES. iftl