II. i

L INTRODUCTION

cette partie du trésor public une telle confusion, qu'un arrêt du conseil, du U décembre i658, ordonnait de payer des quartiers arriérés de 1661 et 1663. On comprend sans peine que ces rentes avaient dû éprouver des déprécions considérables et s'étaient souvent vendues à vil prix. Ceux qui les avaient achetées dans ces conditions se réjouissaient du retour de Tordre et applaudissaient hautement à la création de la Chambre de justice. Persuadés que les quartiers de leurs rentes seraient désormais payés intégralement et exactement, ils trouvaient qu'on ne pouvait être trop sévère envers les financiers, et manifestaient le désir de les voir pousser jus* qu'à la dernière extrémité.

Si Colbert avait attendu la fin du procès de Fouquet pour procéder à la révision de la dette, ce procès aurait certainement suivi un autre cours ; mais l'ajournement d'une mesure qu'il croyait non moins juste qu'utile, n'était pas dans sa nature, et les rentiers apprirent bientêl qu'ils allaient, eux aussi, avoir affaire à la Chambre de justice. Dès 1660, c'est lui-même qui l'a constaté, on avait retranché un tiers de toutes les rentes sur l'Hôtel de viHe. Quelque temps après on découvrit que, d'un million de rentes sur les tailles, l'Etat n'avait pas touché 100,000 livres S et il fut décidé parla Chambre de justice (i3 mars i66â) que ces rentes seraient supprimées entièrement. Consulté à ce sujet, le premier président de Lamoignon avait émis un avis tout opposé, cr II ne manqua pas de bien exagérer, dit Colbert, combien il estoit important de ne pas loucher aux rentes de la ville de Paris ; que le salut de l'Ëstat en dépendoil; (jue tous les mouvemens de sédition et de révolte avoient (îHlé excités par les intérests de ces sortes de rentes ; que toutes les CofnpH(jfii«H, tous les grands du royaume, toute la ville de Paris et fiHîsfiK; 1rs |)rovinces avoient les niesnies intérests ; que la plus grande partie (hîs familles en subsistoit, et qu'un homme quiperdroit son pain ri celuy de ses eufans estoit capable des plus grandes extrémités; rniin il pronostiqua les mesmes malheurs que la foiblèsse

' Voir lunmwvH, p/i/ro 57.

RENTES

de ia plus longue minorité avoit fait sentir; mais comme ie Roy ne 6t pas le mesme jugement, il se trouva que l'événement a esté conforme au jugement que Sa Majesté avoit fait^-n

Bien que cette suppression eût déjà beaucoup irrité les esprits, Golbert ne s'en tint pas là. Un second arrêt, du 18 mars 1662, supprima 600,000 livres de rentes constituées au profit des fermiers des gabelles. Par un troisième arrêt, du 3 juin suivant, il fut déclaré que les 4oo,ooo livres de rentes établies sur les cinq grosses fermes* seraient remboursées. Il en fut de même des rentes sur les parties casuelles, en vertu d'un arrêt du 3o août de la même année. On ne peut, tout en reconnaissant l'utilité de ces mesures, en nier le caractère violent et presque révolutionnaire. Le ministre , en effet, ne tenait compte ni des droits acquis, ni des transactions qui avaient fait passer les titres de rentes dans d'autres mains. Le 3 avril i663 , une nouvelle ordonnance supprima toutes les rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris depuis :i656 jusqu'en 1661 inclusivement. Enfin, le 26 mai 166 4, parut une dernière ordonnance qui prescrivait le remboursement, au prix d'achat, des rentes établies depuis vingt-cinq ans ^.

Maintes fois déjà le Roi avait dû intervenir pour faire exécuter cette série de mesures auxquelles il aurait au moins fallu , puisqu'il s'agissait de dépossessions extra-légales, l'approbation d'un corps indépendant tel que le parlement. Cependant le président de Lamoignon avait persévéré dans son opposition*. Peu à peu les

' Voir Finances, page 58.

* Pour ce terme et pour tous les termes de finances et de commerce qui suivront, voir h hk fin da volume YIndea: des mots techniques.

' Journal d'Olivier d'Ormesson , II , Introduction, cvni, par M. Chérueî.

^ Les Hëmoires du président de Lamoignon n'ayant pas été publiés, on ne connaît les motifs de cette courageuse opposition que par le résumé qu'en a fait Cott>ert C'est d après ces Mémoires que

Gaillard a écrit, vers 1 787 , la notice biographique placée en tête du Recueil des arrêtes de M. le président de Lamoignon. Les courtes citations qu il en fait proavent qu'ils devaient présenter un grand intérêt. Si la famille de Lamoignon possède encore ces Mémoires , qui ne se trouvent ni è ia Bibliothèque impériale , ni dans aucune des bibliothèques publiques de Paris , elle rendrait un véritable service h l'histoire en les publiant.

