AUX INTENDANTS

Versailles, 39 novembre 1673.

Entre toutes les affaires extraordinaires que le Roy examine tous les jours pour pouvoir fournir aux prodigieuses dépenses que Sa Majesté est obligée de faire pour soutenir la guerre présente sans augmenter les impositions sur ses peuples, elle a résolu dcn faire deux, dont elle m'ordonne de vous donner avis en secret, afin que vous puissiez travailler à y donner les premières dispositions ainsy que je vous Texpliqueray cy-après.

. La première est la recherche des usuriers \ et la seconde une taxe à faire sur les officiers des justices royales et des seigneurs pour estre exempts de tailles ^.

Pour cet effet. Sa Majesté veut que, sans vous découvrir de ce dessein, et avec un grand secret, vous vous appliquiez à bien connoistre et bien pénétrer tous ceux qui se meslcnt d'usures et qui prestent sur gages dans lestendue de vostre généralité, et que vous examiniez les moyens que vous pourriez pratiquer pour en bien establir la preuve. En cas que vous la puissiez rendre constante contre trois ou quatre des principaux, l'intention de Sa Majesté seroit de vous envoyer le pouvoir de les juger souverainement en quelque présidial de ladite généralité, pour commencer par là cette recherche ^.

A l'égard des officiers des justices royales et seigneuriales, Sa Majesté veut que, s'il est encore temps, vous les taxiez tous d'office, afin de les porter plus fortement à payer les taxes qui seront faites au Conseil pour leur exemption. Mais si, toutes les impositions estant faites, vous ne pouviez plus les taxer d'office, Sa Majesté veut que vous m'envoyiez un rôle de tous ces officiers qui sont dans l'ôstendue de vostre généralité, avec les cotes auxquelles ils sont imposés sur les rôles des villes et paroisses dans lesquelles ils demeurent ou font la fonction de leurs offices.

^ L^intcrét l<^gal avait éld fiié an denier vingt (5 0/0) par Tëdit de décerabrc 1 665.

* Un édit de février 167/i exempta de la taille, moyennant finance, les officiers des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, vicomtes, vigueries, eaux et forêts, traites foraines, élections, greniers à sel et autres justices et juridictions royales du i-oyaume; mais, afin que cette exemption ne put l(Mir

servir plus tard de prétexte pour usurper le titre de noble, il fut entendu qu^ils figureraient sur le rôle des tailles, conrnie exempts à cause de leur office. {Mém, alph.)

' La partie do cette circulaire relative aux usuriers ne fut adressée qu^a MM. Daguesseau (Toulouse), Bouchu (Dijon), Rouillé (Aix) et d'Argouges (Rennes).

30à FINANCES,

Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu elle veut que vous travaillies avec application et diligence à ces deux points, et que vous me donniei avis par tous les ordinaires de ce que vous y avancerex.

J'attends la liste que je vous ay demandée de tous les prétendus gentilshommes qui ont esté condamnés comme usurpateurs dans la dernière recherche qui en a esté faite dans ladite généralité, de ceux qni ont esté mis à la taille depuis ce temps-là et à cond>ien ils ont esté imposés, afin d'en pouvoir rendre compte à Sa Majesté ^

(Bibl. deg Inv. Ms. CorruftmJmuÊ éê M, CoOêrt, 167S, IbL koS.)