‹ Lettres, instructions et mémoires de Colbert (volume 4)Chapitre 254 sur 411 · A M. D'ORMESSON · texte numérisé non relu

A M. D'ORMESSON

INTENDANT A LYON

Versailles, 6 janvier i683.

Pour réponse à vostre lettre du 3o du mois passé, sur l'emprisonnement fait par le traitant du huitième denier ecclésiastique pour une taxe de 35 livres, vous pouvez juger facilement, par tout ce que vous avez vu pendant le temps que vous avez servy au Conseil, que mon intention est bien éloignée de souffrir les contraintes par corps, particulièrement pour une taxe de si petite consécjuonce. Véritablement, il ne faut pas exclure tous ceux qui travaillent au recouvrement des deniers du roy de pouvoir se servir de cette sorte de contrainte; mais il faut qu'elle soit extrêmement rare et qu'elle ne soit employée que contre ceux contre lesquels Ton a éprouvé inutilement toutes les autres contraintes; les traitans ne la doivent mettre en usage (jue par l'ordre de MM. les Intendans commissaires départis. Ainsy vous devez sans difficulté faire mettre en liberté ccluy qui a esté emprisonné pour les 35 livres.

(Bibl. Imp. Mss. Mélangée ClairambauU, vol. &33, fol. 16.)

^ Voir pièces n"' 66 et 85.

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