LU INTRODUCTION

Parisiens, qu elles touchaient particulièrement, avaient perdu patience et osé faire entendre leurs plaintes : c'était à l'occasion de Farrôt du 3 juin 1662, qui supprimait les /ioo,0oo livres de rentes sur les grosses fermes moyennant le remboursement du principal , c'est-à-dire de la somme touchée par le gouvernement lors de l'émission, déduction faite des intérêts payés par lui jusqu'au moment de sa libération. Sous le coup de ce nouvel arrêt , le conseil de ville avait décidé que le prévôt des marchands et les conseillers iraient cr supplier très-humblement Sa Majesté de faire justice aux rentière, -n Les registres de l'Hôtel de ville ont conservé le récit de cette démarche, restée infructueuse. Le i3 juin 1662, le prévôt des marchands et les conseillers s'étaient rendus à la cour^ comme il avait été convenu , et avaient présenté leurs observations à Louis XIV. Avant de répondre au prévôt, le Roi s'était retiré dans une pièce, suivi du chancelier Séguier. tr Quelque temps après, dit le Journal de l'Hôtel de ville, le Roi rentra assisté de mondït sieur le Chancelier, qui dit que Sa Majesté ne trouvoit pas à propos l'arrôt dudit jour i3 juin, de se pourvoir aux cours au sujet dudit arrêt de la Chambre de justice concernant lesdites nouvelles rentes, qu'il défendoit à la ville de faire ladite délibération; lesquels motifs furent une seconde fois répétés par M. le Chancelier, (|ui y augmenta les deux mots suivans de peine et d'ifidignation^.v On se figure l'effet que produisit l'ordonnance du a/i mai 166/i. IMuH rigoureuse que toutes les précédentes, elle causa une nouvelle <*l plus vive émotion dans Paris. Il faut entendre sur cette affaii*e Olivier d'Ormesson. N'oublions pas, toutefois, que son hostilité rorilre (lolberl était égale au dévouement qu'il professait pour le préhidenl do Lamoignon.

.1 juin iO<)/i. — rrLiî Premier Président nous montra un arresl imprimé, #|iji ;ivoit «jht/î, le jour précédenl, signifié aux payeurs des rentes et affîché par U'H iiiê'H^ |mr le(|uel le Uoy, voulant faire le remboursement de toutes les realcs

' AmIhvci» <lr riini|»in;. lle^istres de monarchique eti France , par M. Chéruel, l'Ilôifldti til/i', iTiOu; |». fjiy. — Voir II, 179, une Dechirattm de la chambre 'tit9tii lUiiin nihloirc de l'administrahou de justice du i5 septembre i66u.

RENTES. un

de la ville sur le pied de leur valeur depuis vingt-cinq ans, ordonnoit à tous les rentiers de porter, dans un mois, leurs titres par-devant MM. d'Aligre, de Sève et Colbert, conseillers au conseil royal, et Marin, intendant des finances, et pendant ce temps le fonds en seroit fait. Cet arrest est daté du 2 4 may. Nous discounismes sur toute cette conduite, qui semble fort imprudente. Le soir, je sçQs que tous les rentiers, avertis de cet arrest, avoient couru à THostel de ville, et que la consternation et le désespoir estoient dans le cœur de tout le monde. 7)

6 juin. — «rLe chagrin paroist sur le visage de chacun , n'y ayant personne qui oe soil intéressé à cette suppression de rentes, soit par la perte de son revenu > soit parce qu il ne reste plus où placer son argent, n'y ayant plus aucun commerce et chacun perdant son argent.^

trLe samedy 7 juin, à la Chambre de justice, M. Voisin (c'était le prévôt des marchands, et il faisait partie de la Chambre de justice) me dit que, le jour précédent, il y avoiteu foule de rentiers à THostel de ville, qui avoient fait bien du bruit; qu'il leur avoit parlé, et qu'il iroit à Fontainebleau. Je vois que le chagrin augmente fort sur le fait des rentes; mais personne n'ose parler. Je ne sçais quel sera le succès de cette affaire ; mais il y a à craindre de fascheux événemens, car ii y a bien des gens au désespoir cfui se croyent ruinés, n'ayant autres biens, v

