‹ Lettres, instructions et mémoires de Colbert (volume 4)Chapitre 399 sur 411 · A M. LE BLANC · texte numérisé non relu

A M. LE BLANC

INTENDANT A ROUEN

Fontainebleau, S7aoii8t 1677.

C'est un grand avantage que les pluies ayent réparé le dommage que la nielle avoit fait aux bleds. Comme elles n'ont point continué, il y a lieu de croire qu'ils seront très-bons et en quantité.

J'ay vu et examiné le papier timbré que vous m'avez envoyé, et comme il est conforme au règlement de 1 67/1, vous devez seulement tenir la main à ce que les fermiers en fournissent toujours. Cependant, comme le Roy reçoit tons les jours des plaintes que le droit du papier timbré diminue GonsidéraUement dans toutes les généralités du royaume par la falsification des timbres, et que ces plaintes sont autorisées par les procédures qui ont esté faites en diverses généralités qui ont fait connoistre à Sa Majesté que ce droit diminuoit en effet , elle veut que vous donniez une application particulière à découvrir si ce mesme abus ne se commet pas dans Testendue de la généralité de Rouen et à pénétrer tous ceux qui se commettent en la perception de ce droit. Pour cet effet, il est nécessaire que vous fassiez souvent venir les commis qui le distribuent dans les différens lieux de la généralité oik vous vous trouverez et que vous vous informiez de ce qu'il a produit pendant les cinq ou six derniers quartiers , afin que, par la différence que vous y trouverez, vous puissiez juger s'il y a de l'abus dans la distribution ou non^

( Dibl. Imp. Mss. S. G. F. 53Cu , Lettres de M. Colbert, t I , fol. 3o i . )

33â. — AU MÊME.

Sainl-Gcruiain , 1 3 juin 1678.

Le Roy voulant que la déclaration du 6 novembre dernier soit exécutée dans toute son estcndue, et que les possesseurs des biens aliénés par les villes et communautés |)aycnt le huitième denier sur le pied de la valeur présente et non pas sur le pied du contrat, Sa Majesté m'ordonne de vous dire que son intention est que vous y teniez exactement la main.

Comme j'ciy rendu compte è Sa Majesté de la difficulté survenue en ex-

• Voir pièa* n" 2 80 v[ iiok'>.

avec soin , de telle sorte que la grftce faite par Sa Majesté soit sensible à tous ses sujets et qu'elle produise une facilité au recouvrement du surplus sans non-valeurs , ce qui ne vous sera pas difficile en faisant bien les départemens sur chacune paroisse ; c'est ce que je vous recommande particulièrement.

(BibL Imp. Mm. S. G. F. 5S6o, LeUrméiM. CObtrt, t. I,fbl. 3i6.)

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