AUX INTENDANTS

Sceaux, 6 octobre 1673*.

J'apprends, par (|uel(|ues-unes des lettres que je reçois de MM. les commissaires départis dans les [irovinces, que les taxes d'office qu'ils font, et ([ui sont absolument nécessaires pour la facilité du recouvrement des tailles, sont cassées, presque sans aucune connoissance de cause, par la Cour des aydes, seulement [)arce que ces taxes sont faites par lesdits sieurs commissaires départis.

Comme il n'y a rien qui soit plus préjudiciable au service de Sa Majesté, ni qui soit plus a charge aux communautés que ces arrests de cassation, d'autant qu'ils augmentent la hardiesse des coqs de paroisses qui se

déchargeni de la taille par toute sorte 'de moyens, ia rejettent sur les pauvres, et chargent toutes les communautés des frais qu'ils font dans la poursuite do ces arrcsts, Sa Majesté m'a ordonné de vous dire qu'elle veut ^ue vous vous appliquiez à rechercher ces arrests de cassation, que vous me les envoyiez ensuite, et que si elle connoissoit, par le nombre qui luy en seroit envoyé, que ladite Cour eust trop de facilité à casser ces taxes d'office, elle luy en osteroit entièrement la connoissance. Il est donc nécessaire que, dans le tenq)s des impositions que vous faites à présent, vous vous informiez exactement des receveurs généraux des finances et des receveurs particuliers des tailles s'il y a eu de ces arrests donnés et que vous me les renvoyiez, afin que, sur le compte que j'en rendray à Sa Majesté, elle puisse prendre résolution sur cette affaire dont vous connoissez rimportance. J'ajouteray seulement que, quoyque lesdits sieurs commissaires départis se soyent toujours plaints de ces arrests, et que je leur aye émt, par ordre de Sa Majesté, de me les envoyer, je u'ay pu encore en assembler six ' .

( Bibl. des liiv. Ms. Correspondance de M. Colbert, 1673 , fol. Zltb.)