10 juin. — «M. Voisin estant sorty, M. le Chancelier dit que les desseins du Roy sur le fait des rentes estoient fort justes; que c'estoit un prince qui ne prétendoit que la raison ; mais que s'assembler et faire du bruit estoit une chose fort estrange ; qu'il falloit respecter la majesté des rois ; que les tumultes se brisoient comme les flots de la mer qui s'arrcstoient contre le sable ; que c'estoit le mesme esprit que celuy des derniers troubles ; qu'il y avoit des gens, qui n'estoient pas rentiers, qui s'y mesloicnt comme le diable dans l'orage; qu'on sçavoit qu'on avoit envoyé des courriers dans les provinces ; qu'il falloit ïÀen prendre garde de ne pas offenser la majesté royale ; qu'il ne pouvoit se souvenir sans étonnement de deux choses : l'une, d'avoir vu les piques des bourgeois baissées contre celles des soldais des gardes, et l'autre, les députés des Princes du costé d'une table traiter avec les députés du Roy : des sujets contre leur prince; et ainsy des paroles fort grandes mais fort inutiles, et imprudentes à M. le Chancelier, qui avoit esté du party des Princes contre le Roy et dont le gendre, M. de Sully, avoit fait passer l'armée espagnole par Mantes. M. Pussort dit aussy que c'estoit la Fronde ; mais que tout iroit bien et que seroit bien hardy qui voudroit attacher la sonnette. A tout cela personne ne répondit, r

1 1 juin. — trM. Le Peletier me dit la manière dont l'arrest des rentes avoit esté donné. Il avoit esté résolu et dressé pour les rentes des 8 millions seulement; mais M. Colbert , ayant la minute, s'avisa que, si l'on ne parloit que de 8 millions seulement, les autres rentes enchériroient et cousteroient plus à rembourser, et qu'il estoit mieux que l'arrest fust pour toutes les rentes, afin

Liv INTRODUCTION.

de les mettre dans ic dëcry; que, sur ce principe « il avoit de sa main recov^ rigé la minute de Tarrest et en avoit dit un mot au Boy pour le luy faire agréer, et que M. d'Aligre ayant dit à M. Colbert, en particulier, que cet arrest feroit bien du bruit, et que c'estoit faire beaucoup de choses tout ensemble, M. Colbert avoit répliqué qu'il ne s'en inquiétoit pas et que c*estoit sa grandeur.

rr Je fus ensuite voir M. Boucherat, où je trouvay M. Ladvocat, maisire des requcstes et conseiller de ville, qui me dit que, le jour précédent^ il y avoit eu assemblée de ville où il s'était trouvé grand nombre de rentiers, hommes et femmes ; qu'il ne s'y estoit pas dit une mauvaise parole ; qu^il avoit esté résolu que M. le prévost des marchands retoumeroit à Fontainebleau pour sup^ plier le Boy de révoquer cet arrest, ou , en cas qu'il y persévérast, de faire le remboursement sur les matricules sans obliger à représenter les titres; donner des commissaires des compagnies souveraines pour y Iravaillei* et faire distinction dans le prix des rachats entre ceux qui avoient acheté ou qui les avoiént de la première constitution ; car ces derniers les avoient pour rembours^nent de droit, et elles leur coustoient plus que le denier douze (8,33 p. o/o) dejla constitution, suivant les liquidations qui en avoient esté faites; que cette con~ férence s'estoit passée assez doucement et que l'on attendoit la réponse de fa cour. . . A juger de la disposition des affaires, il y a beaucoup à craindre de mauvais succès. . . Au moindre bruit, la cour portera tout aux extrémités rigoureuses, le génie estant à la sévérité. Mais, si la chaleur augmente, le désespoir est si universel qu'il y a tout à craindre, et il est mieux de souffrir sa ruine sans résister. Ce n'est pas que ce coup ne produise à la fin quelques suites (ascheuses. Si la cour vouloit s'adoucir, voyant la soumission des rentiers , ce seroit un grand bien ; mais le caractère de M. Colbert est trop dur pour profiter de celte occasion. ?)

