A M. DE CRÉIL

INTENDANT A ROUEN'

Saint-Germain, 27 janvier J67S.

J ay fait rapport au Roy des arrests donnés par la Cour des aydes; de Normandie et de la conduite que vous tenez dans les fonctions de vostre employ. Je dois vous dire que Sa Majesté, ne voulant jamais laisser tom-» ber son autorité, dont elle vous a confié une partie, a cassé rarresi^de la Cour des aydes, fait défense d'en prononcer de pareils à l'avenir,* et interdit l'avocat général. Mais, en mesme temps, Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire que, par tous les éclaircissemens que vous donnez vousmesme sur chacun article, elle a jugé que vous avez tort presque en tous; elle a trouvé que vous establissiez une juridiction ordinaire chez vous, que les avocats et procureurs y comparoissoient avec les parties, et que, par vous ou vos subdélégués, vous preniez connoissance de tout ce qui est de la juridiction ordinaire des élus et de la Cour des aydes. A quoy elle m'ordonne d'ajouter que si vous ne changez en cela de conduite et que vous n'en preniez une directement opposée, elle ne peut pas vous maintenir dans vostre employ'-^.

Pour bien connoistrc quelles doivent estre vos fonctions, vous devez bien examiner tous les règlemens faits sur les tailles et sur les fermes, et généralement toutes les ordonnances qui parlent des fonctions des commissaires départis dans les provinces, et vous régler sur ce qu'elles conlien*nent, sans jamais vous en départir. Vous avez pouvoir, par les règlemens, de faire les taxes d'office ' ; mais vous ne pouvez jamais les faire en diminution , seulement en augmentation , et mesme vous ne devez jamais en faire que lorsqu'il vous paroist clairement, par la modicité des taux précédens, que les collecteurs n'ont pas eu la hardiesse de les faire.

* Jean de Creil, sieur de Soisy, d*al»ord quej^ay écrit à tous MM. leacommissaireB dé~ conseiller au parlement de Metz, maître des partis qui font fort souvent les mcsmesplaintef, requêtes en 1670, intendant à Rouen de 167a c>st qu^il faut que vous vous fassiez rcmeiln* à 1677. Mort le i" mars 1697, ^ ^'%® ^^ ^'^"^ ^^ arrests de la Cour des aydes pour me soixante-cinq ans. les envoyer, pour ensuite chercher les moyens

* Voir pièce n° 335. d'empescker les suites d'un mat aussy consôdé- ^ Au sujet de ces taxes d^ollicc, comme elles rable que celuy-là , pourvu qu^il soit prouvé.

donnaient lieu parfois à désarrois de cassation Mais je vous avoue que, quoyque je leur aye de la part de la Cour des aides , Colbcrl écrivit , écrit à tous la mesme chose, je ne crois pas, le 19 mai suivant, à Tintendantde Bordeaux : depuis deux ou trois ans, qu^ils m'ayent ente Sur la plainte que vous faites des arrests voyd trois arrests de la Cour des aydes poiiaDt de la Cour des aydes qui cassent les taxes d of- ciissation desdites taxes d*office. . . y> {Corre$p. de ûce, je vous diray la mesme chose que tout ce M, Colhert, fol. 1 9^1.) — Voir aussi pièbc u* 968.

A regard des collecteurs, vous ne devez jamais vous d(Spartir de ce qui est porté par les règlemens , ni mettre aucune clause dans les mandemens qui y soit contraire, ni establir des subdélégués qui prennent connoissance de cette matière.

C'est à vous seulement à tenir la main à ce que les élus et la Cour des aydèB exécutent ponctuellement les règlemens des tailles sans s'en départir; et lorsque vous trouverez qu'ils s'en départiront, vous devez en instruire le Conseil pour apporter les remèdes convenables et vous donner les pouvoirs que Sa Majesté estimera nécessaires pour le bien de son service et le soutien de ses affaires.

(Bibl. des Inv. Ms. Correupondanee de M. Colbert, 1678, fol. As.)