A M. MORANT

INTENDAJNT A AIX.

Versailles, ûh septembre 1689.

Vous avez bien Tait d'empescher la continuation du désordre que le nommé Sarrebonrce avoit introduit, de faire signifier les taxes pour le huitième denier ecclésiastique et laïque, sans vos ordonnances. Tenez la main h ce que cela s'exécute, comme aussy à faire rendre compte par ledit Sarrebource et autres qui ont esté commis à ce recouvrement de toute la recette et dépense qu'ils ont faite. Comme vous connoissez parfaitement l'intention du Roy sur le recouvrement de ces taxes, vous voyez bien que, pour y satisfaire de vostre part, il faut (jue vous soyez fort en garde contre les friponneries de ces commis, qui vont quelquefois à un

petits domaines qui rapportaient peu entre les mains des formiors. Par la conci'ssion aux adjudicataires d'un tiers du produit des l)aux pour frais de n^paralions, au lieu do souscrire aux exijjences des fermiers, on donna une plus-value très-réelle aux biens <]u^ii s'a|pssait d'aliéner. — L'arrêt d'aliénation fut rendu le ^9 décembre 1689.

' Les numitoireê étaient des ordonnanoei l'cndues primitivement en matière ecclésiastique, et ayant pour objet de provoquer les dépositions des particuliers au sujet de crimes commis et dont les auteurs étaient înconnas. L'usaf;e en fut étendu plus tard aux aflâirei purement administratives.

grand excès. Mais comme vous estes sur les lieux et qu'il est difficile qu'un homme paye une taxe, ni que le commis fasse l)eaucou[) de friponneries, sans que vous en soyez informé, il y a lieu d'espérer qu'avec vostrc application vous empescherez ces deux mauvais effets. Pour vous dire en peu de mots la fin que vous devez vous pro[)oser dans tous ces recouvremens , il faut que tous ceux qui doivent [)ayent (ce doit estre là vostre application) et que tout ce qui est payé vienne au profit du roy, sur quoy les iraitans profitent de la remise que le roy leur fait.

(Bibl. Imp. Mss. Mélanffen Clairamhanlt , vol. /i3<i, fol. aSa.)