Les prévisions de d'Ormesson ne se réalisèrent pas; il le reconnaît lui-même en constatant, le i3 juin, que le prévôt des marchands rapporta de Fontainebleau un arrêt statuant que les rentiers auraient trois mois pour représenter leurs titres aux commissaires, que le remboursement se ferait par les soins du prévôt et des échevins, et que les arrérages seraient payés jusqu'au jour du rembours(»mont. Il ajoute que cet arrêt semblait être un adoucissement en co qu'il nrcordnil du temps, et que, dans l'intervalle, les affaires |)ourraient s'accommoder. Elles s accommodèrent en effet, du moin» dans uiio certaine mesure, ainsi que cela résulte de la déclaration du 9 décembn^ i()6/i, qui contient, sur les préliminaires et les suites dn CCS opérations, des renseignements curieux.

fr Nous a\<uis facilement estimé, disait le Uoy, qu'il n y avoit point

RENTES. Lv

daiiénation dont le rachat fust plus important et nécessaire que celle des rentes anciennes et nouvelles constituées sur l'Hostel de notre bonne ville de Paris, non-seulement parce que les deniers 8 en prennent sur les plus clairs de nos fermes et tailles, et montent à t i millions par chacun an , ce qui nous donneroit un grand moyen de parvenir à la fin du soulagement de nos peuples que nous désirons avec tant d'ardeur, mais mesme parce que , dans les teoipa les plus difficiles, les séditieux se sont toujours servis de ce retardement du payement d'icelles, lorsque la nécessité et la diminution du prix de nos fermes en ont causé quelqu'un, pour exciter des émotions et pour aliéner les esprits de l'obéissance qu'ils nous dévoient, qui ont causé de très-funestes effets, dont nous ne nous souvenons que pour en retrancher les causes à l'avenir. Ces raisons si grandes, si pressantes et si importantes au bien et au repos de nos peuples et xnesme aux habitans de nostre bonne ville de Paris, nous auroient obligé de donner arrest en notre conseil, le 26 may dernier, portant que tous les propriétaires de rentes représenteroient leurs titres, pour estre faite par les commissaires de nostredit eoHseil la liquidation du pied de leur remboursement , eu égard au prix courant depuis le i*'' janvier i63g . . . yi

Le Roi ajoutait que , sur la réclamation du prévôt des marchands, il avait ensuite décidé que le remboursement serait réglé par les commissaires avec le concours du prévôt et des échevins. Depuis, de nouvelles observations lui avaient été faites sur ce que les familles, ne pouvant plus placer les deniers provenant du remboursement, tomberaient dans la nécessité. En conséquence, la déclaration du 9 décembre 166/i réduisait les rentes sur les gabelles , les cinq grosses fermes et les entrées de Paris , etc. dans la proportion d'environ un cinquième; elle restreignait le remboursement à ceux qui le préféreraient, et décidait qu'aucune réduction ne pourrait plus être imposée dorénavant à ceux qui voudraient garder leurs rentes. Le dernier article était caractéristique.

crPour d'autant mieux affermir, disait le Roi, le repos et la tranquillité desdits rentiers, et empescher qu'ils ne se trouvent meslés

Lvi INTRODUCTION.

dans les désordres et les confusions du passé , qui pourroient leur attirer nostre juste indignation et causer le rachat et amortissement desdites rentes, nous faisons très-expresses inhibitions à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soyent qui ne seront point rentiers immatriculés sur les registres des payeurs, et à ceux qui seront nmsqués et travestis y de se trouver audit Hostel de vUle, parray lesdits rentiers, quand ils feront leurs instances aux prévost des marchands et échevins, pour le sujet des rentes, à peine de la vie ^ comme perturbateurs du repos public, tj

Ces liquidations sans règles fixes et ces procédés draconiens expliquent sufDsamment l'opposition du président de Lamoignon. Entachées d'arbitraire et mal justifiées par l'honnêteté du but, les opérations sur les rentes avaient le tort de frapper également les acheteurs de bonne foi et les fripons. Si maintenant l'on ne considère que les intérêts du Trésor, rien ne pouvait être plus avantageux, (fil est bon, disait Colbert dès 1 663, de faire sur ce sujet réflexion que cette matière, qui estoit autrefois celle de toutes les séditions, et à laquelle tout le monde estoit persuadé que Ton ne pourroit jamais toucher sans faire courir risque à TEstat, le Roy, par l'autorité et le respect qu'il s'estoit acquis par son propre mérite, en traita avec une telle hauteur, qu'il en supprima, par une simple déclaration, pour U millions de livres de revenu, sans aucun bruit ^-n Supprimer aux rentiers, par une simple déclaration ^ quatre millions de revenu , sans que le plus léger trouble eAt éclaté dans Paris, c'était évidemment la preuve que la puissance royale n avait jamais été aussi absolue; cela prouvait en même temps que les rentes supprimées avaient des origines suspectes. Plus tard, quand d'autres rentes moins discutables furent frappées, cette hauteur dont parle Colbert dut s'abaisser et plier; mais, tout en faisant des concessions, le Roi, on vient de le voir, restait toujours le maître et menaçait.

