AUX INTENDANTS

Versailles, la mars 1678.

Le Roy ayant esté informé que l'inexécution de la nouvelle ordonnance*^

' On comprenil suflisaninient les motifs d*aoâti670provoqualadi!clarationdui9iiMr8

poar lesquels Colbert pressait les poursuites 1673 «pour Timpression et usage des for-

dNimieticëes. ( Voir la note s de la lettre pré- mnles dressées en exécution des ordonnances

cédeote à M. Pellot.) d*avril et août 1667, '^^9 ®^ 1670.^ (Voir

* L^inexéculion de Vordonn(mce a-iminelle page 10/1, noie 3.)

dans les parlemens et autres Compagnies du royaume procédoiide ia différence des styles et usages auxquels les greffiers, procureurs et huissiers estoient accoustumés, *Sa Majesté a résolu de faire dresser des formules de tous les exploits, procédures et autres actes judiciaires, qui se doivent faire conformément à la disposition de ladite nouvelle ordonnance et au style du parlement, requestes du Palais etChâlelet de Paris, et d'en faire faire un recueil pour estrc envoyé dans toutes les compagnies.

Pour cet effet. Sa Majesté a fait dresser des formules d'exploits, tant pour les actions réelles, personnelles et mixtes, qui sont le plus en usage, que pour celles qui naissent de la disposition de la coustume de Paris: et des autres coustumes du ressort dudit parlement. Mais comme il est nécessaire d'avoir le mesme éclaircissement pour toutes les actions qui sont intentées dans le ressort des autres parlemens, en conséquence des coustumes particulières des lieux, et que d'ailleurs, dans les provinces régies par le droit écrit, il peut y avoir beaucoup de procédures qui ne sont point en usage dans les pay^ coustumiers,je vous prie de faire choix des personnes (pie vous estimerez les plus capables de dresser toutes les formules d'exploits qui sont particuhères à chaque province de l'estendue de vostre département , de leur ordonner d'y travailler proniptement et ensuite de me les envoyer. Pour modèle, vous trouverez cy-joint une formule d'exploit pour un cas particulier de la coustume de Paris, ([u'il faudra suivre, à la réserve des conclusions, qui seront dressées suivant la qualité de l'action^.

(Bibl. des Inv. Ms. Carre$pondance de M. Colbert, 1673 , foi. 1 19.)