II- PARTIE
POUR LBS FINANCES.
En iGOi, la résoluLiou d'aiTosler cl faire faire le prociîs au Suriulendaiil conduite ^e^da^i quatre mois.
P;récautiou de préparer uu fonds do U millions de livres pour soutenir les aOaireâ,
JUa suppression de la charge de surintendant, pour la faire, nonobstant le pjqdigieui travail qui paroissoit alors.
Disposition du conseil royal.
. Cixoix, des personnes, des jours, des séances; application perpétuelle du Roy , nonobstant la difficulté et l'ingratitude des aiïaircs.
Juger^par le grand succès, du bon son» pour prendre toujours le meilleur party.
CQipmencement par Texamên entier de Testât des finances. Tous les reYenus estoient consommés pour 1663, et mesnie une bonne partie de ceux de i663.
. Réduits à 3 1 millions de livres , déduction faite des inlérests et remises , et outre 70 millions de livres de dettes.
Disposition des registres, pour voir claii' dans la suite dans la dépense. Résolution de donner luy-mesme les fermes, pour dissiper par sa présence toutes les cabales.
Augmentation de 1 3 millions de livres de revenu, et le prix des fermes payables par mois.
Suppression de tous les prests qui avoient consommé 1 3 , 1 5 et 30 millions tousli^ ans^
Réductipn dfsts remises des trésoriers généraux des finances à i5 et 18 deniers pour livre, au lieu de 5 sols.
.lies; pomp^agnies souveraines attaquées par le' retranchement du tiers de leun^^ugmentationj^ de gages, soutenu fortement nonobstant toute leur résistance.
Les> taxes sur les greffiers, idem.
. Estabiissement de la chambre de justice.
Au commencement de 1 663 , le projet des dépenses de TEstat et en mesme lemp^j,d^; résolutions pour establir Tordre et bannir pour jamais la confusion des derniers temps.
' Dans ceiie seconde partie, Colbcrl s^csl avail fait sans doiile pour élre utilisé dans les
<H]nié4de6 indications sommaires. (Voir, pour InMlntctions nu Dauphin, el qui ne (KiraU pas
les développements, son grand Mémoire pour avoir été communique à Pellisson.) •eirir à Vhiitoire desjinawes ( pa[;e 17) (ju'il
cciM ANNEXES.
DL<(tributioD de bled et pain aox peuples de Paris, Rouen et Toui's.
Kéfonnalion générale des forests.
Liquidation et acquittement des dettes des communautés.
Achat de Dunkerqne.
Ordre estably d'arrester de sa Hiain tooies les dépenses, partieulières de chacun mois au premier ou second jour du suivant, pour Tordre et pour avoir encore la mémoire présente de ce qui avoit esté signé pendant le mois.
Jamais signer d'ordonnance sans avoir vu ce qu'elle contienL
Arrest de la chambre de justice donné à rimprofiste; portant suppression d^un ■ûliion de livres de rentes sur les tailles; impittation des apréra^e» sur ie principal; difficultés grandes a la faire réussir; prodigieuse application du Roy piMT y parrenir.
Avantages : rachat et suppression de &,5oo,ooo livres de rentes aliénées depuis itidtt pRsqoe pour rien. i
Espargae de 1 s KÙttioBs de livres employées eu ce rachat.
Au HMis dTorlobre, mniMide tous les droits d'aydes de toute nature; rachat d^ici^u2i« 6 millions de livres comptant provenucs de TEspargne.
La ferme des aydes et entrées portée jusqu a i â millions.
Au commencement de 1 663 , examen de toutes les recettes et dépenses de t6l^).
La recelte de t663 trouvée augmentée de *i5 millions de livres et montant «^ &6 miHioas au lieu de *»! qu'elle montoit en septembre 1661.
iWharge de la taille, de &8 millions en 1661 à 38 en i663.
HMnise de 3 livres par chacun minot de sel.
Vugttieutatiou de 3 millions sur les fermes des gabelles, aydes, entrées, etc.
N^iveau rachat des aydes aliénées eniGSy et 16/10.
Vpplicatiou prodigieuse au restablissemeut de la marine et de la navi-
Kmpkn tW vaissieaux et de grosses sommes de deniers pour nettoyer les mei's et proléger le couuuerce de ses sujets. Kvpliquer combien ct*t article est important. X^^UicAlkm au lait des |>éages qui se levoient par mer et par terre sur toutes
les m^rrliiiiKlises.
Suppi^vsjàou d'uwe inlinité d'oflîciers des élections du royaume. Sa consé-
»|uem^v
INhimmiis au\ gwis ile lettres. fran()ois et esirangers.
tUviudvS basùuieus; leur magtiiiicettce. Restablissemeut de toutes maoufao^ hnVvM» Upissories. jHMUtun^s» «4c,
Ku ititi\. diuùiuihou de 3 millions sur les lailles, réduites à 35.
(!om|^gwi»Mi»*s Imles orientales et occidentales.
IlôlWuuaiou et dimiiuUîon du tarif des cinq grosses fermes; là dini(|jillé et
uliUlo do 00 tittxail.
Toul 00 qui s o>l U\{i à I ti)fard des n*nles.
FINANCES. ccxvii
Avanlage de 3^oo,ooo livres tous les ans sur les tailles, à remettre aux peuples.
Les comptes du trésor royal rendus en iGGZi pour 1662 et i663. Ordre estably pour toujours.
Suppression des charges de trésoriers de TEspargne et trésoriers des parties casuelles;
Remise aux marebands, pour le bien du commerce, de la pesche et vente des huiles de baleine.
ResUblissemeot des manufactures en France.
Le Roy s'habille et 4onne des étoiles a toutes les personnes de sa cour.
L'ordre des fioaBces: ordonner toutes les dépenses, signer toutes les ordonnances après les avoir vues exactement, voir toutes ces mesmes dépenses en fin de chacun mois , les arrester de sa main.
Arrester de ^a main toutes les recettes dans les registres des fonds au commencement de chacune année , et aussy toutes les dépenses après Tannée expirée.
Arrester de sa main tous les rôles de TEspargne, menus de comptant, tous les estats au vray.
Faire rendre, compte du trésor royal à la chambre dans les premiers six mois -après Tannée expirée.
Ne remettre jamais cette nature de travail, estant la seule seurclé du maistre, ne devant jamais se confier en qui que ce soit sur une matière si délicate.
En ^665, rachat des imposts et billots de firetagne et des aydes aliénées depuis 161/i.
Achat du duché de Penthièvre, ce qui navoit jamais esté pratiqué par aucun roy de France.
(Cabinet de M. le dae de Layne». Ms8. n" 93, carton h.)