Cependant le temps avait marché, et la situation financière

' Voir Finances, page G8.

RENTES

s^élait profondément modifiée avec les événements. La guerre de 1672, à laquelle Colbert, sa correspondance en fait foi^ ne contribua que trop, et qu'il dut bien déplorer ensuite, amena des nécessités impérieuses ; il fallut emprunter. En i665, Colbert avait lait réduire l'intérêt légal au denier 20. Un financier contemporain, Gourville, a même prétendu, et l'on a répété de confiance après lui, qu'il avait fait i*endre un édit portant peine de mort contre quiconque prêterait de l'argent à l'Etat^; mais il n'existe aucune trace d'un pareil édit. Au mois d« février 1672, l'intérêt des sommes prêtées au Roi fut élevé exceptionnellement au denier dixhuit (5,55 p. 0/0). Le 9 du même mois, Colbert proposait au Roi de faire une constitution de rentes de 200,000 livres sur ce pied. ffLes emprunts, disait-il dans une note de la même époque, ne peuvent estre au delà de 3 à 4 millions au denier dix-huit. Les raisons sont fondées sur ce qui s'est fait avant et depuis l'administration du Roy*. 1» Par malheur, ce taux fut souvent dépassé, et l'intérêt varia du denier seize au denier quatorze (de 6,25 à 7, 1 4 p. 0/0)*. En envoyant, le 3o novembre 1675, à l'intendant de Rouen, un édit portant permission aux étrangers d'acquérir des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris sans être sujets au droit d'aubaine, Colbert lui recommandait de donner la plus grande publicité à la mesure et de faire remarquer que «rie Roy aliénoit ces rentes au denier i4, avec la jouissance d'un quartier d'avance, c'est-à-dire que, en quelque jour du quartier qu'un homme prist desdites rentes, quand mesme ce seroit le dernier, il recevoit incontinent la moitié de sa rente et estoit payé six mois après de l'autre moitié, en sorte qu'en six mois de temps il estoit entièrement payé de l'année ^•« De pa-

* Voir, à la section Industrie, sa correspondance en 1 669 , 1 670 et 1671, avec M. de Pomponne, ambassadeur à La Haye.

' Mémoires de Gourville, collection Pe-

titot, m, 59Q.

^ Forl)onnais,/{«cA. sur les Fin. III, 1 o3.

* Sans compter 96 et quelquefois 3o p. 0/0 de frais de négociation. (Bailly,

Histoire financière de la France, I, 46/1.) * Voir Finances, p. 873. — Nous publions, à r Appendice Finances, p. 76g, un ëdit du roi permettant aux estrangers d acquérir des rentes sur l'Hostel de ville. Cet édit est de décembre 167/i. Isamberl en mentionne un semblable de décembre 1678. Ne serait-ce pas le même?

Lvui INTRODUCTION.

reilles conditions étaient désastreuses; aussi Golbert eût>-il préféré l'impôt^ D'après le biographe du président de Lamoignon , ceidici, consulté par Louis XIV, avait exprimé un avis contraire. <r Vend triomphez, aurait dit Golbert au Premier Président, à l'issue dune conférence où la question avait été débattue; vons penses avoir fait l'action d'un homme de bien. Eh ! ne savois-je pas comme vous que le Roy trouveroit de l'argent à emprunter ? Mais je me gardois avec soin de le dire. Voilà donc la voie aux emprunts ou^ verte! Quel moyen restera-t-il désormais d'arrester le Roy dans ses dépenses? Après les emprunts, il faudra les impôts pour les payer^ et, si les emprunts n ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage Kn

On emprunta donc, mais par petites sommes^. La situation s'améhora à la paix de Nimègue ; cependant il fallait liquider l'arriéré, et de nouveaux emprunts eurent lieu. Le ^U mars 1679, Golbert informa les intendants que le Roi avait résolu d'aliéner un million de rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, au denier seize (6,25 p. 0/0); et, quoique ces rentes fussent, disait-il, extrêmement recherchées, il les invitait à faire publier l'édit qu'il leur adressait à ce sujet. Le même jour il écrivait au sieur Gotolandt , résident français à Florence :

cr Je vous envoyé quelques exemplaires de l'édit de l'aliénation que le Roy a faite d'un million de livres de rentes sur l'Hostel de ville de Paris. Faites toutes les diligences qui pourront dépendre de vous pour obliger les sujets du grand duc de Florence d'en prendre, sans toutefois les en presser. Il est bon cpic vous sçachie? que, depuis quatre jours que l'édit est fait et enregistré, l'on en a de8J«^ pris pour 100,000 écus. -n

