A M. LE VAYER

liMENDAM A SOISSONS.

Sceaux, 3/1 soplembrc 168a.

Pour réponse à deux de vos lettres que je viens de recevoir, du qo de ce mois , vous avez bien fait d'cmp(»sclier la contrainte que le fermier des domaines vouloit exercer contre les paroisses, faute d'avoir nommé des collecteurs dans le premier jour de novembre ^ Cette peine ne doit estre encourue et exécutée que pour obliger les habitans des paroisses à s'assembler et à faire la nomination des collecteurs, attendu que c'est un des plus };rands défauts que nous trouvons presque partout dans l'imposition de la taille. Ainsy mon sentiment esi([ue, pour obliger les habitans à estre plus ponctuels à l'avenir à faire cette nomination, vous fassiez payer cette amende, sur un rôle que vous arresterez, à trente ou quarante paroisses dans l'eslendue de la généralité qui auront man({ué l'année dernière seulement à faire cette nomination, afin que, par cette punition, toutes les paroisses soyent ponctuelles et ne manquent pas à faire leur nomination dans les temps prescrits par les ordonnances et règlemens.

Vous devez, de plus, observer cette année de vous faire informer dans chacune élection , dans le mois de décembre prochain , des paroisses qui n'auront pas fait cette nomination, afin que vous leur fassiez encore payer une amende dans ledit mois de décembre. 11 y a lieu d'espérer qu'en faisant payer cette peine en ces deux temps différens, vous rendrez les

^ Voir pièce n'* 73, note. — La prélenlion des maines de se faire payer de ces amendes, at-

fermière des domaines s^étant produite à la fois tendu qu'elles n'estoient, en quelque sorte»

dans plusieurs gcncralités, Colbcrt invita les que comminatoires. « Il n^appartenait donc

intendants, par une circulaire du a6 septembre qu'aux intendants de prononcer des condam-

suivant, «a empeschcr les fermiers dos do- nations lorsqu'ils le jugeaient nécessaire.

paroisses plus ponctuelles et vous retrancherez entièrement ce désordre, qui est assez considérable.

( Bibl. Imp. Mss. Mékng€t OmrtmbtmU, vol. Us , foL s&o.)