A M. DE MARLE

INTENDANT A RIOM

Versailles, 16 mare 167^.

J'ay reçu les rôles des arts et métiers envoyés par les juges royaux; mais, comme le recouvrement de cette affaire sur les particuliers seroit difficile, le Roy veut que vous examiniez avec soin et application le moyen d*en tirer quelque secours. Pour cela, je dois vous dire que dans toutes les autres provinces les intcndans conviennent avec les communautés et avec les villes , en sorte qu'il y en a desjà une bonne partie qui se sont accommodées sans contrainte. 11 est nécessaire que vous observiez bien que cette affaire se doit traiter de cette sorte , parce qu'il seroit dangereux de

' Officiers municipaux, dont le nom vx>nait riiabitaicnt, avaient la garde des portes et la

de ce que primitivement cinquante familles direction des secours contre rincendie, etc.

étaient placées sous leurs ordres, ou de ce (Chérue] ^ DicL hisi,)

qu^ils commandaient une compagnie de cin- * Les arquebusiers formaient des compa-

quante hommes. Plus lard , ils furent chargés gnies de bourgeois s'exerçant au tir. Ils nom-

de transmettre aux bourgeois les ordres des niaient, pour les commander, un ro^ qui jouis-

quarteniers, qui commandaient le guet du i>ait de divers privilèges, quartier, tenaient registi*e de tous ceux qui

faire des taxes sur ces sortes de petites gens et d*en faire le recouvrement par contraintes.

Je suis bien aysc de vous informer d'une affaire qui peut avoir quelque rapport h la province d'Auvergne, et dont il faut que vous gardiez inviolablement le secret : c'est que le Roy a quelque pensée de changer la ferme des formules \ et, au lieu de ce qui se paye suivant les tarifs, d'establir sur le papier en général une imposition assez forte pour produire à Sa Majesté autant de revenus que cette ferme fait.

Gomme la province d'Auvergne fabrique la plus grande partie du papier qui se consomme dans le royaume, il seroit nécessaire que vous examinassiez avec soin la quantité qui s'en fabrique , combien il s'en débite et s'en consomme au dedans, combien il s'en transporte au dehors, en quelles provinces, en quelles villes il est envoyé; comme aussy les expédiens que Ton pourroit pratiquer pour lever cette imposition , qui pourroit estre égale au prix véritable que le papier se vend pour former un revenu tel que Sa Majesté le désire.

Faites-moy sçavoir promptement vos sentimens sur chacun de ces points.

(Bibl. des Inv. Ms. Correspondance de M, Colbert, 167&, page 199.)

^ n était très-important, en effet, de garder le secret puisque, dans une circulaire du 3o mars 167/i, Golbert protestait contre i*intention attribuée au Roi de supprimer ia ferme des formules :

ff Le sous-fermier des formules m'ayanl fait entendre que le produit de ce recouvrement diminnoit considérablement depuis quelque temps, dans les généralités, et que cette diminution estoit principalement causée par la prévention imaginaire que le peuple a que le Roy a dessein de supprimer les formules, j*ay cru devoir vous faire sçavoir que , le Roy n^ayant aucune intention de changer cette affaire, mais au contraire voulant maintenir œ recouvrement, il est très -important que vous donniez à ceux qui en sont chargés les assistances dont ils ont besoin pour lever toutes les difficultés qui se peuvent rencontrer dans Tezécution de cette affaire, à laquelle il

est nécessaire que vous teniez la main avec tout le soin et Inapplication possibles...» (Gorretp, de M, Colbert y page 9 a 8.)

Malgré les termes cat^riques de cette circulaire, la ferme des formules était supprimée en avril suivant et remplacée par un droit sur le papier lui-même. (Voir pièce n" a88.) — La perception du droit était constatée par une marque. L'ordonnance réglementaire prescrivait au fabricant de faire marquer son papior un mois après qu'il était collé, de le faire emballer en présence d'un commis et de le garder en cet état jusqu'à l'expédition. On fit, plus tard, une exception à l'égard des papiers do l'Auvergne et de l'Angoumois que l'application de la marque royale n'aurait point permis de faire entrer dans le commerce comme papiers de Hollande. (Forbonnais, RecL sur ks fin, 111,161.)