Peu de temps après, Golbert adressait au résident à Gênes la lettre suivante :

frJ'ay esté surpris d'apprendre que vous n'aviez pas de connois-'

' liecueil des arrêtés de M Je président de thion, ni Bailly ne font connaîii*e, même Lamf>igtton,\,lUj,ViedeM,deLatnoignon. approximativement, le chiffre total des ' Ni Mailel, ni Foi'l>oiuiais , ni Mon- j*entes créées par Golbert,

RENTES. Lix

sajice des nouvelles rentes que ie Roy a créées sur THostel de ville, parce que je vous en ay envoyé Tédit aussytost qu'il eut esté résolu. J'appréhende fort que, si les Génois en veulent prendre, ils y viendront un peu tard , parce qu'il y en a desjà pour deux millions de livres de consumées. Je vous puis assurer que le Roy en constituera encore un million de livres au denier dix-huit , qui seront dis).ribuées avec la xnesme diligence, parce qu'il n'y a point de jour que l'on ne reçoive au trésor royal plus d'un million de livres, v

L'émission annoncée par Colbert eut effectivement lieu, et il la notifia en ces termes, le â 8 juin 1679, au résident à Gènes :

cr Vous avez reçu un peu tard Tédit pour le million au denier seize, parce qu'il a esté entièrement consumé en 18 jours de temps, et le Roy a résolu en mesme temps de constituer un nouveau million de rentes au denier dix-huit. Je crois bien que les Génois ne se résoudront pas d'en prendre à ce taux. Mais cela est assez indifférent, et vous ne laisserez pas de leur en donner avis, -n

Or, les Génois trouvèrent sans doute le placement avantageux, car deux ans après, le 1 3 mars 1681, Colbert écrivit au même agent :

cr Je suis bien ayse que les Génois qui ont des rentes sur l'Hostel de ville de Paris soyent satisfaits du payement; et vous devez, sans affectation ni sans vous empresser d'en parler, toutes les fois que l'occasion se présentera naturellement, les assurer qu'on leur donnera toujours toutes les facilités qu'ils pourront désirer pour leur payement ^.v

Grâce à l'appel direct fait à la France et à l'étranger, grâce surtout à l'établissement d'une caisse dite des emprunts, où les particuliers pouvaient placer leurs fonds à 5 p. 0/0 , avec la faculté de les retirer à volonté, et qui, tant la confiance du public était grande, avait réussi à merveille, Colbert maintint les finances dans une prospérité réelle. Même au fort de la guerre il sut commander le crédit en feignant une abondance qui n'existait pas : crJ'ay fait rendre aux marchands merciers, écrivait-il , le 22 mai 167Û,

' Voir Fimnces, pièce n* 5A et notes.

L\ INTRODUCTION

à Louis XIV, les 5 0,000 livres qu'ils avoient données volontairement à Vostre Majesté et leur ay outre cela fait donner 6,000 livres. Je leur ay dit que, Vostre Majesté estant assurée des fonds qui luy estoient nécessaires pour le payement de ses armées pendant cette campagne , elle m'avoit ordonné de leur faire rendre ces sommes, pour leur marquer le gré qu'elle leur sçavoit du zèle et de la bonne volonté qu'ils luy avoient fait paroistre. J'y ay ajouté qu'ils dévoient fiaire des prières dans leurs communautés, pour remercier Dieu de leur avoir donné un si bon maistre, pour la conservation de sa personne sacrée et le succès de ses grands et glo^ rieux desseins. Je puis assurer Vostre Majesté que toute cette ville ne parle à présent que de ses bontés et que les églises sont pleines de ces communautés qui composent assurément plus des trois quarts de la ville ; j'espère que cela produira un très-bon effet pour maintenir et pour augmenter le crédit. 1)

Colbert ajoutait que des restitutions analogues venaient d'être faites aux chargeurs de bois, aux vendeurs de foin et à quelques autres corporations qu'il avait, comme les merciers, mises à contribution. Charmé de ces nouvelles et de la situation de ses finances, Louis XIV lui répondit le 2^ mai, du camp de Dole : «r Je suis bien ayse de l'argent qui a esté distribué et de la disposition de ces pauvres gens. Ce que vous me mandez dans cet article me plaist fort^ t> Enfin, six mois après, le Contrôleur Général, rappelant à l'intendant de Bordeaux les restitutions qui avaient été faites à diverses corporations de Paris, lui annonçait qu'on agirait de môme après la guerre envers ceux qui auraient paye les taxes extraoïxiinaires sur des quittances en bonne forme ^.

Le véritable objet de ces restitutions était de maintenir et anig-* monter le crédit, dont Colbert connaissait parfaitement les ressorts. ff Le crédit, écrivait-il une autre fois à Louis XIV, consiste en l'opinion du public sur le bon estât des finances de Vostre Majesté ^. i> Quand toutes les dépenses de la guerre eurent été liquidées, Col-

* Bibl. Imp. Mss. S. F. 8,731, p. 8. — * Voir Finances, pièce ii* 3o6. — ^ Bibi. liiip. Mss. S. F. 3,706 ; carnet *j.

RENTES. Lxi

bert, soutenu par Topinion, fit, dans des circonstances nouvelles et trèfr-avantageuses, une opération qui, pour avoir été critiquée \ n'en mérite pas moins des éloges sans restriction. On se souvient que les aliénations de rentes effectuées pendant la guerre avaient été très-onéreuses au gouvernement. Pour atténuer le dommage qui en résultait, Colbert ouvrit d'abord un emprunt d'un million de rentes au denier vingt (5 p. o/o), et en destina le montant à rembourser une partie des rentes payées sur le taux de 6 1/2 à 8 p. 0/0. Les rentes dues par l'Etat s'élevaient, en 1680, à io,5oo,ooo livres, Colbert décida que celles antérieures à 1678 seraient remboursées au denier quinze (6,67 p. 0/0), et celles émises depuis cette époque sur le pied de leur constitution ^.

L'Etat avait-il le droit qu'il s'attribuait? Un édit du Roi du ao janvier 1674 portant création de 600,000 livres de rentes, et dont les dispositions étaient renouvelées à chaque émission, ré^ pond catégoriquement à cette question. L'édit disait bien que les rentes aliénées seraient annuelles et perpétwlles; mais ce dernier mot y était évidemment inséré par opposition aux rentes viagères, car il ajoutait que les rentes ne pourraient être crni retranchées, ni réduites, ou le payement reculé, pour quelque cause et occasion que ce fust, ni les acquéreurs d'icelles dépossédés , sinon en supprimant la constitution entière et remboursant tous les acquéreurs, en un seul et actuel payement, des sommes portées dans leurs contrats et des arrérages qui leur seroieni dus ^. n Le gouvernement avait donc en tout état de cause le droit de rembourser les rentiers. En ouvrant, en 1679 et 1680, de nouveaux emprunts au denier 90, Colbert avait fait connaître que le Roi n'avait d'autre but (t que do fournir à ses sujets un nouveau moyen de faire valoir leurs deniers

' Dans son Ebge de Colbert, cooronnë cernent de propriété aussi injuste qu'imi-

par rAeadémie française, Neeker, sur tile.n (Notes, p. 19/1.) Topinion de qui la critique s'est appuyée, * Recherches sur les finances, par For-

a dit, il est vrai, mais seulement dune bonnais, année i68â. manière générale : «t Toute infraction vo- ' Arch. des Finances; Edits, ordon-

lontaire à la dette publique est un dépla- nances, arrêts, vol. XIV.

Lxii INTRODUCTION.

avec avantageai) Que tel fût ou non le fond de sa pensée, les souscripteurs se présentèrent en foule et Toccasion lui parut favorable pour tenter une opération plus radicale. Il annonça donc que le Trésor rembourserait les anciennes rentes à bureau ouvert, en échange des titres, sur le taux de leur émission. Comme il fallait s'y attendre, les rentiers mirent peu d'empressement à profiter de cette faculté. Colbert alors divisa les rentes par catégories d'ancienneté, décida que les plus anciennes seraient remboursées les premières, et flt prononcer la déchéance des rentiers qui n'auraient pas produit leurs titres au 3i décembre 1 683, (r sans qu'il pust estre prétendu à l'avenir aucun remboursement des capitaux et des arrérages par qui que ce fust^. yt Comme ces faits se passaient à Paris, sa correspondance fournit peu de renseignements. Cependant la lettre suivante nous initie à quelques manœuvres qui furent jugées nécessaires pour soutenir l'opération.

Le 8 février 1682, il écrivait au sieur Le Fouyn, greffier du conseil :

ff J'ay donné l'ordre à M. de Bertillat (c'était le garde du trésor royal) de ne faire autre chose chez luy que des conversions de contrats dans lesquels il n'y aura point de mutation , parce que les autres affaires de sa commission ne permettent pas qu'il puisse vaquer à expédier tous les rentiers qui veulent convertir, et à l'égard desquels il y a eu des mutations, ni les rentiers qui demandent leur remboursement. . . A vostre égard, vous recevrez bien tous les rentiers qui vous apporteront leurs contrats, en quelque nombre qu'ils viennent; mais vous devez seulement les expédier les uns «iprès les autres, prendre du temps pour cela, ne rien forcer et n'en expédier que pour k ou 5, 000 livres par chacune semaine; et, quoy que l'on vous dise, n'allez pas au delà de cette somme. Les rentiers qui voudront leur remboursement doivent estre assurés qu'il leur sera donné; mais le roy ne peut pas estre obligé de les rembourser en si peu de temps '...•»

^ Ë(lit du mois de mai 1680. — > ' HiêU financ&rt de U France, par Bailly. I, 678. • — ' Voir Financée, page 176.

RENTES. LxiJi

Une autre lettre, adressée à M. de Bertiilat le 2 5 juin 1682, est égalen^ent relative aux embarras que causèrent, à un certain moment, les demandes de remboursement auxquelles on ne pouvait suffire.

(t J'ay donné ordre à M. Le Fouyn d'expédier généralement tous les rentiers qui demanderont d'estre remboursés jusqu'aux derniers jours de ce mois, à quelle somme qu'ils puissent monter. Gomme je ne vous ay fait fonds que d'un million de livres pour ces remboursemens, je vous prie d'observer tous les jours de rembourser toutes les petites parties jusqu'à 16,000 livres, et à l'égard de celles qui excéderont cette somme, de les remettre de jour en jour, et de les traisner insensiblement jusqu'au dernier de ce mois, auquel jour je vous feray sçavoir ce que vous aurez à faire. Mais prenez garde que personne n'ayt connoissance de l'ordre que je vous donne sur cela, vu que vous pouvez bien facilement remettre de jour en jour, sous prétexte d'autres affaires que vous avez, les rentiers qui vous demanderont ces sommes, d'autant qu'il n'y a plus que cinq jours, dont il y a deux festes, d'icy au dernier de ce mois ^ n

La confiance qu'il inspirait permit à Golbert d'emprunter, en trois années, i58 millions, dont i/io à 5, et 18 seulement à 5 1/2 p. 0/0. Le résultat des diverses opérations qui viennent d'être rappelées fut de diminuer les rentes de 2 millions et demi et de les ramener au chiffre de 8 millions , où elles étaient avant la guerre. Déjà les anticipations d'un exercice sur l'autre avaient été réduites à 7 millions. Enfin, au commencement de i683, l'Etat ne devait plus que 28 millions à la caisse des emprunts, et Golbert avérait pouvoir les rembourser en quelques années. En attendant, il avait pu racheter avantageusement, avec les fonds dont cette i^ase.lui permettait de disposer, divers domaines et droits aliénés à.iba9 prix, et. qui, réunis aux fermes, en augmentèrent singulièrement la valeur 2.

v, ^>wi Voir Fmaneeê, page loA. — * Forlwnnais, année 1689 , h la (in.

Lxiv INTRODUCTIOiN.

On peut blâmer la rigueur excessive et empreinte d'arbitraire avec laquelle Golbert, dès qu'il fut le maître, procéda à la répression des abus dont son honnêteté s'était révoltée. Les retranchements et suppressions de rentes qu'il pratiqua à cette époque occasionnèrent, bien que suggérés par un ardent patriotisme et malgré l'indignité d'un certain nombre de rentiers , des réclamations assurément légitimes. Mais ce qu'on ne saurait trop louer, c'est la réserve avec laquelle, au milieu des circonstances les plus critiques, il usa du crédit, et la résolution, réalisée immédiatement après la guerre , de rembourser des rentes onéreuses avec le produit de nouvelles rentes émises dans de meilleures conditions. Que ne lui fut-il donné de vivre encore quelque temps ! En trois ans, il pouvait, grâce à l'ordre qu'il avait remis dans son budget, restituer les 28 millions de la caisse des emprunts; trois ans encore et, tout en pourvoyant amplement aux besoins des divers services^ il remboursait une grande partie de la dette publique, et portait les finances de la France à un degré de prospérité où elles ne s'étaient pas trouvées depuis Sully et qu'elles ne devaient plus atteindre ^

* Une médaille qui fut gravée à sa incxlricabiles infucilem ordinem redegà, . . mort porte, entre autres dispositions: Fidus, integer, providus...^ (Catalogue ttjErarii rationes perturbaîas et hactenus de THAtel des Monnaies, n" &81.)